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SinopeDeDiogène

Article 29 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Bonjour à tous,

je vous appelle pour vous demandez 2 ou 3 trucs à propos de cet article de loi. C'est un peu plus qu'une question théorique. En effet, cela concerne un situation dans une entreprise.

 

Une affiche syndicale porte un personnage dessinée faisant un doigt d'honneur au lecteur de cette dernière. Le message précédent le dessin explicite environ " voilà ce que répond notre direction devant nos demandes", puis, hop, ledit dessin.

 

La direction fait part de son souhait, probable, de porter plainte agitant sous le nez des syndicat l'article en titre de mon post.

 

J'ai plusieurs interrogation à ce propos.

 

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

 

Là , je ne comprends pas l'aspect diffamation. Pourquoi parler de diffamation, quel rapport avec une atteinte à autrui... Cela ne correspond aucunement à l'affiche. Enfin... si la plainte porte sur la "diffamation" au sens où les syndicats prétendraient rapporter réellement les propos de la direction tels quels... Il y a erreur d'interprétation.

L'affiche ne signifie pas que les syndicats expriment un témoignage ou une preuve factuelle. Il s'agit d'une métaphore, d'une interprétation subjective, d'une caricature de ce que ressentent les syndicats et les salariés.

 

En quoi il y a diffamation? Alors que le dessin et le style enfantin de l'affiche montre clairement, sans équivoque, une caricature (au sens biaisée volontairement par la subjectivité des afficheurs).

 

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

 

La phrase soulignée risque de peser dans le mauvais sens... :o

 

Les personnes censées (c'est à l'interprétation du lecteur puisque volontairement pas clair) être représentées, qui, imaginairement, font le doigt d'honneur, ne sont pas clairement identifiées. Est nommé le lieu géographique de l'envoie du message (le doigt) et non, absolument non, les auteurs (vues subjectivement).

 

Les passages en gras peuvent sauver les syndicats? Ou pas, au contraire?

 

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

 

Et là , je ne comprends pas la phrase... notamment la partie soulignée.

Est-ce qu'il faut comprendre : "qui ne désigne aucun fait réel, prouvé"?

 

Faut-il comprendre que l'on peut être outrancier à propos d'un fait réel mais qu'on ne peut pas l'être si le fait est imaginaire ou une interprétation subjective?

 

Merci de vos réponse, éclairages, compléments...

Modifié par Animateur Communautaire
signes cabalistiques

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qu'il y ai ou non diffamation, cela n'empêche pas l'entreprise d'aller en justice pour diffamation. s'il n'y a pas diffamation, il n'y aura pas condamnation pour diffamation.

 

dans ce que vous rapportez, tout porte à croire qu'un juge considérera le message comme ne dépassant pas ce que permet la liberté d'expression dans le cadre d'un combat syndical, donc pas de condamnation pour diffamation ou injure.

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Le rôle d'un syndicat est de porter des réclamations et revendications relatives à des problématiques collectives.

 

Que vous soyez concerné ou non par cette affiche, qui se veut caricaturale et dont l'expression me semble assez largement couverte par le droit d'expression syndicale, ma question est : Que peut-on (à part des ricanements) obtenir en agissant de la sorte ?

 

Il me semble indispensable que cette affiche s'accompagne d'éléments factuels, tels que :

- Voilà les questions/revendications que nous avons présentées à la direction ;

- Et voilà ce qu'elle nous a répondu.

 

Chaque salarié pourra ainsi se faire sa propre opinion.

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Merci bien.

 

Par les temps qui courent, le muselage est très, mais alors très, original.

 

;)

 

A quand les syndicats avec les yeux arrachés par les flash-balls?

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Bonjour,

 

Quand on prend la définition du droit d'honneur dans le dictionnaire :

Geste insultant son interlocuteur. Il consiste à présenter son poing fermé, de dos, puis à lever le majeur. Ceci imiterait la pénétration sexuelle

ce dessin peut effectivement être considéré comme une insulte.

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Merci bien.

 

Par les temps qui courent, le muselage est très, mais alors très, original.

 

;)

 

A quand les syndicats avec les yeux arrachés par les flash-balls?

 

Comme je vous l'ai dit, le droit d'expression syndicale est garanti, sous réserve qu'il ne dépasse pas certaines limites, telles qu'en effet, la diffamation.

 

Ne faisons pas d'angélisme, il n'y a pas de répression sans cause, que ce soit la violence d'une manifestation ou l'agressivité d'un tract.

Mais je ne m'engagerai pas sur le terrain sensible de sa proportionnalité...

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