Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Itoo

Protocole de déconfinement

Messages recommandés

Bonjour et merci pour l'envoi de ce protocole. Merci à qui voudra bien répondre à mon problème également. Voilà, j'ai une amie qui travaille en tant qu'infirmière "lasériste" dans un cabinet d'esthétique, malgré le fait qu'elle ait obtenu un certificat médical d'isolement, parce que cohabitant avec des personnes à hauts risques (ses parents qui ont plus de 70 ans et ont plusieurs maladies à risques avérées). Après réception de ce certificat médical, son employeur, lui a envoyé une lettre AR, l'informant que si elle ne se rendait pas sur son lieu de travail (dont apparemment, il a pris toutes les mesures nécessaires pour son poste : masques, gants, blouses...), il considérerait son absence le 11 mai comme un abandon de travail et donc faute grave, dans un premier temps il épuisera les congés payés de cette dernière pour le paiement de son salaire puis lui octroie une semaine sans solde et après licenciement donc pour faute grave. Il n'a pas tenu compte du fait que cette personne vit quotidiennement avec des personnes vulnérables et que le métier qu'elle exerce ne lui donne pas toutes les mesures de distanciation puisque pour épiler, elle ne peut pas faire certains endroits à moins d'1 m et le laser à une soufflerie puissante... Bref, elle n'en dort plus, elle est allée voir son médecin traitant car, elle a tellement peur pour ses parents (qui ont eux mêmes peurs) de leurs ramener ce virus qui serait fatal pour son père surtout. Sa détresse psychologique est réelle, le médecin l'a mise en arrêt pour 15 jours mais elle a une peur bleue de cette situation très anxiogène étant responsable unique de ses parents. Mais son employeur la menace si elle ne revient pas travailler. Que peut-elle faire ? Merci de votre ou vos réponses. Bernie

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour Bernie,

 

Dans la mesure où, malgré le certificat médical d'isolement, l'employeur menace d'engager une procédure disciplinaire votre amie devrait lui adresser elle aussi une LRAR :

- reprenant les mentions du courrier,

- lui rappelant que depuis le 1er mai 2019, il appartient à son employeur de procéder à une déclaration d'activité partielle la concernant sur le site du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr

. procédure mise en place pour éviter le licenciement des salariés

+ mentionner sur le courrier qu'une copie de son courrier est adressé à l'inspection du travail

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si je comprends bien, votre amie vit avec ses parents âgés.

Doit-on supposer qu'elle était en chômage partiel jusqu'à présent ?

 

Il est exact que si elle a produit un certificat médical d'isolement en bonne et due forme, l'employeur ne peut valablement s'opposer à son absence sur ce fondement.

Sauf que comme dans de nombreux cas que l'on peut constater depuis plusieurs semaines, des employeurs peu scrupuleux mettent la pression sur certains de leurs salariés pour les faire venir travailler, malgré des problématiques de garde d'enfant, de télétravail pourtant possible, de santé fragile pour eux-mêmes ou leurs proches...:sad:

 

Le fait de brandir la menace d'un licenciement pour faute grave relève largement de l'intimidation, car je pense pas que beaucoup franchiront le pas.

En revanche, le risque est qu'après avoir imposé des congés, il supprime tout simplement la rémunération pour ces jours d'absence...quitte à devoir s'en expliquer plus tard devant les prud'hommes (dont on imagine les retards et délais d'audiencement !)

Pas sûr que cela puisse faire l'objet d'un référé, car le certificat médical doit pouvoir être contesté au fond...

 

Cet employeur ne peut évidemment pas davantage faire du chantage à l'arrêt maladie qui, je note, offrira un répit de 15 jours à votre amie.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour Dura, merci pour votre réponse qui en effet va dans le sens juridique de l'affaire. Nous avons donc appelé notre avocat de société pour lui exposer le problème, il s'avère en effet que cet Employeur use d'intimidation. Dans son courrier recommandé, il a même eu l'audace qu'en dehors des mesures sécuritaires prises pour l'emploi, il prétend que les clients sont, je cite "plutôt bien portants" et que "ça ne les expose pas à des patients pathologiques".... que sans reprise de l'ensemble du personnel, le passif du cabinet dont les charges sont très lourdes et se présenteront dès le 11 mai, sera tel que la faillite sera inévitable... mettant ainsi 5 familles en grand danger économique...". Bref, une grosse pression, portée uniquement sur les épaules de mon amie qui n'en dort plus... (il l'a harcèle de tels messages depuis le 8 avril car il voulait déjà "rouvrir" le cabinet dès le 15 avril.... le fait que mon amie vive avec ses parents très agés et très malades, n'est en rien stipulé....

