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Jespere35

Accident scolaire et fausse déclaration d'accident de la directrice

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Bonjour,Mon fils de 10 ans a été victime d'un accident scolaire, il a reçu le ballon sur sa tête, il s'est penché en avant et cogné le menton contre la table de ping pong et est tombé. Bilan menton fendu sur 3 cm et dents abimés. Le constat d'accident fait par la directrice (pas présent lors des faits) est bien différent du récit de mon fils, récit fait en ma présence lors de mon arrivée à l'école et en présence de la directrice.Je précise aussi que la directrice n'a pas prévenu les secours, elle n'a pas réussi à les joindre, effectivement pas de réseau dans l'infirmerie mais tout à fait possible 10 m plus loin dans le hall, c'est moi même qui est prévenu le Samu à mon arrivée.J'ai envoyé un mail à l'inspecteur de l’académie nationale pour lui relater les faits, il essaie d'organiser une réunion entre lui, la directrice et nous parents. Je précise que la directrice a jusqu'ici refusé de me recevoir.Compte tenu du délai de déclaration qui est de 5 jours j'ai du envoyé le rapport fait par la directrice à l'assurance en indiquant que nous n'étions pas d'accord avec son récit et en copie l'inspecteur de l'éducation national.Que me conseillez vous ? Puis je porter porter plainte pour non assistance du fait que la directrice n'a pas appelé les secours ?Je vous remercie pour votre aide

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Le plus important est de soigner ces bobos.

Pour le reste,

[Edit de l'Equipe de Modération]

on évite de donner des réponses inappropriées

[/edit]

Modifié par Modérateur 10

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Le délit qui existe est celui de la non-assistance à personne en danger. Le code pénal précise "personne en péril".

La question à se poser est donc celle de la mise en péril de la vie de votre fils. En répondant vous-même à cette question, vous saurez si vous pouvez porter plainte (les plaintes, c'est uniquement pour ce qui relève du pénal).

 

Ensuite, il y a au civil la réparation du préjudice par le responsable du préjudice.

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Bonjour,

 

En dehors de fait que la directrice n'a pas prévenu les secours, quelle est sa version dans son récit qui vous permet de dire qu'elle a fait une fausse déclaration ?

Avez vous déclaré cet "accident" à l'assurance scolaire de votre enfant (ou votre R.C. si risque couvert par la R.C.) ?

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Bonjour,

J'ai assisté au récit de mon fils lors de mon arrivée à l'école et cela ne correspond pas aux écrits de la directrice, récit qu'elle a entendu nous étions tous les 3. Nous avons 2 témoignages écrits de 2 enfants qui confirment la version de mon fils .

Oui envoyé à l'assurance en copie l'inspecteur de l'académie e précisant mon désaccord avec la déclaration.

 

- - - Mise à jour - - -

 

- - - Mise à jour - - -

 

 

Bonjour,

Merci pour les infos, ll n'y a pas de "responsable", il 's'agit d'un accident mais qui ne s'est pas produit comme indiqué par la directrice ce qui induit que mon fils ment ce que je n'accepte pas. Nous avons 2 témoignages écrits qui confirment la version de mon fils en ma présence et en présence de la directrice.

Modifié par Jespere35

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Que dit exactement la directrice qui ne vous convient pas ?

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Elle dit que mon fils est tombé vers l'avant, la balle a rebondi sur sa tête. Il s'est cogné le menton sur la table.

En fait il a reçu un ballon su sa tête ce qu'il lui a fait se cogner le menton sur la table et ensuite il s'est accroupi à cause de la douleur.

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Quelle que soit la version, a priori, cela ne change rien au niveau des assurances et je ne vois pas ce qui justifie de déposer plainte contre la directrice.

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Bonjour, je ne sais pas si cela change qq chose pour les assurances, par contre cela induit que mon fils et les autres personnes qui ont témoigné mentent et ce n'est pas acceptable et il s'agit d'une fausse déclaration.

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Quelle que soit la version, a priori, cela ne change rien au niveau des assurances .

A mon avis si car celui qui a lancé le ballon est impliqué dans un cas et pas dans l'autre non ?

Ensuite elle a fait tout de même preuve de laxisme pour évacuer l'enfant rapidement surtout quand on sait à quel point cela saigne niveau bouche /visage et la douleur au niveau des dents !:eek:

Modifié par Marieke

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Bonjour, effectivement la cause est le ballon mais nous n'en voulons pas à l'enfant qui l'a lancé cela aurait pu être le mien, ce que nous n'admettons pas c'est la fausse déclaration, et déclaration faite sans tenir compte du récit de mon fils alors qu'elle l'a très bien entendu et qu'elle n'a pas vu l'accident et effectivement nous trouvons aussi qu'il n'est pas normal que les secours n'aient pas été prévenu même s'il n'y avait pas péril. Un pansement a été mis et j'ai retrouvé mn fils assis sur une chaise au dessus des toilettes car il ne se sentait pas bien.

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La directrice a certainement voulu ne pas engager la responsabilité de l'enfant qui avait lancé le ballon.

 

Elle aurait dû effectivement prévenir les secours : elle n'a sans doute pas pris conscience de la gravité de la blessure surtout s'il y avait une infirmière sur place qui a fait un pansement.

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La directrice a certainement voulu ne pas engager la responsabilité de l'enfant qui avait lancé le ballon.

 

Elle aurait dû effectivement prévenir les secours : elle n'a sans doute pas pris conscience de la gravité de la blessure surtout s'il y avait une infirmière sur place qui a fait un pansement.

 

Le problème n'est pas la coupure au menton, mais plutôt celui des dents...

La coupure peut parfaitement attendre que les parents arrivent et emmènent eux même l'enfant aux urgence. Les dents, ça dépend si elle sont été arrachées ou non...

 

Ce n'est pas parce que quelquechose saigne ou fait très mal que c'est une urgence.

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Concernant la responsabilité civile, ce devrait être celle "du fait des choses".

Et là, l'analyse n'est peut-être pas si simple.

En effet, la chose produisant le dommage (la blessure au menton et aux dents) est-elle le ballon ou la table de ping-pong ?

Et en cas de ballon, le lanceur du ballon avait-il vraiment un pouvoir de contrôle et de direction sur la chose, condition indispensable pour que la responsabilité civile soit en jeu ?

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BJr

Entièrement d'accord avec Rambotte.

Le fait de faire la déclaration selon la Directrice ne changerait rien à la finalité et au déroulement.

Seulement en agissant ainsi, cela accelèrera le traitelment en le simplifiant.

Le manque de la Directrice a été de vouds l'expliquer.

 

Après, si vous cherchez la difficulté et les tracasseries dans le processus, c'est votrre choix.

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