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adventurebmw

Déclaration 2020 message d'avertissement lors de la saisie

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Bonjour,

 

Je viens de faire ma déclaration 2020. Lors de la saisie j'ai eu le message suivant :

 

Le défaut de déclaration des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance-vie, souscrits auprès d'un organisme établi à l'étranger, modifiés ou ayant fait l'objet d'opérations de remboursement au cours de l'année est passible d'une amende de 1 500 ¤ par contrat qui peut être portée à 10 000 ¤ lorsque le contrat est ouvert dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 AA, 1766).

Le défaut de déclaration d'un compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger est passible d'une amende de 1 500 ¤ qui peut être portée à 10 000 ¤ lorsque le compte est ouvert, détenu, utilisé ou clos dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 A, 1736 IV).

Par ailleurs, lorsque l'obligation de déclarer un compte ou un contrat de capitalisation ou tout placement de même nature, notamment un contrat d'assurance-vie, n'a pas été respectée et que les revenus ou patrimoine correspondant n'ont pas été déclarés, les rappels d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune immobilière ou de droits de mutation à titre gratuit correspondants seront automatiquement assortis d'une majoration de 80 % (CGI, art 1729-0 A).

Les comptes détenus à l'étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n'ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n'excède pas 10 000 ¤."

 

N'ayant aucun compte à l'étranger, je ne comprends pas. Merci pour vos lumières.

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Bonjour

 

C'est un message d'information au cas où.

Si on a un compte à l'étranger, on ne peut pas dire qu'on ne savait pas.

Si on n'en a pas ... on le sait aussi

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Bonsoir,

 

Je rebondi sur votre remarque car j'ai également été très surpris pour ne pas dire choqué de découvrir cette année autant de fenêtres pop-up menaçantes de lourdes amandes en représailles, notamment si vous ne déclarez pas posséder des comptes bancaires à l’étranger:eek:

 

Le message que vous citer apparaît en effet en pop-up à la 9 ème page de la déclaration en ligne, à ce propos, avez-vous remarqué la rubrique 8UU - "Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger remplissez la déclaration annexe n°3916" au début de cette même page ?

 

Et vérifié au passage si elle ne serait pas pré cochée ?

 

Cordialement

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Ben oui même chose ! je n' avais jamais remarqué qu'il y avait ces informations sur des compte présumés à l'étranger

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Invité Aiota

bonjour

j'ai également été très surpris pour ne pas dire choqué de découvrir cette année autant de fenêtres pop-up menaçantes de lourdes amandes

côté huisseries, c'est plutôt les porte-flingues qui provoquent de l'émoi (émoi émoi).

mais un coup de pop-corn, et vous tenez la dragée haute...

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Bonjour,

 

UP

 

Cela signifie -t-il qu'on doit déclarer les comptes courants ouverts dans d'autres pays ?

 

Si c'est le cas, merci de l'info.

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Posté(e) (modifié)

Cela signifie -t-il qu'on doit déclarer les comptes courants ouverts dans d'autres pays ?

 

Voyez vous une nuance entre "à l'étranger" et "dans d'autres pays" ?

Modifié par Algoret

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Voyez vous une nuance entre "à l'étranger" et "dans d'autres pays" ?

 

C'est une question piège :o

 

Comptes ouverts dans des banques non françaises situées hors de France.

 

En fait, mon mari bosse depuis longtemps hors de France, et il est arrivé que l'employeur non français impose ouverture de compte bancaire en local (soit en local dans le pays de l'employeur, soit en local dans le pays où il travaille).

 

Et comme il ne clôture jamais ses comptes bancaires... Il en a au moins deux : banques hors UE.

 

 

 

J'ignore si cela répond à votre question.

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Bonsoir

Il n'est pas possible de décocher la case compte à l'étranger dans la déclaration pré remplie.

Du coup si nous ne sommes pas concernés on fait quoi ?

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Bonsoir

Il n'est pas possible de décocher la case compte à l'étranger dans la déclaration pré remplie.

Du coup si nous ne sommes pas concernés on fait quoi ?

Mais si ! vous pouvez la décocher.

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Rebonsoir

Donc si nous n'avons pas de compte à l'étranger on décoche ou on laisse en l'état sans rien renseigner?

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Vous devez décocher la case.

 

Chez moi, elle est cochée grisée et indécochable :p

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Chez moi, elle est cochée grisée et indécochable :p

 

Bonsoir

Idem du coup j'ai préféré ne rien inscrire plutôt que de mettre des zéro partout.

Avons nous bon?

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On dirait un bug ... juste un de plus...

Mettez une mention expresse dans la zone prévue à cet effet.

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Posté(e) (modifié)
On dirait un bug ... juste un de plus...

Mettez une mention expresse dans la zone prévue à cet effet.

 

Bonsoir

Merci pour votre réponse.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Pour info je viens de lire qu'un P....l est considéré comme un compte à l'étranger.

Modifié par Mirabelle2020

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Ah c'est peut être ça qui me grise la case : j'utilise effectivement ce système de paiement en ligne que la charte interdit de citer :rolleyes:

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Ah c'est peut être ça qui me grise la case : j'utilise effectivement ce système de paiement en ligne que la charte interdit de citer :rolleyes:

 

Oui apparemment..

Moi je n'ai pas ce type de compte (désolée pour l'avoir nommé lol).

Dans le passé j'ai eu affaire à des sociétés de financement qui travaillent avec des enseignes donc rien à voir avec le sujet je suppose de compte à l'étranger.

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Posté(e) (modifié)

Sont considérés comme compte à l'etranger les comptes mobiles et les neo banques qui sont la plupart du temps au royaume uni.

De meme si vous passez par un courtier pour une assurance vie, elle est souvent à l'etranger.

 

Ça pu etre aussi precoché pour que l'on puisse verifier le montant du prelevement à la source effectué (cadre juste en dessous)

Modifié par flocroisic1

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Sont considérés comme compte à l'etranger les comptes mobiles et les neo banques qui sont la plupart du temps au royaume uni.

De meme si vous passez par un courtier pour une assurance vie, elle est souvent à l'etranger.

 

Ça pu etre aussi precoché pour que l'on puisse verifier le montant du prelevement à la source effectué (cadre juste en dessous)

 

Merci de votre réponse

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