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EtudiantNotariat

Devenir de la part du prédécédé

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Bonsoir à tous !

Je suis étudiant en Master I notariat et je ne parviens pas à trouver une réponse claire et précise à une question qui me taraude depuis plusieurs jours :

si un enfant renonce à la succession et qu'il n'est pas représenté, il ne compte pas dans le nb d'enfants que laisse le de cujus.

donc 2 enfants, l'un renonce et n'est pas représenté -> la réserve normalement de 2/3 devient 1/2

si un enfant est prédécédé ses représentants recueillent sa part

MAIS : si un prédécédé a bien des enfants mais que ces derniers renoncent à la succession, est ce que le prédécéd est tout de même pris en compte, de sorte qu'on divise bien la réserve en 1/3 - 1/3 pour chaque enfant, donc le deuxième enfant recueille les deux "1/3" -> 2/3 de la succession OU ALORS même effet qu'une renonciation du prédécédé (c'est impossible mais en termes d'effet) autrement dit il ne compte plus et l'autre enfant recueille 1/2 de la succession ?

 

J'espère que c'est compréhensible ^^'

merci de votre aide !

Modifié par EtudiantNotariat

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Bonjour,

 

L'article 8 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipule :

Ne posez votre question qu'une seule fois, sur le forum le plus approprié.

 

Je viens de supprimer votre seconde demande identique à celle-ci et qui était sans réponse.

 

D'autre part, je déplace votre discussion dans le forum d'entraide aux étudiants qui est le plus approprié.

 

Cordialement,

Modo 16

Modifié par Modérateur 16

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C'est un peu confus mais en cas de refus de la part d'un prédécédé dans une succession, la part du prédécédé est transmise à ses héritiers qui se la partage. Celui qui refuse laisse sa part à l'acceptant ayant acquis les mêmes droits dans la succession.

Pour répondre à ce que j'ai pu comprendre dans la question, celui qui refuse perd sa réserve, mais ne la fait pas perdre à ses propres héritiers venant en représentation.

La réponse découle de la transmission de la réserve aux enfants d'un prédécédé.

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Bonjour,

 

Je vais essayer de mieux expliquer mon questionnement : si un défunt a laissé un testament, il ne peut accorder que la quotité disponible à un éventuel tiers légataire universel. La réserve est là pour faire obstacle à sa volonté d'exhérédation. S'il a deux enfants, alors il ne peut pas toucher à une réserve qui équivaut aux 2/3 de la succession. Bon.

Maintenant imaginons que l'un des deux enfants soit prédécédé, qu'il ait lui meme des enfants, mais que ces derniers renoncent : est ce que le 1/3 qui aurait du revenir à cette souche revient à l'autre enfant / intègre la quotité disponible / amène à ce qu'on recalcule la réserve comme si un seul enfant (1/2 donc ) ?

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Je vais essayer de mieux expliquer mon questionnement : si un défunt a laissé un testament

On va commencer par faire simple :

La représentation n’existe pas légalement pour des dispositions testamentaires.

On "rebâtit" la succession pour une renonciation avec un testament caduque.

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On ne peut pas représenter un réservataire en cas de testament ??

 

- - - Mise à jour - - -

 

Mon professeur de successions nous a donné un cas pratique à multiples possibilités à faire (si untel est prédécédé, si untel renonce etc) mais si ce que vous dites est vrai alors tous les cas pratique n'a aucun intéret...

 

- - - Mise à jour - - -

 

Le cas pratique pose un défunt, un conjoint survivant, deux enfants ayant eux memes des enfants et un légataire universel tiers à la famille

rien n'est dit sur le testament, de sorte qu'il est présumé valide

il n'y a donc rien à faire dans ce cas pratique, puisque dès qu'un enfant est prédécédé, renoncant ou indigne, bien que réservataire, la représentation sera impossible ? quel est l'intéret d'un tel ex ? :eek:

 

- - - Mise à jour - - -

 

sur masuccession.fr ils disent que la qdo est de 1/2 si le testateur a un enfant vivant ou représenté...

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On ne peut pas représenter un réservataire en cas de testament ??

Euh. . . ce n'est pas le sens de ma réponse. Un testament étant nominatif concerne la personne nommée.

Refuser une succession, ne permet pas la transmission des dispositions testamentaires par le biais de la représentation.

Sauf prévu dans le testament en question.

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Citation

Refuser une succession, ne permet pas la transmission des dispositions testamentaires par le biais de la représentation

Ce n'est pas le sujet.

Ici, le tiers bénéficiaire du testament ne renonce pas à son legs de la quotité disponible. Mais on a 2 enfants, dont 1 prédécédé, qui est représenté, mais dont les représentants renoncent à l'héritage, ne laissant plus qu'un héritier légal face au légataire.

La question est de savoir si la quotité disponible du légataire reste de un tiers ou passe à la moitié.

Il faut appliquer les 913 et 913-1 :

Citation
Article 913
Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
L'enfant qui renonce à la succession n'est compris dans le nombre d'enfants laissés par le défunt que s'il est représenté ou s'il est tenu au rapport d'une libéralité en application des dispositions de l'article 845.
 
Article 913-1
Sont compris dans l'article 913, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant.

Et donc la question subsidiaire est de savoir si un enfant reste ayant une représentation si cette représentation renonce.

  

 

 

Article 913
Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
L'enfant qui renonce à la succession n'est compris dans le nombre d'enfants laissés par le défunt que s'il est représenté ou s'il est tenu au rapport d'une libéralité en application des dispositions de l'article 845.
 
Article 913-1
Sont compris dans l'article 913, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant.

 

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La question est de savoir si la quotité disponible au profit du légataire reste de un tiers ou passe à la moitié.

Mon interprétation est que les représentants qui renoncent induisent le même effet que si le représenté était vivant et avait renoncé : il n'est pas tenu compte de la lignée représentante renonçante.

Mais je n'ai pas de certitude absolue. Je ne sais pas si de la jurisprudence existe à ce sujet précis.

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