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Forum juridique de Net-iris

Propriétaires du Littoral en danger ?


Sudmanche
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Bonjour à tous,

J'habite dans un département du Littoral où la montée des eaux et l'érosion côtière commencent à se faire sentir et en tant que citoyen engagé dans certaines thématiques, je me sens solidaire de tous ceux qui demeurent sur le littoral français.

 

Je suis intégré dans le périmètre d'une association syndicale autorisée (Asa) qui gère un ouvrage de défense contre la mer (enrochement), la récente loi Gémapi a de gros défauts puisqu'elle laisse aux communautés de communes, le choix de refuser de prendre la gestion des ouvrages concédés aux Asas, ce qui laisse à ces présidents bénévoles la lourde responsabilité de faire financer des études et programmer des travaux à l'horizon 2030 et 2050, sans un véritable appui technique et un reste à charge financier important puisque nous ne pouvons pas bénéficier de certains prêts préférentiels (tel l'aqua prêt de la Banque des territoires, alors que les collectivités peuvent en bénéficier)

 

Mais j'ai été fort surpris que personne ne nous ait informé des conséquences de la problématique relative à l’absence de remboursement du préjudice concernant e recul du trait de côte sableuse ou dunaire, suite à la Décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-698 QPC d’avril 2018 Syndicat secondaire Le Signal) puis du Conseil d'État- N° 398671- du 16 août 2018, et donc des risques pour nos biens, si la loi n’était pas modifiée.

En clair tout propriétaire, intégré ou non à une Asa, situé sur un côte sableuse n'est pas indemnisé si un arrêté de mise en péril est édicté à son encontre, on ne peut donc habiter sa maison et vous êtes seul à supporter cette situation puisque les "fonds Barnier" ne sont pas adaptés à votre cas.

 

Or un rapport des missions interministérielles a été déposé en avril 2019, auprès du Premier Ministre et le député de Vendée Mr S.B s'est vu confier une mission parlementaire de six mois sur l'adaptation des territoires face aux évolutions du littoral, pour préparer les éléments du futur débat législatif.

 

J'essaye de sensibiliser les citoyens de mon secteur à cette situation, afin qu'ils saisissent leurs élus et parlementaires pour que le débat parlementaire puisse s'ouvrir sur ce sujet indemnitaire, la relocalisation etc.... (car il a été déjà repoussé en 2017)

 

En effet, sans modification de la loi, nombre propriétaires ne seront pas indemnisés, même si des contentieux peuvent se mettre en place (exemple récent à Biscarosse, deux interdictions d'habiter en juin dernier) pour rechercher d'éventuelles responsabilités pour obtenir des réparations, et en la matière pour ces malheureux, rien n'est gagné.

 

Donc si vous êtes sensibles à cette problématique, nous pouvons en discuter et surtout en parler aux citoyens concernés sur le Littoral (si vous habitez dans ces secteurs) pour qu'ils s'informent auprès de leurs élus, les enjeux à venir sont considérables et à mon sens inter-générationnels.

 

Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet

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On se moque July :mad: eh oui on a déjà acheté des bottes !

 

mais au délà de l'humour, c'est un vrai défi que d'espérer à ce que les citoyens se mobilisent, et bousculent nos parlementaires pour avoir enfin une loi qui prend en compte tous les aspects des futurs enjeux de cette montée des eaux....

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  • 4 weeks later...

Je demeure dans le 50, et depuis 3 ans, j'ai été sensibilisé à ces problémes, puisque je suis juriste bénévole dans des associations sur la qualité des eaux.

J'essaye de mobiliser le plus grand nombre de personnes ou associations dans mon département, et d'autres régions via des réseaux, afin que le gouvernement s'empare de la problématique du trait de côte, et dont le député de Vendée S.B a reçu mission, pour déposer un rapport au Premier Ministre.

J'ai saisi tous les élus de mon département, les sénateurs sont plutôt favorables, les députés sont sensibles à cette problématique mais, pour l'instant, ils sont dans l'attente de ce rapport.

