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Domels

Demande d'aide sur le Calcul taxe d'habitation

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Bonjour

 

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et je dois avouer que je n'y comprend rien et qu'elle a doublé par rapport a 2018.

 

J'habite dans une maison depuis plusieurs années avec ma compagne qui est propriétaire a 50% et nous avons hébergé en 2018 notre fils qui venait de terminer ses études et qui a commencer sa vie active.

 

Dans la partie occupant du domicile j'apparais seul avec le code nature S et 1 part. Quand j'utilise un simulateur ma taxe d'habitation devrait être plus faible que en 2018 alors qu'elle a doublé ?

 

De plus quand je compare la parti occupant avec la taxe d'habitation ma compagne été bien présente avec un code R (de ce j'ai lu sur internet j'aurai plutôt imaginé un code C car même si nous ne sommes pas marié elle est ma compagne depuis de nombreuses années et surtout propriétaire a 50% ) et mon fils été aussi présent avec un code R.

 

J'ai du mal a comprendre quelle situation est correcte et a comprendre si ma taxe d'habitation est juste.

 

Si l'un de vous pourrez m'aider a comprendre svp ?

 

En vous remerciant

Modifié par Domels

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Bonjour

 

Si vous vivez en concubinage, votre compagne peut aussi bien être codifiée R ou S ; cela n'a de toute façon pas d'incidence sur le montant. Votre fils est aussi R.

 

Regardez si en 2017 vous bénéficiez d'un plafonnement sous condition de revenu pour la TH (au verso, en bas à droite). Votre fils qui a travaillé en 2018 a pu faire perdre cet avantage.

En effet, pour l'application de certaines dispositions, il faut faire la somme de tous les revenus du foyer (et de toutes les parts, dont le nombre apparait dans le tableau en haut au verso).

 

Si vous avez perdu ce plafonnement, il est possible également que vous n'ayez pas droit à l'abattement Macron (les seuils sont à l'article 1417 bis-II du CGI).

 

La perte de ces deux dispositifs expliquerait largement la "hausse" que vous signalez, qui serait en fait une absence de baisse.

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Bonjour et merci pour ta réponse.

 

J'ai essayé de regarder les points que vous avez évoqué et je ne bénéficie pas de plafonnement (j'ai rien dans la zone TH).

 

De ce que je vois la différence vient "que" de l'abattement Macron qui ne s'applique pas cette année, j'ai regardé dans se sens :

 

  • Le nombre de part renseigner dans la dernière colonne du tableau "Occupant" est de 1. (Comme cette année j’apparais seul, ma compagne n'est pas renseigné et je ne sais pas pourquoi)?

 

 

  • Sur internet j'ai trouver les paliers d’abattement Macron et en cumulant mes revenues (pour 1 parts), ceux de ma compagne (pour 2 parts) et ceux de mon fils (en 3 parts) dans tous les cas nous sommes en dessous du paliers indiqués. (sauf si un autre élément et pris dans le calcul ou si être trop prêt du palier est aussi bloquant car dans un cas je suis en dessous de pas grand chose ?)

 

Quotient familial -> Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser

1 part -> 27 432 ¤

2 parts -> 43 688 ¤

3 parts -> 55 880 ¤

 

Dans ce cas je n'explique pas pourquoi je ne bénéficierais pas de l'abattement Macron.

Modifié par Domels

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Être prêt du seuil d'abattement ne bloque rien : un peu en-dessous et vous avez l'abattement complet, un peu au-dessus et vous en avez une partie jusqu'à un second seuil.

 

Votre fils : rattaché à la déclaration de votre compagne, ou il dépose sa propre déclaration (en 2018) ?

L'an dernier, aviez-vous un abattement sur la base pour personne à charge de rang 1 (c'est dans le tableau au verso) ?

Et, je n'avais pas fait attention, mais vous avez écrit que l'an dernier votre compagne était apparié à la lettre R alors que cette année son nom n'est pas sur l'avis et vous êtes en face de la lettre S : y aurait-il une raison pour laquelle le fisc pourrait avoir songé que votre compagne n'était plus dans l'habitation ?

 

Question subsidiaire : à quoi voyez-vous que vous n'avez pas l'abattement Macron cette année ?

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Mon fils avait fais sa propre déclaration mais à mi comme adresse de residence notre domicile.

 

Je n'ai pas l'impression d'avoir eu l'an dernier un abattement sur la base pour personne à charge. En tous cas dans le tableau j'ai juste la notion de 15% présente mais qui semble s'appliquer a personne.

