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Invité Akekoto

Dépendance

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Invité Akekoto

Bonjour,

 

J'aurais aimé savoir si une chambre construite au-dessus d'un garage avec ouverture à l'étage prévu pour communiquer entre l'étage existant et la nouvelle chambre est considérée comme une dépendance où une pièce d'habitation.

 

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

A mon avis ceci s'appelle une extension. Une dépendance ne contient pas de pièce d'habitation.

Pour quelle raison voulez vous savoir ?

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bonjour

 

cette extension d'une pièce supplémentaire ne peut être considérée comme dépendance. Il conviendra absolument de faire un avenant déclaratifs à votre assureur habitation

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Invité Akekoto

Juste un renseignement car suite à litige avec notre voisin le juge considère leur chambre comme une dépendance car au-dessus d'un garage.

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Invité Akekoto

Pour résumer notre voisin s'est ancré dans notre mur privatif sans autorisation pour agrandir sa maison avec cette chambre.

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Alors dépendance ou extension ... peu importe : ce qu'a fait ce voisin est illégal.

A-t-il obtenu et respecté un permis de construire ?

Vous avez un avocat ?

Sans doute le juge s'est prononcé de manière plus détaillée, votre avocat doit vous expliquer.

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Invité Akekoto

Nous avons un avocat mais le juge a estimé que cette pièce est une dépendance que le voisin avait ce droit car conforme au cahier des charges du lotissement. Notre avocat est scandalisé car pour lui ce n'est pas une dépendance et en aucun cas il avait le droit de toucher notre mur. Oui un permis de construire a été obtenu. Du coup, nous faisons appel.

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Bonjour

 

Question bête mais quel tribunal ? Administratif ou civil ?

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Invité Akekoto

tribunal judiciaire avec en plus qu'un seul juge.

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Aviez-vous des photographies avant après dans votre dossier ? Parfois, le visuel vaut mieux que toutes les paroles.

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Invité Akekoto

Oui après comme c'était en huit clos on ne sait pas comment ça s'est passé. Apparemment ce juge est connu pour son incompétence. Manque de chance. J'espère que ça se passera mieux en appel.

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Il vous faut aussi des photos de l'avant afin de montrer qu'il ne peut que s'appuyer sur votre mur. Êtes-vous sûr qu'il n'a pas établi un double mur sur celui de son garage ?

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Et vous attendiez quoi du forum ? En ne donnant aucun détail ? et avec un avocat qui vous assiste ?

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Et vous attendiez quoi du forum ? En ne donnant aucun détail ? et avec un avocat qui vous assiste ?

 

Faut pas être si dur à propos de l'avocat. Parfois, l'angle d'attaque ou un moyen est oublié, non pris en considération. Le forum peut donner des pistes qui n'ont pas été exploitées ou vues par l'avocat.

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Bonjour,

 

Vous connaissez la situation, mais nous pas. Doit-on deviner qu'avec votre voisin, vous avez une maison mitoyenne (avec un ou deux murs ?) avec le garage du voisin, et que ce voisin a fait construire un étage au-dessus de son garage ?

 

notre voisin s'est ancré dans notre mur privatif sans autorisation

en aucun cas il avait le droit de toucher notre mur.

 

L'extension du voisin est-elle ancrée dans votre mur, ou le touche t-elle simplement ?

 

Nous avons un avocat mais le juge a estimé que cette pièce est une dépendance que le voisin avait ce droit car conforme au cahier des charges du lotissement.

Le cahier des charges prévoit il ce genre de situation, et si oui, que dit-il ?

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A moins de vouloir une réponse robotisée, il aurait été utile de donner les infos qui apparaissent au fur et à mesure.

on apprend au bout du 10eme post que c'est en lotissement ...

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Bonjour,

 

Notre intervenant remercie tous les intervenants qui ont pris part à cette discussion :)

 

Cordialement

Modifié par Animateur Communautaire
anonymisation

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