Des citoyens commencent à bouger dans notre département, dans un premier temps en allant à la rencontre de leurs élus pour en savoir un peu plus, c'est déjà cela, mais plus nous serons nombreux à nous mobiliser auprès des élus, plus les remontées sur Paris, seront importantes.

Pour l'heure les citoyens non initiés à la problématique de la montée des eaux par rapport au trait de côte, et je le comprends, n'ont pas pris la mesure des enjeux de demain.

 

L'enjeu est considérable, et parmi celui-ci, la question du préjudice, comme évoqué dans mon post initial est un cauchemar pour l'avenir des gens concernés si la loi n'est pas modifiée,

 

Je crains hélas, vu les propositions déjà faites par le rapport de la mission interministérielle que le gouvernement traine pour mettre ce débat public à l'ordre du jour (pour votre info copiez ce lien dans votre moteur de recherche Recomposition spatiale des territoires littoraux - CGEDD, en bas de page vous pourrez lire ce rapport assez édifiant)

 

J'invite tous les citoyens comme vous, à se renseigner auprès de leurs élus (maire, député) et suivre ces affaires là de prêt, pour que les citoyens du littoral soient vigilents, quitte un jour, s'il le faut à se mobiliser, car ce projet nous engagera pour les générations à venir.

 

Dans notre département, comme dans d'autres, des initiatives locales se mettent en place, chez nous, une réflexion avec des élus, associations s'est mise en place, pour élaborer des stratégies d'avenir.... Reste la grande question du financement et là le combat ne fait que commencer.

 

Vous pouvez déjà faire des recherches sur le Net, dans votre département, pour vous renseigner sur les études faites sur le trait de cote, et vous aurez un certain nombre d'informations pour vous documenter, et voir ce qui existe en Bretagne.

 

En tout cas pour l'heure, les futures victimes de l'érosion de côtes sableuses n'ont le droit à rien, vu la jurisprudence en place.

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Bonjour

 

Je ne suis pas dans un service qui s'occupe de ça, mais je suis voisin (enfin plus avec Club qu'avec vous Sudmanche). Il vous faut aussi vous rapprocher de votre DDTM avec d'un coté la délégation mer et littoral qui doit comporter un service spécifique au trait de côte (chez moi, c'est le service activités maritimes et environnement littoral). Vous avez un autre service qui s'occupe du développement durable du territoire. J'ai vu quelques articles sur notre intranet, mais je n'ai pas porté attention. Maintenant, je lirai pour vous.

 

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J'ai déjà consulté pas mal de services, qui touchent au trait de côte, et ai une vision globale pour notre secteur, et merci de l'intérêt porté à ce sujet, et de vos éventuels futurs retours. Si tous les habitants du Littoral sont ou seront impactés, par régions, je vois que les solutions varient selon les stratégies politiques et c'est bien là l'une des questions principales. Soit tous les acteurs, Région/ Département/ élus de terrain vont dans le même sens dans leur action en face d'un Etat, propriétaire du domaine public maritime qui nous impose ses régles, et là les habitants concernés peuvent faire bloc en soutenant leurs actions, Soit chacun y va en ordre dispersé et en finalité, c'est l'Etat qui décidera pour nous

 

A ce jour, la DDTM dans le 50 (et pas plus tard qu'hier soir, une réunion s'est tenue sur ce sujet avec notre maire) impose une politique de renforcement du trait de côte par méthode douces, (moins honéreuses en terme de subvention d'Etat)en l'espèce un réensablement, chez nous par exemple, cela fait des années que cette méthode a été expérimentée, sans succés, alors que nous jouxtons un enrochement qui a fait ses preuves depuis 1967. Conséquence : Refus d'extension de l'enrochement par la DDTM, la commune n'a qu'à relocaliser ! hors nous n'avons pas de réserve foncière et pire encore si le trait de cote céde sur la partie sableuse, c'est une partie de nos habitations qui seront en danger.