 

Oui l'an dernier ma compagne ete bien présente dans le tableau des occupants avec le code R cette année elle n'y ai pas alors que rien n'a changé dans notre situation. A ma connaissance rien ne devrait faire penser au fisc qu'elle ne reside plus a cette adresse et sa déclaration de revenu est bien lié a cette adresse.

 

L'an passé sur ma taxe d'habitation j'avais sur le recto un encadré dans lequel ete spécifié :

" A la suite de la reforme national de la taxe d'habitation, vous beneficiez pour cette année d'une réduction de 30 % de cet impot." et dans le verso, en bas de page la mention " A la suite de la réforme de la taxe d'habitation, vous bénéficiez en 2018 du nouveau dégrevement".

 

Cette année ses 2 mentions ne sont pas présente.

Modifié par Domels

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Vous n'y mettez pas du vôtre !

 

Vu tout ce qui précède, les seules possibilités que je vois sont :

- vous faites une erreur dans vos calculs ou ne prenez pas les bons RFR, mais vous êtes au dessus des plafonds du dégrèvement

- votre logement est une résidence secondaire

- votre commune (et/ou une ou plusieurs des autres collectivités) a voté de telles augmentations de taux, que la part qui échappe au dégrèvement est colossale

- vous êtes un troll

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Vous n'y mettez pas du vôtre !

 

Je ne vois pas pourquoi je n'y met pas du mien, j'essaye justement de comprendre et suis vos conseils (pour lesquels je vous remercie) et je vous réponds ce que je constate.

 

- vous faites une erreur dans vos calculs ou ne prenez pas les bons RFR, mais vous êtes au dessus des plafonds du dégrèvement

- votre logement est une résidence secondaire

- votre commune (et/ou une ou plusieurs des autres collectivités) a voté de telles augmentations de taux, que la part qui échappe au dégrèvement est colossale

- vous êtes un troll

 

- Pour mon calcul j'ai fais la somme des 3 revenues imposable présent sur les déclarations de revenues 2019 donc je pense que c'est la bonne information.

- Mon logement est bien ma résidence principale de toute façon j'en ai pas d'autre donc aucun risque d'erreur de ce coté la.

- Ma commune n'a pas appliqué d'augmentation significative car j'ai parler de mon cas a mon entourage pour essayer de comprendre et visiblement tous le monde a bien eu le droit a abattement macron.

- Je suis pas un troll, je m'occuperais autrement j'essaye juste de comprendre mais je vais essayer de contacter les impôts (voir essayé de me rendre directement au centre des finances) vu que je trouve aucun élément de réponse.

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- Pour mon calcul j'ai fais la somme des 3 revenues imposable présent sur les déclarations de revenues 2019 donc je pense que c'est la bonne information.

Essayez en éliminant (métaphoriquement !) votre fils, pour deux parts : votre compagne et vous.

 

- Mon logement est bien ma résidence principale de toute façon j'en ai pas d'autre donc aucun risque d'erreur de ce coté la.

- Ma commune n'a pas appliqué d'augmentation significative car j'ai parler de mon cas a mon entourage pour essayer de comprendre et visiblement tous le monde a bien eu le droit a abattement macron.

- Je suis pas un troll

Trois hypothèses éliminées.

 

- Je suis pas un troll, je m'occuperais autrement j'essaye juste de comprendre mais je vais essayer de contacter les impôts (voir essayé de me rendre directement au centre des finances) vu que je trouve aucun élément de réponse.

Je ne vois plus que ça. Mais posez la question par mail, ce sera peut être plus simple.

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Essayez en éliminant (métaphoriquement !) votre fils, pour deux parts : votre compagne et vous.

 

J'ai c'est ce que j'ai essayé aussi :

- Moi seul => je suis en dessous des 27 432 ¤

- Mme et moi => nous sommes en dessous des 43 688 ¤

- Mon fils, ma compagne et moi => nous sommes toujours en dessous des 55 880 ¤

 

Je vais essayé de les contacter par mail si jamais c'est plus simple.

Modifié par Domels

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Bonjour,

 

Je viens de voir que je vous avez pas répondu. Je vous confirme que mon fils et moi nous sommes en dessous des paliers.

J'ai contacter les impots par mail, je verais avec leurs reponses.

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Je viens de voir que je vous avez pas répondu.

C'est faux : je n'ai pas donné la réponse que vous attendez, c'est différent.

Dans la mesure où le dégrèvement TH dans le cadre de la réforme "Macron" est appliqué automatiquement et que vous affirmez que quel que soit le cas de figure les revenus pris en compte devraient vous y donner droit, mais que vous n'en bénéficiez pas, la seule conclusion logique est qu'il y a un élément que vous n'avez pas fourni.

 

J'aimerais bien connaître la réponse de votre centre des impôts, surtout si c'est une erreur de l'administration.

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