De ce fait, nous avons décidé de faire appel à un conseil juridique pour répondre à son courrier RAR, car ce Monsieur n'est qu'un Businessman avant d'être un Médecin...

Voilà, je vous tiendrai bien évidemment, informée du suivit de cette affaire et vous remercie encore de vos bons conseils précieux.

Bonne journée. Bernie

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)

Ce qui m'étonne, cher Dura, dans votre réponse c'est qu'à aucun moment vous ne parlez de l'action possible de l'inspection du travail face à cette situation ..... informé du litige par la salariée, il n'est plus retenu par le secret professionnel (lié au fait de ne pas divulguer le nom du plaignant) puisque l'employeur sait que la copie du courrier lui est adressé..... il suffira à l'IT d'adresser un petit courrier pour savoir les suites données à la lettre de la salariée, sachant que dans plus de 95% des cas l'employeur recule et cela évite à la salariée de recourir à un conseil juridique (dont les honoraires ne sont pas donnés en général).

Evidemment si la salariée a une multirisques habitation avec la garantie défense recours, elle peut déclarer le "sinistre" à son assureur pour que celui-ci lui donne les coordonnées de l'avocat qui se chargera de son dossier ; procédure très peu utilisée par les assurés qui paye cette garantie sans bien savoir ce qu'elle recouvre.

Modifié par Itoo

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Donc, dans votre idyllique et sympathique vision, il suffirait de répliquer à l'employeur par un courrier mentionnant "copie à l'inspection du travail" pour le ramener à de meilleurs sentiments ?

Ah, si seulement ! :confused:

 

Bien-sûr, l'inspecteur du travail peut lui-même adresser un courrier, évidemment nettement plus intimidant...

 

Mais vous devez savoir que si, faute de réponse favorable de l'employeur, le salarié peut disposer d'une copie (à peu de choses près) de ce courrier qui pourrait être utile aux prud'hommes, les juges restent seuls compétents pour apprécier l'affaire.

 

Imaginons (par pure hypothèse) que la pathologie des parents âgés ne corresponde pas à celles prévues par le formulaire...

 

Enfin, n'oublions pas ce principe de réalité : Quoi qu'on en pense, ce médecin-financier est à cran, et craint de devoir licencier, voire la liquidation de son cabinet.

Alors, le risque d'être condamné à payer plusieurs semaines de salaire peut lui paraître à ce jour assez secondaire...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui, le conseil des prud'hommes est en final celui qui dira si oui ou non l'employeur pouvait licencier ou non ;

Le courrier de l'IT (courrier type où seul les noms de l'entreprise et du salarié sont à modifier) interdira à l'employeur (ou son conseil) d'avancer le fait qu'il ne savait pas.

Quant à l'employeur qui est à cran...... tout le monde du travail est à cran mais justement, il faut imposer le respect des règles de façon à ce que tout le monde soit protégé : "employeurs et salariés de bonne foi"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Tout à fait d'accord, mais avec discernement.

Parce que paradoxe mis à part, la façon la plus efficace pour protéger un salarié d'un risque de contamination sur le lieu de travail reste encore... de le licencier:crazy:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui, et un bon employeur est un employeur qui est mort...... Bon, les bêtises c'est fait

Maintenant, parlons vrai ; en quoi le fait pour un IT d'adresser un courrier à un employeur dans une telle situation manquerait de discernement. Des fois, Cher Dura, je m'interroge:rolleyes:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Oui, et un bon employeur est un employeur qui est mort...

