Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Masiero

Attestation COVID19 format papier et électronique

Messages recommandés

Bonjour

 

l'attestation dérogatoire pour les sorties durant le confinement doit elle obligatoirement être rédigée ou imprimée sur une feuille de papier A4 ou peut-on légalement la rédiger ou l'imprimer sur tout type de papier libre ?

 

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Ici : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr

il est écrit :

l'attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko), au format DOC (16 ko), au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;

"papier libre" c'est "papier libre"...

 

Toutefois ne tentez pas de jouer au "plus malin" : elle doit rester lisible pour le contrôle (donc pas de format ridiculement petit ou de papier à fond fleuri ...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

il y a quelques années il y a eu un jugement validant la rédaction d'un chèque bancaire sur une boite de #fromage normand#.

 

Si la rédaction est légalement possible sur papier libre alors c'est papier libre, mais les forces de l'ordre ont elles de l'humour n'est pas sûr en ce moment... Ne tentez pas le diable.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour,

il y a quelques années il y a eu un jugement validant la rédaction d'un chèque bancaire sur une boite de #fromage normand#.

 

.

 

l analogie avec le chèque est intéressante puisque des français de souche ont été verbalises pour avoir mis du"blanc" sur leur attestation et rajouter la date u jour ou de l’heure au stylo

 

pour faire économie d un nouvel exemplaire

 

pas de blanc sur un chèque pas de blanc sur une atttestation

Modifié par baggi

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Instructions à ce jour (28/03/20): CORONAVIRUS
 | Gouvernement.fr

 

Pour la question posée, voir la rubrique "Questions/réponses" et la sous-rubrique " Réglementation du confinement"

Cherchez les questions qui vous titillent.

 

Cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour

 

l'attestation dérogatoire pour les sorties durant le confinement doit elle obligatoirement être rédigée ou imprimée sur une feuille de papier A4 ou peut-on légalement la rédiger ou l'imprimer sur tout type de papier libre ?

 

Merci

 

 

Reste à définir la notion de "type de papier libre" (papier peint, papier pour impression, wc, billets, timbré, d'identité...) dans la question initiale. Est-ce un troll?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pourquoi serait-ce un troll ? Vu les imprécisions gouvernementales, ce type de question n'est pas - juridiquement - dénué d'intérêt.

Je me suis bien battu, et avec succès, dans un autre type d'affaire sur le fait que rien dans la loi n'obligeait à formuler une demande de documents administratifs par écrit donc que par suite une demande orale (prouvée comme telle) était tout à fait valable. (Ce que confirme la Cada). Futile certes, mais juridiquement intéressant.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il a été question un moment d'une attestation dématérialisée sur écran mais ce n'est plus accepté.

Reste le "papier libre" uniquement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci à tous. Ma question était sérieuse et pas un "troll" ou autre plaisanterie.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Pourquoi serait-ce un troll ? Vu les imprécisions gouvernementales, ce type de question n'est pas - juridiquement - dénué d'intérêt.

 

Je persiste dans ma question ( message 8): reste à définir la notion de "papier libre" dans la question initiale.

 

Parce que, communément,la notion de "papier libre" s'oppose à la notion de "document pré-défini / pré-imprimé", donc un document que l'on rédige (écrit, tape à la machine ou au clavier d'un ordinateur et imprime ensuite) vs un formulaire que l'on compète.

 

Pas, toujours communément, la référence à une matière/texture/couleur/... de papier (vélin, papyrus, coton, WC, polystyrène, billet de banque...).

 

Ici les textes font référence à un modèle de formulaire à pré-imprimer et compléter, ou à recopier en partie (mentions obligatoires notamment), sur un support physique et pas électronique.

 

Donc, on peut, effectivement, graver le texte requis sur une plaque de marbre et le produire aux FDO en cas de contrôle (je ne ferai pas ce test) en prétextant que le caractère physique de la présentation du document est bien respecté.

 

Il n'empêche que, pour obtenir une réponse pertinente, la question de Masiero demande bien à être précisée: on parle de la teneur du document, ou de sa forme physique?

 

Ce pourquoi je m'interrogeais sur la possibilité d'un troll.

 

Cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour,

à ma connaissance du marbre ne peut pas être considéré comme du papier qui est fabriqué à base de fibres de cellulose et se présente sous forme de feuilles minces.

salutations

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
des français de souche personnes ont été verbalises pour avoir mis du "blanc" sur leur attestation et rajouté la date du jour ou l’heure au stylo

Si mettre du "blanc" et réécrire n'est pas autorisé, ce doit être pour éviter (si on emporte le "blanc" et le stylo avec soi) de corriger en cours de route l'attestation si jamais on dépasse la durée autorisée, et donc pour empêcher de sortir aussi longtemps qu'on veut (dans les sorties pour exercice physique personnel).

PS Il n'y a pas de raison que les "Français de souche" soient moins verbalisés que les Français issus de l'immigration ou que les étrangers.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Si mettre du "blanc" et réécrire n'est pas autorisé, ce doit être pour éviter (si on emporte le "blanc" et le stylo avec soi) de corriger en cours de route l'attestation si jamais on dépasse la durée autorisée, et donc pour empêcher de sortir aussi longtemps qu'on veut (dans les sorties pour exercice physique personnel).