 

Or on voit, en France ce qui se passe quand les décisions trainent dans le temps, des zones finissent par ne plus être protégées à temps et c'est la catastrophe pour les habitants (je rappelle mon post d"'origine et les jurisprudences), type la côte d'Opale (Wissant), la Vendée etc....

 

Donc non seulement j'essaye de mobiliser les habitants de notre secteur, en tant que bénévole juriste dans des associations pour qu'une solidarité d'esprit se fasse dans notre département (vaste programme pas simple à mettre en place !) et j'attends beaucoup du futur débat législatif (s'il vient sur la table) quand le député de Vendée S.B aura fini sa mission et écrira son rapport sur le trait de côte.

 

Car tout est question de financement, l'Etat ne veut plus s'engager et laisse à la charge des communes le soin de gérer leur secteur de Littoral, je reste à ce jour persuadé qu'il appartient à chaque citoyen de se mobiliser, de voir leurs élus, bref d'agir quand il en est encore temps, en tout cas pour les zones pour lequelles de grands travaux peuvent sauver des territoires (d'autres pays l'ont fait) et prouver à l'Etat que c'est un enjeu majeur pour les gens du Littoral.

 

Bonne continuation et encore merci

Modifié par Sudmanche
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  • 2 months later...
  • 1 month later...

Quelques actualités complémentaires :

Notre Département a réalisé une étude depuis deux ans dont le rapport final vient d'être déposé : une des conclusions est que toutes les réflexions stratégiques ne pourront se faire sur la plan pratique, pour les actions à mettre en place pour préserver le trait de côte, que s'il existe une réglementation nationale. C'est là que cela devient interessant, car le rapport du député de Vendée, visé dans mon post précédent, énonce de manière très claire cette même constatation. Du coup, il faut effectivement que notre pays se dote d'une politique publique de gestion du trait de côte pour donner les moyens techniques, juridiques et financiers aux collectivités pour réaliser leurs actions aux côtés de l'Etat, responsable du trait de côte pour tout ce qui ne concerne pas la gestion Gémapi dévolue aux communautés de commune.

J'ai pu interpeller nos élus locaux et parlementaires très récemment au cours d'une réunion publique sur ces points, en leur demandant de se fédérer via leurs relais, afin d'obtenir de notre gouvernement ce projet loi tant promis depuis dix ans.

Aujourd'hui, plus besoin d'autres rapports ou études, tout est dit dans ce rapport

Les élus nous ont promis de faire leur possible pour obtenir ce débat parlementaire..mais je reste perplexe.

Il est temps, à chaque citoyen, de se mobiliser pour qu'ils contactent leurs parlementaires sur ce sujet, car je crains que ce débat traine en longueur, et plus nous seront nombreux, plus nous feront savoir que ce probléme est majeur

 

Or la dernière tempête a fait de gros dégats, dans notre département et ailleurs en France, notre ministre de la transition écologique est même venue pour constater l'ampleur des problémes et accorder des mesures d'urgence. A chaque fois, c'est la même chose, les mesures d'urgence ne sont que la réparations d'un manque de prévision. Et comme la mer grignote de plus en plus, certaines habitations risquent, si rien n'est fait de connaitre de graves difficultés, chez nous comme sur tout notre littoral.

 

On ne peut laisser des citoyens sans une vision à moyen terme, de leur avenir, savoir si on renforce les protections ou on relocalise les activités économiques et les habitants, et tant que la loi n'encadrera pas les actions, au final les citoyens victimes n'auront toujours pas de remboursement de leur préjudice sur les cotes sableuses !

 

Profitez aussi de cette campagne municipale pour interpeller les candidats sur ce trait de côte !

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  • 6 months later...

BONJOUR, pour ceux qui sont intéressés voilà la question adressée à notre ministre de la mer.  Nous poursuivons dans notre département le combat pour obtenir la future loi sur la gestion du trait de côte afin que les citoyens du littoral que nous sommes, puissions savoir ce que deviendront nos biens et nos activités dans une contexte de réchauffement climatique et montée des eaux. 

