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Forum juridique de Net-iris

Effet d’une inscription provisoire d’hypothèque et précautions à prendre


Jean-didier
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Bonjour,

en consultant le site « service-public.fr » au sujet de l’inscription provisoire d’hypothèque, il est indiqué que l’inscription en question est valable pendant 3 ans.

On peut lire aussi que le créancier doit informer son débiteur de l'inscription provisoire de l'hypothèque. Il doit le faire par huissier de justice dans un délai de 8 jours après l'inscription provisoire.

Puis pour l’obtention d'un titre exécutoire et l’inscription définitive de l'hypothèque, il est indiqué : Après l'inscription provisoire de l'hypothèque, le créancier a 1 mois pour agir en justice afin d'obtenir un titre exécutoire, à moins qu'il n'en possède déjà un.

À partir de l'obtention du titre exécutoire, le créancier a un délai de 2 mois pour inscrire définitivement l'hypothèque au service de publicité foncière .

Comment faut-il comprendre la validité de 3 ans de l’inscription provisoire et ce délai d’un mois après l’inscription provisoire pour obtenir un titre exécutoire puis de 2 mois pour l'inscription définitive ?

L’inscription provisoire serait-elle caduque si créancier n’introduisait pas une demande en justice dans le délai d’un mois après l’inscription provisoire.

Merci pour explications.

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