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lucka

Réinscription radiation rôle et contracdictoire

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Après radiation du rôle pour manque de diligence de la partie adverse, notre demande de réinscription a été accordée par le T.I. La partie adverse demande une copie du courrier au titre du respect du contradictoire.

Qu'en pensez-vous?

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Bonjour,

 

A priori cela ne me choque pas... vous êtes en défense, je suppose ?

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Bonjour,

Oui effectivement, nous sommes en défense avec des demandes reconventionnelles et les demandeurs font trainer la procédure.

La question est: sommes nous obligés de transmettre notre courrier adressé uniquement au tribunal ? Ce courrier fait-il partie des éléments évoqués par l'art. 15 du C. civ.

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Ce courrier fait-il partie des éléments évoqués par l'art. 15 du C. civ.

 

???

 

A part ça je ne vois pas de souci à leur communiquer cette pièce... Ils doivent déjà bien rager que leur stratégie de pourrissement ait échoué...

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Merci beaucoup pour votre suggestion, mais notre objectif n’est pas de faire "rager" la partie adverse.

Question de principe et de droit !

Notre courrier a été adressé au tribunal qui a pris une décision irrévocable!

Notre question reste en suspens…………

 

Lucka

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Bonjour,

 

Notre question reste en suspens…………

Non vous avez eu la réponse : il est normal de transmettre ce courrier à la partie adverse pour respecter le contradictoire : la partie adverse soit connaître les arguments évoqués pour obtenir la réinscription.

 

Qu'est-ce qui vous gène d'envoyer copie de ce courrier ?

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Bonjour,

 

il est normal de transmettre ce courrier à la partie adverse pour respecter le contradictoire : la partie adverse soit connaître les arguments évoqués pour obtenir la réinscription.

 

Je ne saisi pas bien votre logique.

 

On a un demandeur et un défendeur armé d'une demande reconventionnelle.

 

Le demandeur laisse pourrir l'instance, celle-ci est radiée par "sa faute".

 

Le défendeur n'a dès lors aucune obligation envers le demandeur. Il peut réinscrire comme bon lui chante sans avoir à se justifier. Il n'y a rien à débattre ici.

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"Le demandeur laisse pourrir l'instance, celle-ci est radiée par "sa faute".

 

Le défendeur n'a dès lors aucune obligation envers le demandeur. Il peut réinscrire comme bon lui chante sans avoir à se justifier. Il n'y a rien à débattre ici."

 

Bonjour et grand Merci,

Le problème est bien présenté.

L'art. 15 du C. pr. civ. cite les ''moyens de faits, de droit et éléments de preuves''; or une demande de réinscription n'entre pas dans ce cadre.

C'est à confirmer ! Et sur quelle base juridique ?

Les demandeurs veulent éteindre l'affaire, qu'ils ont créée. Les défendeurs ont des dommages en évolution sur leur bien.

Nous ne nous sentons pas seuls. Vous nous rassurez

Lucka

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