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JB43

Covid et CP imposés

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Bonjour,

 

Je travaille dans une entreprise d'ingénierie dépendant de la convention SYNTEC.

Mon employeur via un accord avec le CSE a imposé à tous les salariés 3 semaines de CP avant le chômage partiel.

Je précise que ces jours peuvent être pris en CP, RTT ou CET suivant le solde de chacun.

Cet accord s'appuie sur les ordonnances du 25 mars 2020 ainsi que sur un accord SYNTEC incitant à la prise de CP avant d'enclencher le chômage partiel.

Je suis bien concient que nous vivons une situation exceptionnelle et que tout le monde doit faire un effort, mais là , j'ai l'impression que l'entreprise abuse.

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci.

Modifié par tomy38

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Bonjour,

 

Je viens de supprimer votre première discussion ayant le même objet : il n'y avait pas de réponse et était difficilement lisible, les caractères accentués étant remplacés par des "hiéroglyphes" (bug récurrent du forum).

 

Merci de rester dorénavant sur cette discussion.

 

Cordialement,

Modo 16

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Bonjour

 

Actuellement, de par l'ordonnance du COVID l'employeur peut imposer 6 jours de CP acquis ou en cours d'acquisition et 10 jours de RTTT, CET etc ...

De plus, de par le code du travail, il peut déplacer , en des circonstance exceptionnelles, tous les CP déjà posés .

Je suppose qu'il a vu avec le CSE si cela été possible pour tout le monde en respectant ces règles .

 

Je dirai qu'il est normal de vouloir liquider des CPs qui ont grande chance d’être perdus et d'éviter à l'employé de perdre trop de salaire ( je pense au personnes en intercontrat ou en attente de mission qui ne seront pas indemnisés)

 

Je rappelle aussi que malgré l'indemnité complementaire que vous offre votre convention, vous n'aurez pas l'intégrité de votre rémunération en chomage partiel .

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Je vous invite à prendre connaissance attentivement de cet accord signé par le CSE, particulièrement contraignant pour les salariés.

Je m'étonne qu'il ait pu valider de telles dispositions.

Et que les salariés aient déjà acquis autant de jours à prendre.

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En réponse à Dura :

 

- L'accord cumule un accord interne sur des RTT à la disposition de l'employeur, un accord interne CET imposé en cas de sous charge de travail, les ordonnances du 26 mars et l'accord SYNTEC de 2013 sur le chômage partiel. Le tout signé par les syndicats et copie à la DIRECCTE et aux prud'hommes.

 

- Je suis étonné aussi d'un accord si contraignant.

 

- Les CP sont décomptés en année civil. Les compteurs sont donc au maximum.

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@ JB43 : vous travaillez dans la même entreprise que tomy38 ?

 

 

Il s'agit de la même personne, désolé, problème d'accès au forum !

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Bonjour,

 

Il s'agit de la même personne, désolé, problème d'accès au forum !

 

Vous avez ouvert une discussion sur nos forums et avez utilisé deux pseudos ce qui est interdit par la charte.

Une fusion a été opérée !

 

La discussion continue :)

 

 

Cordialement

Modifié par Animateur Communautaire
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