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Lilou2607

Notaire et solde de tout compte

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Bonjour, nous sommes devenus propriétaires le 25 septembre 2017 de notre maison.

A ce jour nous n'avons toujours pas notre acte de propriété ni le solde de tout compte. Nous possédons juste l'attestation de l'achat.

Nous avons fait plusieurs relances par émail chez le notaire qui nous dit qu'il y a énormément de retard dans les dossiers. J'aimerai savoir si ce délai (28 mois sont déjà écoulés quand même...) pour finaliser cet achat est normal ou si le notaire nous mène en bateau. Si oui quelles sont les actions à faire pour obliger le notaire à nous fournir notre acte de propriété et le solde de tout compte.

Merci pour votre réponse.

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Bonjour, nous sommes devenus propriétaires le 25 septembre 2017 de notre maison.

A ce jour nous n'avons toujours pas notre acte de propriété ni le solde de tout compte. Nous possédons juste l'attestation de l'achat.

Nous avons fait plusieurs relances par émail chez le notaire qui nous dit qu'il y a énormément de retard dans les dossiers. J'aimerai savoir si ce délai (28 mois sont déjà écoulés quand même...) pour finaliser cet achat est normal ou si le notaire nous mène en bateau. Si oui quelles sont les actions à faire pour obliger le notaire à nous fournir notre acte de propriété et le solde de tout compte.

Merci pour votre réponse.

 

a mon avis, le délai "raisonnable" est largement dépassé

 

faites lui un courrier en RAR en indiquant qu'à défaut de réponse sous 8 jours vous saisirez la chambre départementale des notaires

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Bonjour

En effet c'est rare que les retards des Conservatoires des Hypothèques aillent au delà des 18 mois dans certains départements mais il faut savoir que vu les restrictions drastiques de personnel c'est possible !

Essayez de poser la question à votre Centre des Impôts

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Bonjour Marieke pour les impôts nous nous sommes inquiétés de ne pas recevoir les taxes foncières de 2018 et 2019. On nous a répondu (mon courtier) que les services des impôts ne pouvaient pas nous envoyer les taxes vu le retard du notaire. Résultat nous avons reçu un rattrapage sur 2018 et 2019. Heureusement nous avions mis l’argent de côté sachant qu’à un moment ou un autre les impôts se réveillerons et ils ont bien reconnu le dysfonctionnement de leurs services. Alors on se retrouve avec 2 ans d’arriérés de taxes foncières, pas d’acte de propriété ni le solde de tout compte. J’ai envoyé un ultime e-mail au notaire la semaine dernière et j’ espère une réponse cette semaine qui vient avant de passer au LRAR.

Modifié par Lilou2607

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Ils ont parlé du retard du Notaire ou du Conservatoire des Hypothèques et de l'enregistrement (chez eux donc au SPF) car ce sont 2 choses différentes !

Modifié par Marieke

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