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retraite et prélévement à la source


Patjer
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Bonjour,

 

Mon taux de prélèvement à la source a baissé de 2,5% en septembre 2019 suite à la déclaration des revenus 2018

Le nouveau taux a bien été pris en compte par la carsat mais pas pour les retraites complémentaires du privé.

Cela est d'autant plus étonnant que la carsat paie à terme échu et les retraites complémentaires à terme à échoir.

Est- ce normal ? J'ai interrogé l'organisme qui verse les retraites complémentaires, sans réponse.

Comment sera récupéré le moins-perçu du fait de l'utilisation d'un taux qui n'est plus d'actualité.

Merci

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Bonjour,

 

Le prélèvement à la source c'est qu'un acompte sur l'impôt que vous allez payer en 2020 lors de son calcul après votre déclaration de vos revenus 2019.

C'est au moment de son calcul aout 2020, qui vous serait reversé si vous avez trop versé ou à payer si il y a un solde dû.

 

sur votre espace personnel d'impot.gouv il y a une rubrique affichant les informations transmises aux différents demandeurs organismes divers, employeur.

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sur votre espace personnel d'impot.gouv il y a une rubrique affichant les informations transmises aux différents demandeurs organismes divers, employeur.

Bonjour

Justement sur mon espace perso il est bien indiqué le nouveau taux, c.a.d. celui diminué de 2,5 %.

C'est d'ailleurs ce taux qui est appliqué par la carsat, mais pas par les organismes de retraites complémentaires classiques dans le privé.

Et sans vouloir me répeter c'est d'autant plus surprenant du fait que la carsat paye à terme échu ( le 09/09 il paye la retraite du mois d'aout ), alors que les retraites complémentaires payent à terme à échoir ( le 01/09, il paye la retraite de septembre).

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Bonjour,

Le nouveau taux calculé par la DGFIP (les impots) suite à la déclaration 2018 est transmis à tous les payeurs, employeurs et autres organimes, "vers" la mi-aout.*

Ceux-ci ont 2 mois pour l'appliquer (sous peine de pénalités), donc jusqu'à "vers" mi-octobre.

Tout ce qui est prélevé est versé directement aux impots, c'est donc eux les impots qui feront la régularisation (en + ou en -) en 2020.

 

Donc possible décalage de 2 mois pour la prise en compte des changements de taux entre les différents payeurs...

 

*Les taux sont transmis tous les mois en cas de demande de changement en cours d'année.

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Bonjour,

Le nouveau taux calculé par la DGFIP (les impots) suite à la déclaration 2018 est transmis à tous les payeurs, employeurs et autres organimes, "vers" la mi-aout.*

Ceux-ci ont 2 mois pour l'appliquer (sous peine de pénalités), donc jusqu'à "vers" mi-octobre.

Tout ce qui est prélevé est versé directement aux impots, c'est donc eux les impots qui feront la régularisation (en + ou en -) en 2020.

 

Donc possible décalage de 2 mois pour la prise en compte des changements de taux entre les différents payeurs...

 

*Les taux sont transmis tous les mois en cas de demande de changement en cours d'année.

 

Merci pour ces confirmation et précision

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Bonjour Patjer,:D

 

Je suis dans le même cas que toi sauf que pour moi retraite CARSAT et retraite complémentaire sont versées à terme à échoir (régime Alsace-Moselle). La CARSAT a pris en compte la diminution du taux de prélèvement mais pas l'organisme de retraite complémentaire. J'en ai demandé la raison, réponse : le nouveau taux sera appliqué dans un délai de 3 mois au plus tard.

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Le régime Alsace-Moselle n'y est pour rien. Je suis tombée sur une personne qui a bien voulu répondre à ma question. C'est un loto hélas.

 

Non, c'est quelqu'un qui a outrepassé ses prérogatives. Le seul interlocuteur concernant les taux de prélèvement est l'administration fiscale, ce qui a été précisé au tiers collecteurs il y a des mois.

 

Par contre, indépendamment du délai de prise en compte d'un taux, il convient de s'assurer que l'on n'a pas souscrit "par inadvertance" une option comme l'individualisation du taux ou la non transmission du taux.

Et, ce que seul le fisc pourra dire (en tout cas, nul autre n'y est habilité), c'est si le taux de la dernière déclaration a bien été transmis et bien reçu par son destinataire.

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Dans ce cas explique. J'ai bien reçu par l'administration fiscale de la prise en compte de mon nouveau taux et ce taux a été transmis à ma caisse de retraite. Pour le régime de retraite complémentaire ce n'est manifesment pas le cas.

Est-ce à comprendre que l'administration fiscale communique un taux de prélèvement à la Carsat mais pas de façon concomitante à l'organisme de retraite complémentaire.

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Dans ce cas explique. J'ai bien reçu par l'administration fiscale de la prise en compte de mon nouveau taux et ce taux a été transmis à ma caisse de retraite. Pour le régime de retraite complémentaire ce n'est manifesment pas le cas.

Est-ce à comprendre que l'administration fiscale communique un taux de prélèvement à la Carsat mais pas de façon concomitante à l'organisme de retraite complémentaire.