 

Le petit problème, si je puis me permettre, c'est que même si nous avons bien compris que c'était un trait d'humour (mais derrière chaque blague se cache un aveu de personnalité... ) vous manifestez ici un manque certain de discernement.

Mot qui, soit dit en passant, devrait pouvoir être employé sans qu'il choque les consciences ;)

 

Si vous me lisez bien, et pas entre les lignes, j'ai voulu souligner l'importance du principe de réalité (message #9).

 

Je commence à avoir un peu d'expérience pour vous dire qu'il ne suffit pas d'écrire un courrier à un employeur pour dénouer une situation et, ce faisant, régler le problème d'un salarié.

Et je maintiens que certaines interventions intempestives n'ont pu empêcher des licenciements, voire dans certains cas ont contribué à les provoquer.

 

Et qu'est-ce qu'on peut bien faire après ça ? :confused:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

et moi qui suis de l’autre côté de la barre ou plutôt en face, j’encourage toujours quand je le peux « avant » à être très prudent sur les Lrar qui plus est précisant copie à l’IT qui en général excite plus qu’elle ne calme

par contre j’encourage tjrs le côté factuel et écrit respectueux des civilités mais fermes dans leurs formes et motivations

cdt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui, bien sur toute LRAR avec copie peut énerver un employeur et provoquer un contre effet non désiré ; mais dans le cas présent, la menace de licenciement est bien réelle et montrer à l'employeur que l'on ne se laissera pas faire peut le faire reculer.

Je connais bien, moi aussi le monde du travail (je m'y frotte encore avec une nouvelle casquette) et sait pertinemment que baisser la tête ne permet pas d'éviter le boulet ; par contre un bon bouclier:cool:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ça devient intéressant. De manière générale, par expérience, dans tous les domaines, un courrier très courtois dans une situation conflictuelle est à privilégier.

Perso j'en suis incapable. J'ai toujours fait appel à bien meilleur que moi dans ce domaine pour rédiger ou demander un avis avant de transmettre.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)

Votre modestie vous honore, et c'est exactement ce que j'appelle, au sens large, agir avec discernement.:)

 

Puisque cette discussion est classée dans cette rubrique dédiée, je lance cette question :

L'inspection du travail doit-elle continuer à mener ses interventions exactement de la même manière qu'avant la pandémie ?

Modifié par Dura

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Cher Dura, sachant qu'avant, il y avait autant de mode d'intervention que d'agents de contrôle à l'inspection du travail ; j'ai bien peur qu'il ne soit difficile de vous répondre.

Et puis, il n'y a plus l'IT (avec les ent. de + de 50) et ses contrôleurs (avec les entreprises de moins de 50) ; il y a une unité de contrôle avec des IT et quelques CT (contrôleurs) qui ont dans leur champ de compétences les entreprises de 1 à xxxxx salariés

Et puis, il y a les actions prioritaires nationales, régionales, départementales, par unités de contrôle et s'il a encore du temps par l'agent de contrôle

Et puis, il y a les consignes de privilégier le collectif par rapport aux réclamations individuelles

Alors, pour pouvoir vous répondre de quel manière d'intervenir parlez-vous ?

- S'occuper que du travail illégal ? des conditions de travail des personnes détachées sur le territoire national (et pas que sur les chantiers, dans les entreprises aussi avec les détachements intra-groupe où les ingénieurs des pays émergents ne sont pas payés en France comme leurs homologues français) ?

- S'occuper que du risque de chute de hauteur dans le bâtiment ? (pas vu beaucoup d'arrêt de travaux dans les entreprises et pourtant)

- S'occuper réellement des problèmes de durée du travail et du paiement des salaires?

- S'occuper de la réalité de l'index égalité professionnelle?

- S'occuper réellement des informations communiquées au CSE et la présence de la BDES?

J'insiste, Cher Dura, comment vous interveniez vous avant la pandémie ? (même si je sais, qu'il est très difficile pour un IT de parler librement sur un forum en tant qu'IT)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Mon propos n'est pas, sans vous offenser, d'engager une conversation personnelle avec vous, et encore moins d'exposer mes états d'âme professionnels. :)

 

D'ailleurs, j'en ai assez peu, et certainement beaucoup moins que d'autres collègues...

