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Bonjour,

 

J'écris actuellement un ouvrage visé à être publié.

Cet ouvrage est un recueil de 50 films, séries TV ou dessins animés correspondant à un thème commun avec pour chacun une fiche de l'oeuvre (année, réalisateur, production, acteurs...) et un texte décrivant des anecdotes sur la genèse de ces oeuvres et une critique/appréciation de l'oeuvre. Je souhaite que chaque oeuvre soit accompagnée de photo du film/série/dessin animé pour illustrer mon propos.

 

Est-ce que je peux sans problème utiliser des images fixes extraites de ces oeuvres filmées au nom de l'exception de courte citation ?

Quel est le cadre de cette utilisation ? Puis-je avoir une photo qui prend une page complète ? Y-a-t-il une taille ou une définition maximale de l'image ?

 

Les magazines de cinéma utilisent des photos pour chacun de leurs articles. Je doute qu'ils aient demandé les droits de chacune de ces photos aux ayants droits , cela demanderait bien trop de temps. Comment font-ils alors ?

 

On trouve beaucoup de choses contradictoires sur internet.

Si quelqu'un qui a déjà eu affaire à cette problématique pour la rédaction d'un livre de cinéma ou si un juriste qui connait ces questions là pouvait me répondre, je lui serai très reconnaissant.

Modifié par CopyComix
aération du texte

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Bonjour,

 

La réponse est oui.

 

Bonjour VincentB.

Merci pour votre réponse.

N'y-a-t-il pas des conditions et des restrictions dans les faits ? Je connais l'intitulé de l'exception de courte citation. Mais comme on le sait, dans le droit, tout est sujet à interprétation et de contexte.

 

Puis-je utiliser aussi bien une affiche de film, une photo promotionnelle d'un film, une capture d'un film ?

Les vignettes (c'est à dire petit format) sont-elles aussi bien acceptées qu'une photo pleine page en bonne qualité ?

Cela inclut-il aussi bien l'illustration de la couverture de l'ouvrage que l'illustration des articles de l'ouvrage ?

 

Si vous avez la connaissance pour m'éclairer d'avantage dans les détails de cette utilisation, je suis fortement preneur :-)

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Puis-je utiliser aussi bien une affiche de film

 

Non : pas de droit de citation pour une image. En effet ce n'est plus une courte citation mais une reproduction intégrale par définition !

 

une photo promotionnelle d'un film

 

Non, idem.

 

une capture d'un film ?

 

Oui.

 

Les vignettes (c'est à dire petit format) sont-elles aussi bien acceptées qu'une photo pleine page en bonne qualité ?

Cela inclut-il aussi bien l'illustration de la couverture de l'ouvrage que l'illustration des articles de l'ouvrage ?

 

Oui à tout pour une simple capture provenant du film.

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Autre question qui me vient à l'esprit : La capture d'un film doit-elle être faite par moi même ou peut-on prendre n'importe quelle capture trouvée sur internet ?

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En théorie réponse B.

 

En pratique c'est risqué car vous courez le risque que ce ne soit pas une vraie capture mais une photo prise sur le tournage...

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L’exception de courte citation est possible et prévue pour des textes, à la condition de citer l’auteur et la source mais il n'y a pas de possibilité d'utiliser, de réutiliser une image quelque qu'elle soit, capture d’écran ou autre procédé, même déjà largement publiée ou diffusée ici ou là sans accord du titulaire des droits qui y sont attachés. La Cour européenne l'a encore réaffirmé il y a quelques mois. Toute nouvelle publication destinée à un public différent soit être autorisée. La notion de "fair use" anglo saxonne n’existe pas en droit français.

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L’exception de courte citation est possible et prévue pour des textes, à la condition de citer l’auteur et la source mais il n'y a pas de possibilité d'utiliser, de réutiliser une image quelque qu'elle soit, capture d’écran ou autre procédé, même déjà largement publiée ou diffusée ici ou là sans accord du titulaire des droits qui y sont attachés. La Cour européenne l'a encore réaffirmé il y a quelques mois. Toute nouvelle publication destinée à un public différent soit être autorisée. La notion de "fair use" anglo saxonne n’existe pas en droit français.

 

Non.

 

Une capture d'écran d'un film EST une courte citation parfaitement licite. Donc pas d'autorisation.

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Non.

 

Une capture d'écran d'un film EST une courte citation parfaitement licite. Donc pas d'autorisation.

 

Désolé de vous contredire, mais la jurisprudence nationale et européenne est on ne peut plus claire, une capture d'écran qui reproduit une image toujours protégée par des droits ne permet pas si facilement et sans risques sa réutilisation.