POUR RESPECTER NOTRE CHARTE, j'ai mis des points de suspension pour ce qui me semblait non conforme

"............, nous nous sentons concernés par tout ce qui concerne la gestion du trait de côte. La France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral et nous avions participé en début d’année 2018 à la concertation préalable de la CNDP, qui pour le secteur qui nous concerne a révélé notamment dans son bilan rubrique DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE NORD ATLANTIQUE – MANCHE OUEST des problèmes liés à l’érosion du trait de côte.

Depuis l’année 2018 divers événements se sont produits : les jurisprudences de l’affaire du Signal à Soulac, et nombre de rapports établis sur le trait de côte, en particulier en 2019 celui de la mission interministérielle sur le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux concernés par le recul du trait de côte

Le dépôt du rapport du député de Vendée Stéphane BUCHOU en décembre 2019 devait aboutir à un projet de loi qui devait être débattu devant notre Parlement en 2020, comme nous l’avait confirmé .......... en son temps.

Certes la Covid a bousculé le calendrier, mais je note que le conseil de défense écologique en février dernier n’a pas mis la priorité de ce débat parlementaire au programme, ce qui faisait dire au GIP Littoral Aquitaine, une de nos références françaises en matière de réflexion sur la gestion du trait de côte qu'il n'y avait pas de " propositions figurant dans plusieurs rapport sur ce sujet tels le  fonds national d'aménagement du littoral, des aménagements techniques règlementaires pour la réimplantation des enjeux relocalisés, outils facilitant l’acquisition préventive des biens menacés..."

Notre département de la Manche a fait l’objet d’une étude sur la gestion du trait de côte qui a abouti après notamment des ateliers citoyens, à la rédaction d’un rapport « Notre littoral pour demain » déposé en fin d’année 2019 qui définit des axes de réflexion stratégiques en ciblant des zones à risques. Mais ce rapport met bien aussi en avant la nécessité d’impulser une réglementation nationale pour mettre en œuvre ces aménagements de territoire.

Nous revoilà donc à poser la question de la mise en place de cette future loi sur la gestion du trait de côte.

Régulièrement, nous sommes confrontés à des tempêtes, avec l’angoisse que cela génère surtout lors des grandes marées, ce qui a conduit en février dernier notre ministre de la transition écologique à se déplacer dans notre département de la Manche pour constater les dégâts.

Toutefois ce ne sont pas des mesures d’urgence que nous sollicitons, mais au contraire de manière constructive et républicaine, nous demandons à ce que nous ayons une perspective d’avenir afin de connaitre à moyen terme ce que deviendront nos habitations et nos activités.

Les élus de terrain ................ semblent totalement démunis devant ce phénomène d’érosion marine, et nous les sollicitons régulièrement afin qu’ils s’organisent pour faire pression de leur côté pour obtenir cette réglementation et pour faire remonter également nos inquiétudes dans la seule finalité d’aboutir à cette future loi.

Madame la Ministre de la Mer, le Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif à vos attributions  vous  permet d’être associée à la politique relative à la protection du littoral.

Alors ......... poser cette question :

Que comptez-vous faire pour impulser cette loi, afin que les citoyens que nous sommes, puissions avoir une vision concrète de notre avenir ?

......."

 

 

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  • 3 months later...

Mise à jour pour ceux que cela intéresse sur la gestion du trait de côte suite à ma participation à des webinaires :

A compter du mois d'avril 2021 selon l'Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale,  un nouveau dispositif réglementaire devrait être mis en place pour les Scot notamment pour les Zones littorales et mer et le futur article  L. 141-13.devrait prévoir  la prévention des risques liés à la mer ainsi que, s'il y a lieu, l'organisation du retrait stratégique, notamment par l'identification des zones rétro-littorales propices au développement de l'habitat.

