Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai reçu il y a 6 mois par succession un grand terrain bâti. Actuellement on ne peut pas le lotir car l accès est insuffisant. Si je lance une procédure de désenclavement et que ce terrain devient constructible, le fisc peut il redresser la valeur du bien déclarée à la succession ? Et ce indépendamment de la plus value qui sera à régler en cas de vente...

Merci de vos réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Quel est exactement votre problème ? Si le fisc redresse la valeur du bien, cela pourrait vous coûter moins cher que d'avoir à payer la plus value.

Je suppose que c'est une héritage qui vous vient de vos parents ?

Si c'est le cas droit de succession 20%

Plus value 36,2%

Reste tout de même aussi à prendre en compte l’éventualité d'une action en complément de part si vous avez des cohéritiers.

Mais l'un dans l'autre, vous serez toujours gagnant (le fisc aussi . . .)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour, merci pour cette réponse. Oui l'héritage vient de mes parents, nous somes 3 co-héritiers et nous sommes dans la tranche à 30% pour les frais de succession. Mon souci est de savoir si nous revendons ce terrain beaucoup plus cher que la valeur déclarée parce qu'il devient constructible alors qu'il ne l'était pas au moment de la déclaration de succession, est-ce que nous risquons de devoir faire une déclaration corrective. Notre bonne foi pourrait-elle être mise en cause? Pour la plus value il y a actuellement des réductions importantes si le promoteur construit des logements sociaux.

Bon dimanche!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Petit correctif, vous êtes dans la tranche à 20% .

Il serait peut-être judicieux ou pas d'envoyer une déclaration rectificative en payant des droits de successions plus élevés, et ensuite payer moins de plus value.

Difficile de vous apporter une réponse juste depuis un forum. D'autant qu'il va falloir prendre en compte les frais et les délais pour obtenir la servitude. Il faudrait soumettre votre interrogation à un bon notaire qui sera à même d’effectuer une estimation.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour, le taux d'imposition pour une succession en ligne directe peut aller jusqu'à 45%...

Je vais effectivement me faire conseiller par un notaire, merci de votre réponse.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité