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Luxlux

Résilier opérateur qui a promis la fibre alors qu'il n'y en a pas eu mais le concurrent oui

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Bonjour,

 

Pour info c'est la suite de ce sujet (ce n'est plus du tout sur la même problématique d'où mon nouveau post mais disons qu'il y a une certaine suite logique à ces événements : https://forum-juridique.net-iris.fr/internet-telephonie-et-prop-intellectuelle/784944-internet-2-mois.html )

 

Donc pour résumer le précédent post : j'ai été "obligée" disons de contracter une offre captive pendant 1 an chez l'opérateur X suite à moult problèmes cités dans le lien plus haut.

 

J'ai finalement appris par l'agglomération que mon câble fibre n'était pas tiré par un opérateur privé (FAI Y) mais bien par l'agglomération. Et les gros FAI (tout les opérateurs historiques dont le miens, X) ne proposent pas la fibre dans mon logement.

 

Je précise que j'ai souscrit à une offre chez le FAI X car j'avais reçu dans ma BAL une offre disant que la fibre était disponible pour ma maison en août 2019 (ce qui était faux) chez X, j'ai vu le commercial de chez X qui avait déposé le prospectus dans ma BAL, j'ai finalement souscrit j'ai Xy qui est sa sous-marque pour la fibre, j'ai reçu le boitier fibre, les techniciens sont venus deux fois bref ... ils n'ont même pas été capable de voir qu'une fibre n'était physiquement pas présente dans la rue (en aérien pourtant), qu'il n'y avait pas de boitier, que ce n'était pas Y qui tirait la fibre mais bien l'agglo bref c'était NUL de chez NUL. J'ai donc souscrit à une offre un peu contrainte chez X après 3 mois sans internet en me disant que ce n'était pas bien grave d'être engagée car je souscrirait la fibre chez eux puisqu'ils m'ont assurés la déployer chez moi.

 

Devinez quoi ? Je suis engagée et évidemment X ne propose pas d'offre fibre et depuis ce début de mois, de plus petits concurrents si. Je me suis faite escroquée, je ne peux pas le dire autrement. X ne peut prétendre ne pas m'avoir promis la fibre, j'ai souscrit un contrat fibre chez Xy sa filiale, ils ont eux comme moi les rapports des techniciens X venus pour brancher la fibre invisible, j'ai le prospectus de X, bref ...

 

J'ai donc très envie de résilier du FAI X pour avoir la fibre, ce que je réclame depuis presque 1 an !! Et sans payer de frais de résiliation. Je suis engagée jusqu'au 21/10 soit 165¤ de contrat encore.

 

Quelles sont mes options ?

 

Merci

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bonjour,

si d'autres opérateurs peuvent vous raccorder à la fibre, votre opérateur le peut, il n'y a pas une fibre par opérateurs.

comme il existe plusieurs technologies de raccordement à la fibre, tous les opérateurs ne proposent toutes les possibilités.

il existe : FFTH, FTTLA, FFTB, FTTO.....ETC...

l'option qui offre les plus grandes de possibilités est FFTH, to home c'est à dire jusqu'à la prise.

l'option FFTB utilise la fibre que jusqu'au bâtiment et en cuivre après donc moins rapide.

mon opérateur ne proposait pas lors de ma souscription la technologie FFTH.

salutations

 

[h=1][/h]

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

Oui alors j'ai déjà eu a répondre de ce propos dans mon 1er sujet. J'ai déjà eu a y répondre pour mon tout premier logement aussi où les gens ne comprenaient pas pourquoi je disais que je ne pouvais pas souscrire chez un des FAI historique pour la fibre ...

 

J'ai a ma disposition une carte de la société qui déploie la fibre qui est (selon [une encyclopédie collaborative]) : "un holding contrôlant plusieurs entreprises françaises actives dans le secteur des télécommunications, notamment des opérateurs d'infrastructures spécialisés dans la conception, le déploiement et l’exploitation de réseaux très haut débit d'accès ouvert, en partenariat avec les collectivités locales."

 

Il s'agit ici selon l'agglomération d'un "réseau d'initiative publique" (en gros, c'est mes impôts qui paient l'installation de la fibre, pas un FAI)

 

Donc j'ai a ma disposition une carte de ce fameux holding de société qui déploie la fibre ,qui situe ma ville, avec chaque adresse et grâce à un code couleur indique chaque étape du déploiement de la fibre (si la fibre est en travaux, si elle est en gèle commerciale, si c'est éligible etc).

 

Quand on clique sur son point de couleur à son adresse, on vois la liste des opérateurs qui ont payés pour avoir accès à la fibre de l'agglomération. Et je vous certifie qu'il n'y a pas mon FAI ni aucun des gros FAI de ce pays. Il y a en revanche une liste de 7 petits FAI. J'habite en zone largement pavillonnaire, je suppose que le coût de l'utilisation de la fibre ne leur parait pas assez rentable.

Je vous le certifie d'autant plus que je ne suis officiellement pas éligible à la fibre chez mon FAI et que je le suis chez un des petit FAI de la liste.

 

Au vu de cette réponse, ai-je une marge de man½uvre de résiliation sans frais ?

 

(Le fond du sujet ce n'est pas "puis-je résilier pour de la fibre, et ce sans frais ? car je sais que c'est non. Le sujet c'est "est-ce que je peux résilier mon opérateur qui m'a promis la fibre, m'a fait croire que j'avais la fibre, qui a fais venir 2 techniciens fibres alors qu'il n'y avait pas de fibres, sans frais pour aller chez la concurrence qui elle me propose vraiment la fibre ?")

Modifié par Modérateur 16
Anonymisation

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Bonjour,

 

Conformément aux termes de l'article 5 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant, je viens d'anonymiser votre discussion.

 

Cordialement,

Modo 16

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Posté(e) (modifié)

Bonjour, sujet pas aussi simple qu'il n'y parait.

 

"Le fond du sujet ce n'est pas "puis-je résilier pour de la fibre, et ce sans frais ? car je sais que c'est non. Le sujet c'est "est-ce que je peux résilier mon opérateur qui m'a promis la fibre, m'a fait croire que j'avais la fibre, qui a fais venir 2 techniciens fibres alors qu'il n'y avait pas de fibres, sans frais pour aller chez la concurrence qui elle me propose vraiment la fibre ?")"

Outre les principes de la liberté contractuelle, donc celui in fine du droit des contrats et des obligations, outre la réglementation en vigueur pour le déploiement de la fibre, on pourrait contester sur le fondement de la publicité mensongère ou des arguments de vente fallacieux (très courants dans ce milieu).

 

Ensuite se pose le problème de la preuve, auquel on peut tenter d'opposer la bonne foi, voire de l'éventuel délai de rétractation qui aurait pu être utilisé.

 

Sans aucune certitude je pense que bien relater les faits en passant par le service client puis par le médiateur ; par LRAR ; me parait une bonne solution. Je rappelle que les FAI et OPERATEURS ont une obligation de résultat, et pas de moyens.

Modifié par Anarys95

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