Cela signifie que notre droit à l'information en tant que citoyen s'accentue par le fait que nous pourrons interpeller davantage nos élus sur les projets  qu'il apparaitrait nécessaires de mettre en place dans nos zones littorales en danger

Par ailleurs S. BUCHOU a confirmé, ce qui avait été indiqué par nos parlementaires du 50, qu'un groupe de travail préparait des propositions pour les futurs débats sur la loi en matière de gestion du trait de côte, notamment sur le plan financier et en matière d'urbanisme.

Un fait est certain, si vous êtes concerné à titre individuel en tant que propriétaire ou entreprise, par l'érosion marine, continuez à  interpeller vos élus, et communauté de communes  car entre la mise en place de projets, études diverses pour protéger votre littoral ou pour vous voir proposer des relocalisations de biens, il y a un temps long de plusieurs années, alors que dame Nature par ses tempêtes n'attend pas ET DONC il faut anticiper pour faire à ces futurs enjeux

 

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  • 4 weeks later...

Mise à jour de janvier 2021, pour information aux citoyens du Littoral

A force de pugnacité, par actions répétées envers nos élus de terrain et parlementaires, pour obtenir notre droit à information, un début de prise en compte par les Pouvoirs Publics  :

En déplacement au Havre vendredi 22 janvier 2022, le Premier ministre Jean Castex a annoncé une série de mesures prises dans le cadre du comité interministériel de la mer (Cimer). Outre le parc éolien en mer d'Oléron, le Premier ministre a annoncé une expérimentation en matière d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Les communes de Saint-Jean-de-Luz, Gouville-sur-Mer (50) et Lacanau expérimenteront des opérations de recomposition territoriale avec les outils juridiques et financiers en cours d'élaboration.

Le Cimer a également acté de réaliser une identification des communes les plus exposées, de travailler à une meilleure information des potentiels acquéreurs et locataires, de mettre en place une méthode d'évaluation des biens atteints par l'érosion

Donc que chaque personne concernée dans son secteur géographique, suive auprès de ses élus, cette identification des communes sujettes à cette érosion marine, pour ne pas être éventuellement oublié !

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  • 3 weeks later...

Suite actualité pour les citoyens du Littoral et merci de vos retours adressés par d'autres voies que celles de notre messagerie privée, 

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

"L’article 58 prévoit une habilitation afin d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures pour permettre aux collectivités territoriales de s'emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Il s’agit de mobiliser des outils permettant aux collectivités de mener des projets d’adaptation et de recomposition urbaine, articulée avec leur politique en matière de maintien du trait de côte (ouvrages de protection, solutions fondées sur la nature, mais aussi suppression d’ouvrages, etc.) et de prendre en compte le recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme au travers de zones spécifiques et y appliquer des règles de constructibilité adaptées et planifier l’adaptation des territoires au recul du trait de côte en conséquence."

 

Cela conforte mon post précédent, que tout citoyen a intérêt de savoir si sa commune littorale est répertoriée dans les zones vulnérables actuellement identifiées dans telle ou telle région littorale, ou celles à venir.  Les enjeux sont considérables notamment en matière de relocalisation par exemple. Donc ne soyez pas attentistes mais au contraire offensifs pour avoir la connaissance de ce qui se passe chez vous

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  • 4 weeks later...

Bonjour, pour votre information sur la loi climat en général et ce qui touche plus particulièrement de trait de côte, je vous mets le lien relatif à l'étude d'impact qui sert de support aux débats parlementaires qui vont débuter le 8 mars, vous y lirez à partir de la page 533 - CHAPITRE V – ADAPTER LES TERRITOIRES AUX EFFETS DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - la discussion attendue sur la gestion du trait de côte 

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

etude impact loi climat 2021.pdf

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  • 4 weeks later...

