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amaker

Besoin d'aide TD droit

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Bonjour a tous, voila j'ai un TD de droit a faire mais je n'y arrive pas du tout. C'est seulement 4 questions d'un cas pratique, si vous pourriez m'aider je vous en serait reconnaissant.

 

Monsieur GIRARD, médecin proche de la retraite et qui a développé une clientèle importante aimerait pouvoir céder cette dernière à un repreneur et en tirer un bon prix lui permettant de retirer un gain de ses années de labeur. Ce dernier après avoir discuté avec son fils étudiant en droit doute de la possibilité pour lui de pouvoir effectuer une telle cession, ayant conscience que la clientèle est par essence volatile et que les personnes constituent des choses hors du commerce.

 

1) Monsieur GIRARD peut-il effectuer une telle cession et si oui comment doit-elle être présentée ?

L’épouse de Monsieur GIRARD tient une bijouterie. Cette dernière a commandé à un négociant une dizaine de diamants. Ne les ayant pas en commande, ce dernier a accusé réception de la commande et indiqué que le prix serait fixé au cours du marché lors de la livraison. Le cours des diamants s’étant envolé, Madame GIRARD se demande si elle ne peut tirer parti de l’absence de déterminabilité du prix pour obtenir la nullité du contrat.

 

2) Madame GIRARD peut-elle se prévaloir du fait que le prix était indéterminé ?

Madame GIRARD est également gérante d’une petite surface CASINO et est liée par contrat cadre à la société COLA, fabricant d’une boisson leader sur son marché. Le prix du produit est fixé par la Société COLA unilatéralement lors de chaque livraison et le prix ne cesse d’augmenter, ne permettant plus à Madame GIRARD de revendre ce produit de manière concurrentielle qui a atteint dans son commerce le prix des produits de luxe.

 

3) Madame GIRARD s’interroge sur les possibilités qui sont les siennes, estimant que son fournisseur abuse de sa position et du fait qu’aucun prix n’ait été fixé dans le contrat cadre.

Les consorts GIRARD ont, par acte authentique en date du 15 mars 2007, acquis un chalet de montagne sis aux Marly, en Savoie, de la Société ARTHO. Cette acquisition a fait l’objet d’une publication à la Conservations des hypothèques le 15 mai 2007. Ces derniers viennent d’apprendre que leur vendeur était criblé de dettes et que l’un de ses créanciers, la Société ANTAS, avait pris une hypothèque sur ce bien immobilier le 24 avril 2007.

 

4) L’hypothèque prise par la Société ANTAS sur ce bien immobilier, en garantie des dettes de la Société ARTHO, est-elle opposable aux consorts GIRARD et doivent ils payer les dettes de la société ARTHO afin de voir lever cette hypothèque ?

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