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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

Nous avons fait construire par un maître d’½uvre et notre maison a été livrée en juin 2018.

 

En juillet 2018 nous avons eu connaissance de la faillite de notre assureur [(Assurance)] pour notre dommage ouvrage dont le montant s’élevait à 2589.65 ¤. Nous venons de recevoir un mail qui nous informe que dans le cadre du paiement par le Fonds de garantie de la prime de retour, une franchise de 134,22 EUR sera déduite de la somme totale. Après déduction de la franchise, la somme de 2.073,93 EUR sera versée sur notre compte bancaire !

 

Nous recevons des mails du Luxembourg mais nous n’avons aucun contact. Et notre maître d’½uvre nous dit ne plus gérer ce dossier.

 

-Où sont passés les 381.50 ¤ manquants ??

 

Nous nous retrouvons donc sans dommage ouvrage et nous sommes dans une impasse.

 

-Une assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Est-ce que les garanties décennales des artisans suffisent à nous couvrir ? Notre maître d’½uvre a-t-il obligation de nous en fournir une autre ou est-ce l’assureur qui a fait faillite mais sachant que nous ne pouvons pas les contacter ?

 

Merci pour vos précieux conseils.

 

Cordialement

Modifié par Modérateur 16
Anonymisation

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Bonjour,

 

L'article 5 de la charte que vous avez acceptée stipule :

Point de nom de marque tu ne nommeras !

Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue)

 

J'ai donc anonymisé votre discussion.

 

Cordialement,

Modo 16

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Invité Aiota

bonjour

-Une assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

oui. cf L 242-1 c. ass.

 

Est-ce que les garanties décennales des artisans suffisent à nous couvrir ?

Oui, puisque la DO "n'est qu'un " préfinancement.

sauf que c'est une autre paire de manche pour sa gestion par le maitre d'ouvrage; pas de délais à respecter, renvoi sur la responsabilité de d'autres corps d'état...

 

Notre maître d’½uvre a-t-il obligation de nous en fournir une autre ou est-ce l’assureur qui a fait faillite mais sachant que nous ne pouvons pas les contacter ?

ni l'un ni l'autre.

vous êtes seul(e) dans un monde de brutes...

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Bonjour,

 

Nous vous remercions pour votre réponse. Effectivement nous nous sentons bien seuls !

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