 

idem pour moi

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ça veut dire que :

1- Vous voyez le taux issu de la déclaration en gros caractères sur le compte en ligne et en tout petit le taux individualisé. Là, en ce moment, c'est normalement celui (le chiffre en gros) qui s'applique au 1er septembre (sauf que...il y a quelques cas où ce n'est pas vrai).

2- Si une caisse applique un taux et l'autre un autre, et surtout pour le mois courant , vous ne savez pas lequel a été transmis (pas encore écrit sur le compte). Seulement lequel a été retenu.

Pour être précis : lorsqu'un taux change, l'ancien peut être transmis pendant deux mois et c'est celui-là qui apparaît dans l'historique des prélèvements. Il est donc possible qu'une caisse applique le taux de la déclaration en septembre alors que du fait d'une modulation (par exemple, ce peut aussi être un changement d'employeur en août) un autre taux a été transmis en août, qui peut très bien être le même taux qu'avec la déclaration de 2017.

Pour comprendre cela, il faut garder à l'esprit que le taux issu de la déclaration a été transmis le 24/07.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Pour le régime de retraite complémentaire ce n'est manifesment pas le cas.

Ben si...probablement. Mais pas appliqué. Pour une raison parmi de multiples possibles.

Et le taux appliqué est-il alors le taux de la précédente déclaration, celui issu d'une modulation, le taux non personnalisé correspondant au revenu ?

Modifié par Bonnevolonté
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Idem. je relis tout ça sereinement demain. Toutefois pour moi j'ai un pourcentage en gros donc le 1. Donc en tenant du 2) le taux ne sera pris en compte que 2 mois après pour la caisse de retraite complémentaire en définitive le délai de 3 mois précisé par ma caisse de retraite complémentaire n'est pas faux.

Modifié par Putzi
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Le taux calculé à partir de la déclaration des revenus de 2018 a été transmis le 24/07 et s'applique à partir du 1/09...jusque là, je suppose qu'il n'y a pas de problème de compréhension.

Mais...un collecteur dispose de 3 mois pour appliquer ce taux, ce qui mène à octobre.

 

Sauf que s'il y a entre temps, c'est à dire depuis le dépôt de la déclaration, un fait qui amène une modification du taux, il est possible que ce soit le nouveau taux qui s'applique. C'est en particulier le cas si le nouveau taux est supérieur à celui de la déclaration.

Cela peut être aussi le cas si une option est souscrite.

 

Le collecteur ne peut que connaître le taux appliqué (et sa nature : taux transmis ou neutre, ce dernier étant le taux non personnalisé), pas le pourquoi.

Mais si c'est un taux transmis, il ne peut savoir si c'est le dernier taux connu de l'administration.

Si c'est le taux neutre, il ne peut que dans de rares cas (problèmes dans l'identité par exemple) déterminer la raison.

Ce sont ces raisons qui font que le seul interlocuteur si vous avez une question doit être l'administration fiscale. Tout collecteur doit vous y renvoyer.

 

Toujours est-il que la cohabitation de différents taux, en montant comme en nature, doit être considérée comme une situation normale (et inévitable tant que la loi laissera trois mois aux collecteurs pour appliquer un taux alors qu'ils disposent tous de la possibilité de les actualiser chaque mois).

Indépendamment des hiatus informatiques, bien sûr.

 

Pour répondre à la dernière question de Patjer sur le moins perçu : vous attendez la régularisation qui suivra la prochaine déclaration de revenus.

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Pour ce qui me concerne, mon dossier est basique : pas d'individualisation de taux, pas de demande de non transmission de mon taux personnalisé aux collecteurs, pas de demande spécifique de ma part de modification de mon taux suite à un changement de situation.

Le seul changement est la baisse de mon taux calculé par le fisc suite à ma déclaration sur les revenus 2018, taux communiqué officiellement en juillet 2019 et applicable dés septembre 2019.

Donc si je comprends bien applicable n'implique pas appliqué et certains organismes; pour des raisons obscures, peuvent différer cette application de 3 mois maximum, alors qu'il pourrait le faire immédiatement comme la CARSAT. : Quel interêt ?

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Donc si je comprends bien applicable n'implique pas appliqué

si...avec le temps

 

et certains organismes; pour des raisons obscures, peuvent différer cette application de 3 mois maximum, alors qu'il pourrait le faire immédiatement comme la CARSAT. : Quel interêt ?

Pas d'intérêt : la loi le permet dans certains cas.

CGI art. 204H-IV, art. 204I-3 1°, 2°-a, 3° et 4°, art. 204J-II et III-6-1°...j'en oublie peut être.

 

En ce qui me concerne, c'est la non application du taux de la déclaration au 1er septembre qui m'étonne, même si on est dans le délai de 3 mois. Car il me semble que c'est automatique (et en tout cas ce serait conforme à l'art. 204H-2, 1er alinéa) ; ce qui m'incite à penser qu'il y a un truc qui cloche dans la transmission.

Modifié par Bonnevolonté
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En ce qui me concerne, c'est la non application du taux de la déclaration au 1er septembre qui m'étonne, même si on est dans le délai de 3 mois. Car il me semble que c'est automatique (et en tout cas ce serait conforme à l'art. 204H-2, 1er alinéa) ; ce qui m'incite à penser qu'il y a un truc qui cloche dans la transmission.

 

Un truc qui cloche probablement, mais je constate toutefois que Putzi est dans la même situation

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