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Bruno B

Agent commercial : commissionnement et préavis [Urgent]

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon client souhaite mettre en place un contrat de service impliquant un forfait de commissionnement s'étalant sur 12 mois et payable seulement à la fin de la date d'exécution selon la mention suivante : "payable dans un délai de 12 mois après le début de la période concernée"

 

Pour autant il indique que ce forfait de commissionnement est acquis dès le début de l'exécution du contrat via cette mention "Le forfait est acquis à la date de son début d’exécution."

A cela est ajouté un préavis de six mois me concernant avec pour seule mention : "Dans tous les cas, seul le montant des rémunérations acquises au jour de la rupture effective du présent Accord restent à la charge de la partie débitrice."

 

Je souhaiterais savoir ce que cela impliquerait si je met un terme à notre collaboration sans respecter ce préavis.

 

Merci de votre retour !

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Si j'ai bien compris, il s'agit d'un contrat commercial.

Dans ce cas, votre discussion n'a pas lieu d'être placée sur ce forum de droit du travail, dès lors que vous n'êtes pas salarié.

 

Je vous déconseille de toutes façons de ne pas respecter un préavis prévu au contrat.

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Bonjour,

 

Mon client souhaite mettre en place un contrat de service impliquant un plan de commissionnement s'étalant sur 12 mois et payable seulement à la fin de la date d'exécution selon la mention suivante : "payable dans un délai de 12 mois après le début de la période concernée"

 

Pour autant il indique que ce forfait de commissionnement est acquis dès le début de l'exécution du contrat via cette mention "Le forfait est acquis à la date de son début d’exécution."

A cela est ajouté un préavis de six mois me concernant avec pour seule mention : "Dans tous les cas, seul le montant des rémunérations acquises au jour de la rupture effective du présent Accord restent à la charge de la partie débitrice."

 

Je souhaiterais savoir ce que cela impliquerait si je met un terme à notre collaboration sans respecter ce préavis.

 

Pour contexte il me demande de modifier le contrat initial et passer par ce système de forfait afin de présenter un bilan "propre de toute dette" sur l'année en cours alors même qu'il me doit déjà des factures, raison pour laquelle je souhaite pouvoir lever ce préavis le cas échéant.

Je souhaite éviter de partir dans un bas de fer supplémentaire en lui demandant de supprimer cette mention, mais pouvoir sortir du contrat à tout moment tout en ayant l'assurance qu'il me paie le travail déjà fait.

 

 

Merci de votre retour !

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En effet je me suis rendu compte de mon erreur, toutes mes excuses.

 

J'ai posté ce sujet dans la section adéquate : forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/839564-agent-commercial-commissionnement-preavis-urgent.html

 

Ainsi que ce qui m'a fait arriver à cette situation : forum-juridique.net-iris.fr/travail/839594-requalification-cdd-contrat-dagent-commercial.html

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