Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

J ai installé une clim sur ma loggia (privative) en hauteur, mais non visible de l'extérieur car les persiennes la cache depuis l'extérieur. Cela date depuis 2018, mais suite à la visite du syndic il y a 3 mois, (pour travaux d’isolation dans la copro) elle a remarqué ma clim. (Autrement, sans venir chez moi, sur le balcon, elle ne savait pas que j avais cette clim.)

Suite à sa visite...le syndic me dit de déplacer la clim au sol.

Or, c'est dans une partie

1) privative (ma loggia),

2) ne ce soit pas depuis l'extérieur (persiennes tirés) et

3) ne défigure pas l'extérieure de l'immeuble.

 

Je pense qu’ils font un abus de pouvoir étant donne que cela est dans une partie privative, caché et ne défigure pas l’extérieur.

Je ne veux pas la mettre au sol, car cela me prends de la place et l'aire chaud qu’elle rejette sera incommodent,

Ai ‘je le droit ?

Ayant consulte qq sites sur internet, je pense que je suis dans mon droit, mais j’ai besoin de l’avis d un professionnel de droit. Je vous en remercie

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonsoir

en hauteur, cela veut dire qu'elle est posée sur qqc ou "accrochée" au mur ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

accrochée au mur, mais le volé est tiré, donc on ne voit rien depuis l exterieur.

 

"Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Version consolidée au 27 mars 2014

Article 2

Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire."

"ne porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, "

"Concrètement, si vous décidez d’installer un climatiseur ne nécessitant aucun percement de cloison, vous n’avez aucune autorisation à demander"

Voilà qq qrt que j'ai trouvé, mais j'aurrai souhaiter avoir une lecture avisé.

Merci

cdlt

Modifié par mj1506

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

avez vous perçé un mur (parties communes) pour l'alimentation et l'évacuation de cet appareil?

 

il y a obligatoirement une alimentation électrique, l'évacuation de l'eau dégagée...

Modifié par Soleil51

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Pour installer cette climatisation, il vous a fallu percer le mur pour les tuyauteries et électricité, donc vous avez "porter atteinte aux parties communes" et vous avez modifié l'aspect extérieur même si vous nous dites que cela ne se voit pas....

 

Si vous avez fait cette installation sans autorisation d'AG, vous n'etes pas dans votre droit et par contre le syndic est dans son droit de vous faire une remarque. Par contre ce n'est pas à lui de décider où vous devez mettre la clim.

 

Je vous conseillerai de faire ratifier votre installation par la prochaine AG en notifiant au syndic la question à mettre à l'OdJ...

 

Si d'autres installations sont identiques, alors il y a peu de chances que l'AG ne ratifie pas... Ainsi vous serez clean et tranquille lors d'une mise en vente....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je vous remercie,

Cordialement

 

- - - Mise à jour - - -

 

Merci Soleil51,

oui, j'ai percé, mais de part en part,CHEZ mmoi... de mon salon sur ma loggia...cela n'afecte en aucun cas les partie communes, ou visible de l'ext..

 

- - - Mise à jour - - -

 

Merci rambouillet, en effet, il y a d'autres copro qui en ont, tjrs pas visible.... mais chez qui le syndic s'est introduit (lors de ces travaux d'isolation...) et qui ont déjà reçu de lrar pour les déplacer....alors que cela ne gêne personne et sont invisibles depuis l'extérieur.

De plus, je ne trouve plus le règlement de la copro, au quel le syndic fait référence…

En tout cas, c’est une absurdité de mettre cet engin en bas, sachant que la chaleur monte…(je suis en dernier étage)

cdlt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

la question n'est pas "c est mieux en haut", la question est que les murs ne vous appartiennent pas et vous n'avez pas le droit (personne n'a le droit, ni vous ni aucun copro) de les percer sauf autorisation de l'AG

Le syndic est dans son droit, et aucun règlement de copro ne dira que les murs extérieurs sont privatifs....

Suivez les conseils de Rambouillet en post 5

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
oui, j'ai percé, mais de part en part,CHEZ mmoi... de mon salon sur ma loggia...cela n'afecte en aucun cas les partie communes, ou visible de l'ext..

Vous faites erreur : les murs extérieurs font partie de la structure du bâtiment et sont donc parties communes.

Faites donc ratifier par l'AG sinon vous risquez de devoir tout démonter et remettre en état d'origine.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

donc le syndic est en droit d'adresser des courriers de mises en demeure aux copropriétaires qui ont effectué des travaux sur parties communes (percements de murs) sans autorisation de l'AG et demander la remise en état d'origine

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

oh...merci beaucoup

cdlt

 

- - - Mise à jour - - -

 

Ok, merci

cdlt

 

- - - Mise à jour - - -

 

oui, forcement, ..;mais le prb n 'est pas "la clim", mais son amplacement en hauteur...(invisible de l'ext...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

faites ratifier en AG et vous verrez ce que l'AG décidera : maintien de l'installation actuelle ou pose du moteur... et vous vous exécuterez... et ainsi tous problèmes maintenant et à la vente éventuelle seront résolus...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci Rambuillet, je viens de me renseigner aupre de l ADIL, qui m a dit le contraire, le souci principal etant l'emplacement en hauteur et non pas le trou... je n'ai rien a faire, que la sourde oreille.

Merci , cdlt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

les réponses fluctuent entre les différentes permanences des ADIL...

 

ce qui est certain c'est tous les travaux qui affectent les parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation en AG

ensuite il y a la modification de la façade

 

et si la copro a voté des travaux d'isolation, il va bien falloir démonter votre installation (idem pour les autres occupants)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

soleil51, il n'y a pas d'isollation coté balcons.Juste peinture..

Je vous remercie

cdlt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'ajouterai aux remarques pertinentes déjà faites qu'en cas de ravalement de la façade, la dépose de cet équipement sera entièrement à vos frais, et la repose ne sera autorisée que si déjà ratifiée par une AG.

Donc ne faites pas "la sourde oreille" en n'écoutant que les avis qui vous arrangent !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

vous n'aviez pas le droit de percer le mur qui sépare l'intérieur de l'extérieur : vous avez forcément fait un trou dans la façade, qu'il y ait une loggia ou pas.

Or, vous ne pouvez pas faire de trou dans une façade, qui est partie commune, sans autorisation de l'AG.

Ensuite, que les volets cachent l'appareil n'a aucune importance : vous avez modifié l'aspect de l'immeuble, puisque lorsque les volets sont ouverts on voit l'appareil.

Vous êtes en tort, ça semble peu discutable.

Et quand bien même vous feriez ratifier cela en AG, vous avez ensuite l'autorisation à demander en mairie (celle-ci peut s'y opposer, en vertu de l'aspect des façades d'un quartier, notamment s'il existe des bâtiments historiques à proximité). Beaucoup de gens ne font aucune demande, à leurs risques.

Modifié par gilles06

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...