Bonjour à tous, je poursuis sans faillir 😇 l'intérêt que je porte sur le vote de la loi sur le déréglement climatique, pour ceux que cela interesse, en dehors de la gestion du trait de côte, vous pouvez suivre l'évolution des débats sur ce site de l'assemblée nationale, pour les thèmes qui pourraient vous intéresser : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement.

https://videos.assemblee-nationale.fr/

 

 

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il y a 5 minutes, Sudmanche a dit :

loi sur le déréglement climatique,

Cette loi n'est bonne que pour l'autoflagellation. Avec elle, nos industries déjà fort peu nombreuses sont vouées à disparaître, tout comme toute chose qui pourrait permettre le développement du pays.

Avec cette loi, nous allons devenir encore plus dépendants et donc esclaves car à la merci d'autres mercis qui réfléchissent davantage en faisant passer leur Nation avant tout.

Enfin, cette loi ne changera rien. La France représente 1% de la population mondiale pour moins de 0,9% des émissions de gaz à effet de serre. En outre, jusqu'à présent, personne n'a pu me démontrer que le dérèglement climatique était anthropique. Je ne crois aux chiffres donnés qu'une fois que je les ai falsifiés moi-même dit-on. Juste deux exemples tout bêtes mais qui doivent faire réfléchir: Groënland signifie terre verte alors que nous ne connaissons ce territoire comme étant un territoire de glace, n'y a-t-il pas une raison ? Quand Hannibal a franchi les Alpes avec ses éléphants pour aller ensuite mettre une pâtée aux romains lors de la bataille de Cannes, les Alpes n'avaient pas de neige. Et puis tant que j'y suis, le petit âge glaciaire à commencé au 14ème siècle et a duré jusqu'à la fin du 19ème siècle. Mais il a été entrecoupé entre 1515 et 1565 par de brusques réchauffements climatiques qui ont amené le Rhin à sec ainsi que de violents incendies. Dans le Cotentin en 1524, il n'a pas plu de Mars à fin Juin.

Il convient donc d'apprendre l'histoire avant de parler dérèglement climatique. Et quand on fait des analyses de ce dernier, il convient de prendre en considération toutes les données, chose non faite actuellement. Je suis désolé, mais même si PLUS AUCUN pays (soyons fou et rêveur, utopique même) ne produisait ou n'avait produit de gaz à effet de serre depuis 50 ans, je suis persuadé que les températures monteraient quand même.
La terre est un organisme vivant en termes de thermodynamique tout comme le soleil a des éruptions qui jouent sur notre climat, tout comme la terre s'incline un peu par rapport à son axe; ces trois derniers facteurs n'étant pas pris en considération par nos experts qui prônent le dérèglement climatique à l'inverse de 31 000 scientifiques dont des prix Nobel qui justement contredisent leurs thèses.

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Vincent, je ne rentrerai pas dans une polémique, je suis engagé depuis longtemps dans la réflexion avec nos élus pour essayer d obtenir des avancées, sur le plan pratique, pour trouver des solutions afin que tous ensemble nous puissions nous adapter aux futurs enjeux de demain J'ai bien conscience que rien n'est simple et je ne suis pas un partisan de la décroissance même si j'ai la fibre ecolo depuis tant d'années Anticiper c'est passer en douceur à de nouveaux modèles, et en tout cas à force de discussion, concertation sur le terrain nous pouvons trouver parfois des compromis, des lors que la réglementation évolue 

Ce sont ces petites victoires locales qui me réjouissent car elles me permettent d'espérer Quand au reste, pour terminer ce n'est pas une raison, parce que d'autres pays ne font rien, que nous devons faire de même, et même s'il est exact que Dame nature a son rôle dans le réchauffement, faire œuvre de pédagogie pour bien gérer les ressources naturelles me semble indispensable 

Bonne journée 

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il y a 35 minutes, Sudmanche a dit :

Dame nature a son rôle dans le réchauffement, faire œuvre de pédagogie pour bien gérer les ressources naturelles me semble indispensable 

Là dessus, nous sommes d'accord, mais ce n'est pas une raison pour prendre des lois liberticides qui ne concernent que notre pays, sauf à vouloir flinguer notre jeunesse et leur avenir. En effet, avec de telles lois, tout progrès est interdit. Cette loi, c'est un peu comme la sécurité sociale, tout le monde nous l'envie mais personne ne la met en place chez lui. Pourquoi ?