 

Il s'agit d'une "attestation" rappelons-le. Il faut donc la considérer comme telle et comme toute attestation sur l'honneur, il n'y a pas de différence hiérarchique à faire. Une attestation a une portée juridique en cas de "soucis", donc elle ne doit pas comporter de raturages ou de blancs, ni être rédigée au crayon (gommable).

 

Certains ont eu l'idée lumineuse de faire leur attestation sous forme dématérialisée, sur leur portable ou tablette. Des paires de claques se perdent, hélas.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

PS Il n'y a pas de raison que les "Français de souche" soient moins verbalisés que les Français issus de l'immigration ou que les étrangers.

 

a voir !!

 

une nation c'est d'abord une langue

et comme on peut le voir en suède les migrants sont surcontamines

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

baggi ça sent la déviation sur des sujets d'appartenance communautariste qui n'ont rien à faire ici.

Pour plus de clarté, il est préférable de vous mettre sous surveillance.

Au prochain écart, c'est l'expulsion.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Certains ont eu l'idée lumineuse de faire leur attestation sous forme dématérialisée, sur leur portable ou tablette.

Oui c'était "sérieusement" évoqué dans les journaux... Mais rapidement démenti.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

A une époque où on nous rebat les oreilles (pour rester poli) des économies de papier, de la dématérialisation, de la déforestation (je préférerais la "déforestisation" d'ailleurs) et tout et tout... j'ai comme la légère impression qu'on se f.... de notre g....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
A une époque où on nous rebat les oreilles (pour rester poli) des économies de papier, de la dématérialisation, de la déforestation (je préférerais la "déforestisation" d'ailleurs) et tout et tout... j'ai comme la légère impression qu'on se f.... de notre g....

 

quelle aurait été votre solution ? je pense que c'est facile de critiquer, mais sans réponse argumentée , pour moi ca ne vaut pas tripette

je me suis fait faire (pas d'imprimante) qqs attestations manuscrites par mes enfants ^^, imprimer d'autres par un voisin (2 par pages, recto verso soit 4 par feuilles); je ne pense pas avoir détruit la planete pour autant, alors que les "bienfaits" de l'arrêt économique sur la nature se voient (moins de pollution, lire les articles sur Venise, la couche d'ozone, etc...)

 

Une attestation sur portable, avec une heure et une signature valide, ce sont des serveurs à mettre en oeuvre dans une DMZ, des procédures de vérifications signatures à écrire (ou a modifier si elles existent déja), une appli informatique ca ne se sort pas en 24 h et jen e parle pas de l'infra pour l'héberger derrière.... Beaucoup de gens oublient que leur accès internet, leurs articles de presse, leurs forums, leurs exutoires informatiques ne sont disponibles que parce que des "soutiers de l'informatique" (dont je suis) râment pour eux : Ca fait 15 jours qu'on bataille pour maintenir un accès informatique, le télétravail de masse généralisé aussi brutalement, cela n'a rien d'aisé

Modifié par Ashél

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

là aussi on est des buses. . .

Une application pour smartphone aurait du être téléchargeable et utilisable en complément du format papier.

On manque de tout. . . c' est un euphémisme !

Modifié par July

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

votre attestation sur smartphone avec signature authentifiée électroniquement et date certifiée ne se met pas en place en 24 heures

les "yaka", vous ne voyez pas le travail à fournir derrière et surtout l'infra à installer !!!! Des serveurs, ca ne se pond pas en 5 minutes !!! les réseaux, ca tient comme ça peut !!! On manque de tout, mais on manque de matériel informatique et aussi d'informaticiens qui sont éprouvés (on les oublie ceux la, sont invisibles sauf quand ca marche pas ou que ça rame) : tout ca pour que les gens se dispensent d'un papier a imprimer ou a copier ... il y a d'autres urgences , voyez au dela de votre petit confort personnel

Si demain on vous dit ya plus d'internet parce que les réseaux sont saturés, les gens en viendront aux mains (c'est la version moderne de "donnez leur du pain et des jeux", on a "donnez leur de l'alcool et de l'internet pour déverser leurs aigreurs")

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il faudrait aussi calculer la pollution invisible causée par tous ces serveurs, téléphones, réseaux : ce n'est pas de la fibre de bois qui est gaspillée, ce sont des terres rares, de l'or et du cuivre, etc.... sans compter le réchauffement de la planète.

C'était l'instant écolo !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a d'autres urgences , voyez au dela de votre petit confort personnel

Vous en savez quoi de mon petit confort personnel? De la saturation des réseaux, et du reste. . .

Quand une affirmation est injustifiée, elle est non avenue.

Les "yaka" faut éviter de les brocarder quand on ne sait pas se limiter soi même.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

je suis justement sur le pont pour installer des serveurs en urgence pour que le télétravail "tienne" pour une très très grande entreprise... je fais aussi partie des "soutiers" qui font tourner une DMZ permettant des télé procédures avec authentification de signatures numériques... je ne connais pas votre emploi, mais je suis pas mal située sur le dossier .... et vous ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité