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clement89

Import/revente masques alternatifs

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je possède une SASU dont l'activité principale est le conseil aux entreprises.

Au vue de la demande très importante à venir, j'ai commencé à m’intéresser aux masques alternatifs (ceux en tissu recommandés par le gouvernement).

J'ai trouvé un fabriquant basé dans un pays hors-zone UE ayant le droit d'exporter vers la France.

J'ai également trouvé un client basé en France, prêt à m'en acheter de grosses quantités.

Ma question est donc la suivante: avec ma SASU, puis-je importer ce type de masques (qui à le statut de vêtement je pense) afin de le vendre à une Société basée en France?

 

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse,

 

Clément

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Vous vendez... des conseils... :cool:

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Merci pour votre réponse.

Par contre, j'avoue ne pas la comprendre...

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Je ne suis pas expert de la question.

Mais les activités sont à définir lors de la création de la SASU si je ne m'abuse.

Donc vu que vous ne parlez pas d'un statut secondaire vous autorisant à faire de la vente de biens...

Contactez tout de même l'URSSAF (qui est votre CFE si je ne m'abuse) pour savoir si une modification de votre SASU est possible.

 

Si vous avez bien l'autorisation de vendre des biens, alors c'est une question de CA plafond à ne pas dépasser (170 000¤, dont 70 000¤ dans l'activité non commerciale).

Ensuite il y a une différence de cotisations sociales entre les deux activités dont je n'ai pas les taux.

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Bonjour,

 

Non l'URSSAF en sera rien, de plus il s'agit d'une société et non d'un entrepreneur individuel au régime du forfait (appelé auto-entreprise)

 

il faut en effet que l'activité de négoce soit prévu dans vos statuts l'objet social.

 

De plus cela ne s'improvise pas, il faut vérifier avec les normes CEE (ne pas tenir compte de l'étiquette si elle est présente c'est à vous de vérifier) et les taxes douanières d'importation.

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Bonjour,

 

Merci beaucoup pour ces éléments.

 

J'ai remis la main sur les statuts de ma Société (créée en Septembre 2018).

Je travaille dans le milieu de l'industrie pharmaceutique et avais donc indiqué comme activité principale une activité de conseil aux laboratoires pharmaceutiques.

J'avais également inclu dans ces statuts une activité d'achat et de revente en l'état de produits de santé.

Bien que les masques alternatifs ne soient pas encore des produits de santé, est-ce suffisant pour prétendre en importer et les revendre en France? Ou bien me conseillez-vous de songer à modifier les statuts de ma société?

 

Encore merci pour votre support,

 

Excellent WE de Paques,

Clément

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Bonjour à tous,

 

J'ai pu faire fabriquer, importer et revendre 2 arrivages successifs de masques alternatifs (au prix de beaucoup de rebondissements).

 

Mon seul et unique client (une très grosse structure publique) m'avait passé commande de 50.000 puis 25.000 masques alternatifs (devis signés de sa part puis émission de 2 bons de commande; pas de contrat commercial signé entre nous).

 

Il m'a contacté ce matin pour me dire que sa DG n'avait pas apprécié mes masques (il n'avait pas demandé d'échantillon avant de passer commande), qu'il acceptait donc de recevoir/payer le reliquat de la 1ère commande de 50.000 masques mais annule la 2ème commande de 25.000 masques.

 

Ayant déjà versé une avance au fabricant pour ces 25.000 masques, je suis assez ennuyé.

 

Mon client a-t-il le droit d'annuler de façon aussi abrupte sa commande?

Quels sont mes recours possibles?

 

Merci pour votre aide,

Clément

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En théorie non.

 

Il n'y aurait pas ici de possibilité de rétractation.

 

Ce qui impliquerait une action en RC contractuelle pour forcer la vente.

 

Intérêts financiers en jeu > 10 000 ¤ ?

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Merci pour votre réponse.

 

Oui, 25.000 masques = 75.000 Euros...

 

- - - Mise à jour - - -

 

Et du coup ça se passe comment une RC contractuelle?

Je dois prendre un avocat?

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Avocat obligatoire au vu des sommes en jeu.

 

Vous verrez avec mon confrère ; la procédure civile étant un champ de ruines depuis la réforme imbécile de l'an dernier, je ne me mouille pas.

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Posté(e) (modifié)

Bonjour

 

3¤ le masque importé en tissu au prix fabriquant ?

C'est terriblement très cher.

 

Je peux vous donner les coordonnées d'une personne qui les fabrique en France et les vend 2¤. (évidemment je ne donne pas les coordonnées, conformément à la charte.

 

Des masques jetables se trouvent entre 0,50 ¤ et 1¤ au prix public

Modifié par Christian77

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