 

Par exemple : La Cour d’appel de Paris ans un arrêt en date du 2 février 2005 accepte de faire jouer cette exception, en qualifiant une photographie « d’information démonstrative », Mais la Cour de cassation n'est pas de cet avis le 7 novembre 2006.

 

Également : «la reproduction d’une oeuvre quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation. » (Assemblée Plénière, 5 novembre 1993).

 

La loi du 1er août 2006 dite loi DADVSI transposant la directive du 22 mai 2001 est entrée en vigueur. Elle ajoute un 9t à l’article L122-5 en autorisant «La reproduction intégrale ou partielle, dans un but d’information, d’une ½uvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, lorsqu’il s’agit de rendre compte d’événements d’actualité, dans la mesure justifiée par le but d’information poursuivi et sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, lorsque cette reproduction est faite de manière accessoire ou que l’½uvre a été réalisée pour être placée en permanence dans un lieu public. » Cet article reprend l’exception d’information, mais en réduit considérablement la portée puisque son champ est limité aux seules ½uvres graphiques, plastiques et architecturales.

 

Selon la Cour de renvoi, si ce nouvel article était appliqué, il permettrait l’usage de la photographie.

 

La Cour de cassation casse l’arrêt, aux motifs que « les dispositions de la directive européenne (…) relatives à l’exception aux fins d’information, n’étaient que facultatives et ne pouvaient servir au juge national de règle d’interprétation pour étendre la portée d’une disposition de la loi nationale à un cas non prévu par celle-ci ».

 

La Cour de renvoi a donc eu tort d’utiliser une des exceptions prévues par la directive alors que celle ci n’avait pas été complètement reprise par l’État français, et de surcroit n’était pas encore transposée.

 

Tant qu’un texte communautaire n’est pas transposé en droit national, le juge n’est donc pas tenu de suivre les dispositions supranationales pour interpréter la loi française, et ce, malgré la condamnation de la France pour non-transposition dans les délais (la date limite de mise en conformité avec le droit communautaire était fixée au 22 déc. 2002).

 

On peut se demander si la solution aurait-elle été la même après l’entrée en vigueur de la loi? Ce n’est pas sûr. En effet, l’article L122-5 9t alinéa 2 prévoit une exception à l’exception, valable pour les photographies, en ce qui concerne les oeuvres qui visent elles même à rendre compte de l’information : « Le premier alinéa du présent 9° ne s’applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d’illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l’information. »

 

Ainsi, quand bien même l’article L122-5 aurait pu être invoqué, ce n’est pas certain qu’il eut été appliqué. La jurisprudence devra définir les contours de ses applications.

 

 

L’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose précisément que “lorsque l’½uvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’½uvre à laquelle elles sont incorporées (…)“, étant précisé que cette exception ne peut "porter atteinte à l’exploitation normale de l’½uvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur". Cette exception est partagée par quasiment tous les pays européens et les pays de culture civiliste (comme les pays d’Afrique Noire ou la Russie).

 

 

Tout d’abord, la première condition imposée par le Code de la Propriété Intellectuelle est que le nom de l’auteur et la source soient mentionnés clairement.

Ensuite, la seconde condition porte sur le fait que l’extrait de l’½uvre originelle soit “incorporé” dans un ensemble plus large. Cette incorporation suppose que l’ensemble plus large ait un caractère “critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” qui suppose un travail d’analyse plus général où les extraits ont vocation à exposer le propos.

 

Il convient enfin de s’entendre sur la portée du mot “citation”. Les citations qui doivent mentionner auteur et source doivent essentiellement répondre à l’exigence de brièveté, n’être qu’un accessoire de l’½uvre dans laquelle elles s’insèrent : pour en juger, le critère traditionnellement reçu consiste à apprécier si l’½uvre dite seconde, celle qui recourt aux citations, peut survivre sans dénaturation à la suppression desdites citations.

 

Source : D....z .fr, Code de la Propriété Intellectuelle, notes sous l’article L122-5

Modifié par Anarys95

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C'est FAUX.

 

Votre jurisprudence est totalement hors sujet car elle porte sur le reproduction de photos u tableaux...

 

... qui - comme je l'indique - n'est pas couverte par le droit de courte citation.

 

Il s'agit ici d'une capture d'écran, c'est bien une courte citation. La courte citation est parfaitement applicable en matière audio-visuelle. Et elle a pour objet d'être intégrée dans un ouvrage de critiques de films, c'est un des cas où l'exception peut s'appliquer. Donc point.

