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SAMOTHRACE

Litige avec une association de consommateurs

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Bonjour, La Loi oblige les artisans et professionnels de la vente d'adhérer à un dispositif de médiation. Cela vaut-t-il pour une association, notamment une association de consommateurs ? Autrement dit, existe-t-il un médiateur qui en cas de litige peut être saisi par l'adhérent ? Et dans la négative comment faire pour que l'association, en cas d'infractions avérées, respecte son engagement d'effectuer les démarches qui s'imposent, notamment saisir la DGCCRF et l'organisme distributeur de label de qualité ? Vous remerciant

Modifié par SAMOTHRACE
Corrections de sigles apparus sans raison

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Bonjour,

 

Il serait peut-être plus facile de vous répondre si vous expliquiez quel est le litige qui vous oppose à cette association de consommateurs ?

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Bonjour Yooyoo,

 

Merci pour votre retour.

 

"Il serait peut-être plus facile de vous répondre si vous expliquiez quel est le litige qui vous oppose à cette association de consommateurs ?"

 

La réponse est dans ma question même, désolée si j'ai pu mal m'exprimer, autrement dit, alors que, le conseiller qui suit l'affaire, s'était engagé à saisir la DGCCRF (pour être précis saisir la DDPP sur conseil de la DGCCRF), ainsi que l'organisme distributeur de label de qualité (les professionnels adhérents et signataires de la charte n'ayant pas respecté les engagements de cette charte), le Président cette association de consommateurs refuse d'écrire à ces derniers. Par écrit du 21 10 2019 dûment motivé j'ai tenté de convaincre le Président de l'intérêt collectif des consommateurs que représente ces démarches, peine perdue, malgré une relance, ce dernier reste taiseux..D'où ma question sur la possibilité de saisir le médiateur, si tant est une association de consommateurs est tenue d'en avoir un, et dans la négative, que conseillez vous ? Vous remerciant

Modifié par SAMOTHRACE
Signes criptés qui apparaissent dans le texte initialement saisi

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Une médiation pour lui "apprendre" à faire son travail ? Je reste perplexe. :unsure:

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Il n'y a pas de médiateur prévu, vu qu'une association appartient à ces adhérents et que les membres du bureau, bénévoles sont choisis par les adhérents parmi les adhérents.

Vous confondez une association dont la mission est définie par ses statuts et par ses adhérents et un prestataire de service qui vous vend un service via un contrat de vente .

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Et donc si le fonctionnement (entaché d'inaction selon vous) de cette association dont vous êtes adhérent ne vous convient pas, vous en démissionnez, voire plus simplement vous ne renouvelez pas votre adhésion l'année prochaine.

Ou bien alors vous vous présentez aux instances dirigeantes lors de la prochaine assemblée générale, ce qui vous permettra d'influer sur le fonctionnement, voire même d'agir directement comme vous estimez que ce devrait être.

 

Le tout sous réserve que les associations de consommateurs, outre la loi de 1901 et ses statuts, soient gouvernées par un texte spécial supplémentaire (il faudrait regarder dans le code de la consommation s'il existe un chapitre dédié).

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Bonjour soleil51, rien ne m'empêche de saisir moi-même la DDPP (anciennement DDGCCRF), sauf que l'association en question s'était engagé à le faire. Je vous retourne la question : pourquoi adhérer à une association de consommateurs si c'est pour être contraint de faire les démarches soi-m^me ?

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonjour kang74, Merci, vous avez parfaitement répondu à ma question, bien compris pourquoi une association n'a pas de médiateur :)

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonjour Rambotte, effectivement, mécontent du fonctionnement de cette association je peux ne plus renouveler mon adhésion l'année prochaine, mais cela ne m'avance en rien à l'heure actuelle...Par ailleurs, d'expérience, j'ai eu le m^me soucis avec d'autres associations, notamment une qui prétend défendre les victimes accidentées du travail et handicapés...Mon cas est loin d'être isolé..Ce qui explique la perte de nombre d'adhérents dont, tant l'une que l'autre se plaignent...J'ai assisté aux AG, vu comment les choses se passent, j'avoue ne pas avoir, ni le temps, ni l'envie de me battre contre des mauvaises volontés...Si le Président local ne comprend pas, campe sur ses positions, tempi pour lui, je patiente encore un peu, et prendrais attache, par principe, avec le Président national

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On adhère à une association de défense de consommateurs pour savoir les démarches à effectuer,les interlocuteurs à contacter et surtout avoir plus de poids qu'un simple particulier (en mettant en copie à l'association) par exemple.

