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Lison95

Cas pratique, RC dommage corporel

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Bonjour,

 

Je me permets de poser une question sur ce forum car je bloque depuis plusieurs jours sur un cas pratique; il est le suivant : en raison de travaux réalisés par une société dans une clinique un incendie se déclare et blesse un patient, la clinique et le patient peuvent-ils engager la responsabilité de la société ?

 

J'ai pensé que la clinique pourrait engager la RC de la société (obligation de résultat ? Réduction du prix etc) et que le patient pourrait engager la responsabilité délictuelle de la société ( dommage corporel à savoir brûlures). Cependant les justifications sont minces et j'ai peur de me tromper..

 

Merci d'avance à tous,

Très belle journée.

 

Lison

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Bonjour, cela me semble pourtant être une évidence. La responsabilité professionnelle de la société est engagée. Apres expertise l'assurance professionnelle, devra couvrir. Sauf ci c'était volontaire.

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