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Le forum juridique de Juritravail

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Bonjour à tous,

 

Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.

Voilà le truc :

- Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.

- J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.

- Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.

 

Ma question est la suivante :

Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?

 

Merci pour votre aide !

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Bonjour,

 

Sans connaître le contenu de votre licence il est évidemment impossible de vous répondre...

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