 

Pour rester en lien avec le sujet, je crois beaucoup à la résilience, et plus particulièrement à tout ce qui peut la favoriser.

En cette période de déconfinement, je constate qu'au relatif traumatisme causé par cette pandémie (évidemment, selon des degrés variables) s'ajoute maintenant l'angoisse de perdre son travail, du déclassement social, des ruptures conjugales...

 

Alors j'avoue par exemple que sur le débat sans fin quant à l'opportunité de porter, ou pas, tel ou tel masque, je commence à prendre un certain recul...

Même si, bien entendu, chacun doit prendre une part active dans la maîtrise du risque de contamination.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)

Bonjour

 

Je m'insère dans cette conversation et ceci m'interpelle :

Imaginons (par pure hypothèse) que la pathologie des parents âgés ne corresponde pas à celles prévues par le formulaire...

D’où le certificat d'isolement, prescrit par le médecin dans le cas de proche de personnes vulnérables,qui doit vérifier le cadre, la CPAM ne pouvant que fournir ceux des personnes vulnérables si d'après leur déclaration, leur situation médicale et leur traitement rentrent dans le cadre .

Je peux vous dire que le certificat d'isolement prescrit par un médecin suit scrupuleusement les préconisations, à jour, de la HAS .

Donc l'employeur n'a pas à mettre en doute l'employé si il dispose du certificat d'isolement , puisqu'il n'a ni à savoir l'état de santé de l'employé et encore moins celui de ses proches .

 

Le seul moyen serait d'intenter une action contre le médecin prescripteur, pour le coup ...

 

Bernie, l'employée peut parfaitement prendre contact avec la médecine du travail, qui même si elle ne peut pas la recevoir, reste très disponible pour ce genre de problème .

Je rappelle que la santé et la sécurité du salarié relève de son domaine de compétence .

Modifié par kang74

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Puisque cette discussion est classée dans cette rubrique dédiée, je lance cette question :

L'inspection du travail doit-elle continuer à mener ses interventions exactement de la même manière qu'avant la pandémie ?

Vous n'avez pas reçu de directives gouvernementales ?

Perso ce qui m'interpelle, c'est le comment qu'on fait général de toutes les professions.

Masque, 4 m², gants, gels . . .

A quand la sortie du livre apprendre à travailler avec le corona pour les nuls ?

 

- - - Mise à jour - - -

 

Puis va falloir s'y faire à l'accident de travail domestique, télétravail oblige :D :D

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Des directives, nous en avons assez régulièrement...

Il y a encore quinze jours, c'était que le télétravail des agents était la règle, les interventions sur place étant réservées aux situations les plus graves et urgentes.

Règle qui commence à s'inverser, de manière progressive.

 

On a d'ailleurs fait état ici d'une procédure en référé, ou l'agent de contrôle était exclusivement intervenu à distance, par courriel et téléphone.

 

@kang74, à propos du certificat médical :

Il me semble que le droit à un recours effectif est un principe constitutionnel, devant la juridiction compétente.

 

Ce que vous reconnaissez vous-même, d'ailleurs ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Puis va falloir s'y faire à l'accident de travail domestique, télétravail oblige :D :D

 

Trés bon sujet .....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas si c'est un "très bon sujet" ; j'aurais plutôt tendance à penser que ce n'en est pas vraiment un, puisqu'il a été expressément reconnu par le code du travail :

 

Article L1222-9 du code du travail

[…]

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

 

Bien entendu, la question de la preuve risque de se poser ici de manière accrue ; mais ce point n'est pas vraiment nouveau...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je ne sais pas si c'est un "très bon sujet" ; j'aurais plutôt tendance à penser que ce n'en est pas vraiment un, puisqu'il a été expressément reconnu par le code du travail :

 

Article L1222-9 du code du travail

[…]

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

 

Bien entendu, la question de la preuve risque de se poser ici de manière accrue ; mais ce point n'est pas vraiment nouveau...

 

 

OK, mais c'est quoi le lieu ? : le bureau, toute la maison,

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité