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Maryannick

article 200 code des impôts (déduction fiscale des dons)

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Bonjour à tous,

 

Mon association 1901 est une association dont l'objet est de promouvoir la culture et le spectacle vivant. A ce titre elle reçoit des dons déductibles fiscalement à hauteur de 66% mais plafonnés à hauteur de 20% du revenu imposable.

Comment interpréter ce passage de la loi : "les organismes d'intérêt général qui ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes, n'exercent pas d'activité lucrative, et ont une gestion désintéressée, ouvrent droit à une réduction de 66%".

L'association n'a aucun salarié, nous sommes tous bénévoles, y compris le bureau directeur dont je fais partie. Nous n'avons aucune activité lucrative et si la production d'un spectacle vivant nous laisse un maigre bénéfice, il est reversé à l'association pour son fonctionnement. La gestion est assurée par mes soins bénévolement et je délivre le Cerfa 11580*03 pour les dons égaux ou supérieurs à 50 euros.

Est-ce que le cercle restreint de personnes concerne les artistes que nous engageons pour se produire ? C'est ce qui n'est pas clair dans mon esprit.

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Cordialement,

Maryannick

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Bonjour, la question est le sens à donner à "cercle restreint"... même si vous estimez que votre activité vise toute la population vous aurez toujours tort contre l'avis de votre interlocuteur à l'administration fiscale dont la promotion est liée ce qu'il rapporte au trésor public.

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