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Admettons que "l’exception à la courte citation" puisse s'appliquer à des images, d'après un avocat consulté, il y a lieu de distinguer 1- les productions d'images fixes ( photo, dessin, peinture, sculpture, gravure etc. et 2- celle d'images animées (film, reportage, documentaire, clip vidéo etc.) d'une part et de faire attention à ce que un ouvrage ne soit pas composé que de courtes citations (ou en majorité) soit textuelles soit d'images d'autre part. On pourrait alors invoquer au pire l'atteinte à l'intégrité de l’½uvre. Pour les 1ères l’exception ne peut être invoquée car reproduire une oeuvre c'est la reproduire en son intégralité. Par contre pour les 2ndes la jurisprudence admet en effet qu'on puisse utiliser un court extrait à des fins documentaires, critiques, de polémique, pédagogique, scientifique... toujours en citant l'auteur et la source et PAS que dans la bibliographie...

Une capture d'écran fixe d'une oeuvre animée est-elle en soi un court extrait d'une oeuvre animée légitime est une bonne question. Une eurodéputée allemande, [nom supprimé]., a remis un rapport controversé sur le droit d'auteur où elle propose de nouvelles exceptions à ce droit. Preuve que le sujet n'est pas aussi limpide qu'il n'y parait. La capture d’écran semble être un moyen clandestin de s’emparer d’autres ½uvres sur le vif. Pourtant la Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 1er juillet 2010 a considéré que les captures d’écran de l’émission « [de télévision] », reproduites dans un magazine sans l’autorisation des producteurs de l’émission, relevait de l’exception de courte citation dès lors qu’elles portaient sur des émissions déjà diffusées, qu’elles ne constituaient pas des citations disproportionnées au regard de la durée et du nombre d’images diffusées par les producteurs, que leur usage à titre d’illustration d’articles critiques, polémiques et d’information rentrait dans la ligne éditoriale du magazine et que leur source était suffisamment identifiable de par le logo de la chaîne figurant sur chaque capture et de par la reproduction, sur chaque page de l’article, du titre de l’émission. La Cour semble donc affirmer que dès lors qu’une citation est réalisée dans les règles de l’art il n’y a pas lieu, au cas d'espèce, de la sanctionner. Cela dit on parle d’extraits d'émissions de télévision, pas de captures d'écrans de films. Reste que certaines créations ne peuvent tolérer la citation. J'irai donc dans un sens plutôt favorable au droit de notre visiteur, sans toutefois être 100% catégorique, loin s'en faut.

Modifié par Modérateur 16
Anonymisation

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Merci Anarys d'apporter un avis supplémentaire sur ce sujet qui me semble en effet pas totalement limpide et sur lequels les avis divergent.

 

toujours en citant l'auteur et la source et PAS que dans la bibliographie

Pour vous expliquer plus précisément, sur chaque film ou série, dans la plupart des cas, j'ai deux pages opposées : l'une qui contient une capture d'écran sur laquelle se trouve un bandeau horizontal stylisé qui contient le titre de l'oeuvre et l'autre page qui contient une bande verticale qui prend 1/4 de la page et qui contient toutes les informations sur le film (réalisateur, studio, acteurs, musique...) Sur le reste de la page, j'ai mon texte qui donne des infos sur le film (genèse, contexte, anecdotes de tournage...) ainsi qu'un avis critique.

Est-ce que cela semble acceptable selon vous ?

Modifié par CopyComix

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Bonjour,

 

Anarys, conformément aux termes de la charte que vous avez acceptée, veuillez ne pas citer de nom :

 

Point de nom de marque tu ne nommeras !

Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue), pas plus que de nommer précisément une personne (même complètement inconnue). En clair, rester dans l'anonymat est nécessaire.

 

Cordialement,

Modo 16

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Bonjour,

 

Anarys, conformément aux termes de la charte que vous avez acceptée, veuillez ne pas citer de nom :

 

Cordialement,

Modo 16

Ooooppsss Je suis sincèrement désolé, dans la précipitation à répondre, lire et relire, j'ai oublié d'occulter le nom de la députée. Quand à l'émission de télé je ne pensais pas que c'était une marque ou une entreprise. Je vous prie de m'excuser. C'est un peu tendu en ce moment comme vous l'imaginez.

 

- - - Mise à jour - - -

 

A mon sens il faut impérativement citer l’½uvre son auteur et la source, soit au cas par cas à chaque page par une note de bas de page, soit en fin d'ouvrage dans un texte récapitulatif qui reprend le tout par exemple : Page 2 TITRE, AUTEUR, SOURCE, et ainsi de suite.

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TITRE, AUTEUR, SOURCE, et ainsi de suite.

Je ne comprends la "source". Quelle est la source si je prends une capture d'écran d'un film ?

Pour moi la source c'est déjà le titre du film ou alors la société de production peut être ?

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Titre ; réalisateur ; sociétés(s) de prod'.

Ok merci. Ca fait bien déjà partie des informations que je fais figurer pour chaque oeuvre.

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