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  • 1 month later...

Suite de l'actualité loi climat :

L'assemblée nationale a voté les textes en première lecture, que vous pouvez retrouver sur leur site ;  désormais il appartient au Sénat de se prononcer, Barbara POMPILI, ayant présenté son texte hier.

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  • 3 weeks later...

Bonjour à tous

Pour ceux que cela intéresse, trait de côte mais aussi pour tous ceux concernés par l'environnement en général, une consultation publique pour recevoir nos contributions est ouverte sur ce site 

 www.merlittoral2030.gouv.fr/

Jusqu'au 20 août prochain, tous les usagers de la mer sont invités à participer à la seconde phase de consultation du public portant sur les actions définies dans le cadre des documents stratégiques de façade. Elaborés dans le cadre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ces outils de planification sont propres à chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone - Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée-, l'outre-mer faisant l'objet d'un traitement spécifique.

Tous les avis seront analysés et les préfets coordonnateurs en charge de chacune des façades travailleront sur la manière dont ils pourront être intégrés aux propositions.

Si nous voulons être acteurs, c'est le moment de faire entendre votre voix, puisque c'est un complément aux actions que nous menons sur le terrain, 

La phase de mise en œuvre des Documents Stratégiques de Façades interviendra après que l'Etat aura approuvé le dispositif de suivi et les cibles complémentaires (octobre 2021) puis les plans d'actions des quatre documents (mars 2022).

 

 

  • Tout à fait (+1) 1
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  • 3 months later...

Bonjour à tous, la loi Climat et Résilience a été promulguée le 24 août dernier, vous pouvez donc la consulter sur les sites spécialisés du gouvernement ou légifrance.  Cela vous permet de comprendre les enjeux, notamment ceux concernant la gestion du trait de côte, 

Bien sûr il faudra attendre les décrets, mais dores et déjà pour ceux qui cela intéresse, de grands changements se préparent, notamment il et prévu que les collectivités sollicitent les services de l'Etat, dans les trois ans, pour établir une cartographie des communes à risque d'érosion, puis un décrêt en fixera la liste, après instructions des dossiers.

Mais ce qui est important, c'est que cela permettra aux populations concernées de connaitre à quel moment l'aléa érosion peut toucher son bien ou son activité en zone littorale. et donc à quel moment votre habitation peut être en danger.

Bien sûr cette cartographie sera révisée en cas de catastrophe naturelle.

C'est un point essentiel, car les débats parlementaires ont été clairs sur le sujet, dès lors que votre bien se situe dans une zone à risque d'érosion, en cas de vente, les acquéreurs devront être informés, sachant qu'il existe un droit nouveau de préemption au profit des collectivités

Quant au prix des transactions pour les biens situés dans ces zones, les débats parlementaires et les réponses du gouvernement laissent planer des doutes, et donc les décrets seront importants à détailler.  Il était débattu notamment, que plus un bien était près du risque de l'aléa érosion (c'est à dire du danger d'inhabitation)) moins le bien aurait de la valeur, à contrario......

Quant au financement du rachat du bien s'il doit être relocalisé, la encore il fut attendre le décrêt, les débats parlementaires ont précisé qu'il y aurait création d'un fonds spécial alimenté par l'Etat et les collectivités, sans plus de préçision

C'est une avancée depuis l'affaire du Signal, puisque les propriétaires n'avaient le droit à aucune indemnité, en cas d'érosion, désormais un fonds leur sera dédié, reste à en connaitre les modalités car les sénateurs ont bien insisté sur le désengagement de l'Etat sur ce point.

Restez donc informé, n'hésitez pas à solliciter vos élus, il en va de l'avenir de vos biens

  • Merci (+1) 1
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