 

Parfois il y a des conseils juridiques associés, voire une prise en charge de certains frais de procédures dans un certain contexte .

Je ne connais aucune association de consommateur faisant les démarches à votre place, qui plus est par le président qui n'est pas salarié.

Je vous invite à prendre connaissance des statuts de celle ci, et à participer activement aux réunions d’adhérents si vous pensez que ce service manque ou si il faut que l'association pense à embaucher si il n'y a pas de bénévoles assez motivés pour ce faire( si tant est qu'il y est le budget : il y a de moins en moins de subventions ...)

Car dans beaucoup d'associations, tout le monde veut être adhérent pour avoir les services ... mais pas grand monde se bouscule au portillon pour les mettre en place, en tant qu'adhérent bénévole.

Hors sans les adhérents investis, il y a de moins en moins de services...donc de moins en moins d'adhérents... et donc de moyen.

Modifié par kang74

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Bonjour Kang74, il ne s'agit pas pour l'association de faire les démarches "à ma place". Je me suis investie, monté le dossier, participé à l'ébauche des recommandés, tel proposé par un conseiller, démissionnaire depuis...Participation active qui ne plaisait pas au Président...Jamais n'a été pris attache avec leur service juridique, nombre d'erreurs dans la stratégie auraient pu être évitées.

Dans ces conditions, suis prête à faire le parie qu'à l'instar d'autres locales, sauf changement de Président, celle-ci est vouée à disparaitre...

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Bonjour,

 

Il faudrait déjà savoir de quel type d'association vous parlez. Est-elle constituée uniquement de bénévoles, ou y a-t-il des salariés à plein temps ou temps partiel. Etes vous certain que cette association dispose d'un "service juridique" ?

Vous parlez de Président National : doit on en déduire qu'il s'agit d'une association nationale qui dispose d'antennes locales ?

 

Maintenant, vous vous retrouvez avec 2 litiges : votre litige initial pour lequel vous avez fait appel à l'association, et un litige avec l'association que vous accusez d'erreurs de stratégie.

Vous ne dites pas quel est votre litige initial, mais parfois, il est préférable d'accepter de payer le coût d'une consultation avec un vrai professionnel, un avocat.

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Bonsoir Yooyoo, oui l'association a un service juridique, j'ai d'ailleurs en plus de mon adhésion payé un abonnement pour 4 questions juridiques/an...La locale ne prend même pas attache avec ce service ....Mon litige initial est avec deux artisans construction, la démarche amiable par l'association n'ayant pas abouti, sur leur conseil j'ai saisie un avocat qui a assigné les parties et l'assureur. Je viens de faire une dernière tentative auprès du Président, motivant que son intervention auprés de l'organisme de certification (des label qualité), est dans l'intérêt d'autres potentielles victimes. J'espère l'avoir convaincu, à défaut bien triste pour une association qui prétend défendre les consommateurs...

Modifié par Modérateur 03
Hiéroglyphes corrigés

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Il serait peut-être plus facile de vous répondre si vous expliquiez quel est le litige qui vous oppose à cette association de consommateurs ?

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Bonjour fmoeois, Merci pour votre retour. "Quel litige m'oppose à cette association de consommateurs ?" Voir supra, réponse à Yooyoo en date du 08 11 2019

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En quelques mots, c'est un litige concernant l'opportunité de faire quelque chose (écrire un courrier à certaines instances : saisir ces instances).

Un adhérent pense que c'est opportun d'écrire, le président pense que ce n'est pas opportun.

Modifié par Rambotte

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Merci Rambotte, bien résumé. Cependant la question demeure : Quelle solution pour convaincre un Président d'une locale de tout l'intérêt que présente la démarche de saisir d'autres instances (DDPP, Fédération à laquelle adhérent les professionnels en question, ) pour tout autre consommateur susceptible d'être l'énième victime de ces professionnels véreux...

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Eh bien, il ne changera pas d'avis, et il n'y a pas de solution (contraignante) pour convaincre.

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