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ipanama

Mes voisins ont le même numéro d'adresse que moi

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Bonjour,

 

Je me permets de solliciter votre aide car il m'arrive une situation assez peu banale. J'ai emménagé il y a un an dans un studio qui se trouve être une petite maisonnette, sur le bail il est stipulé que ce logement au 1 BIS. Toutefois, après m'être promené dans ma rue, je me suis rendu compte que les voisins du dessus ont également apposé le numéro 1 BIS sur leur habitation.

Jusqu'ici ça ne m'a pas posé de problème apparent dans ma distribution de courrier (j'ai toujours reçu les courriers attendus et le service de distribution semblait au courant) mais toutefois, suite à un événement qui m'a valu une convocation dans un commissariat, je suis en attente d'éventuels courriers (type convocation) et j'ai peur qu'avec les vacances (remplaçants, etc), mon courrier ne me soit pas distribué correctement.

 

J'en ai parlé à mon propriétaire, ça n'avait pas l'air de l'inquiéter plus que ça et il m'affirme qu'au niveau des Impôts mon logement est bien situé au 1 Bis.

 

Sachant que mes voisins du dessus ne sont vraiment pas très sympathiques et plutôt méfiants (j'étais allé les voir pour leur demander s'ils n'avaient pas reçu du courrier pour moi et on m'avait répondu assez sèchement que non), que puis-je faire ? (Je compte quand même retourner leur demander si durant l'été ils n'ont rien reçu pour moi)

 

Si du courrier important arrive (type convocation ou autre) mais que je n'en ai pas connaissance suite à une mauvaise distribution, cela m'embêterait énormément et ceci peut être embêtant dans plein de cas (livraisons par transporteur, etc)

 

Merci d'avance de votre aide !

 

EDIT : je viens de vérifier le cadastre de ma commune et il se trouve que le 1 BIS est bien attribué à ces voisins, je ne sais pas trop quoi faire étant donné que j'indique le 1 Bis dans toutes mes démarches et documents administratifs (y compris lors de ma convocation au commissariat)

Modifié par ipanama

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Bonjour,

Votre boîte à lettres est bien nominative ?

Il y a plein d'immeubles qui ont plusieurs logements pour des personnes différentes et ont le même numéro dans la rue .... et ça ne pose aucun problème.

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Bonjour,

 

Tout d'abord, merci de votre réponse rapide :) Effectivement, j'ai bien indiqué mon nom sur ma boite aux lettres sur une étiquette, avec mon numéro de rue inscrit dessus mais comme j'ai entendu dire que la distribution se faisait à l'adresse et non pas au nom, ceci m'inquiète un peu.

 

Pour être tout à fait honnête, ceci ne m'inquièterait pas outre mesure si je n'avais pas eu une audition il y a quelques temps suite à laquelle je peux potentiellement écoper d'une potentielle convocation pour rappel à la loi ou CP. J'étais justement rassuré de ne pas avoir de nouvelles mais, après réflexion, j'ai un peu peur qu'une lettre de ce type soit parvenue à mes voisins sans que je sois au courant et je ne veux donc pas passer pour quelqu'un qui cherche à se défiler (sachant que ces voisins n'auraient, je pense, pas pris la peine de me remettre mon courrier).

Modifié par ipanama

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Merci de votre réponse qui me rassure ! Je vous souhaite une excellente journée :)

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Bjr

Comme l'écrit Yapadequoi, ce n'est pas vraiment un problème, dans la mesure où votre nom est sur la BAL.

Le soucis serait si vous hébergez quelqu'un (pour les vacances ou PACS, ou....) avec donc un nom différent.

Il faudrait alors inscrire un nouveau nom.

A penser.....

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Merci pour votre réponse !

Ce que je ne comprends toutefois toujours pas, c'est la raison pour laquelle mon propriétaire indique le 1 bis comme numéro officiel du logement (bail, impôts, etc) alors que le cadastre indique que ce sont bien les voisins plus hauts dans ma rue (qui ont un logement complètement distinct et sont eux-mêmes propriétaires) qui sont situés au 1 bis. Ceci-dit, je l'ai prévenu de ce souci et je pense que cela relève de sa responsabilité plutôt que de la mienne mais j'ai trouvé ça curieux malgré tout

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C'est le maire qui est responsable de la numérotation des immeubles dans sa commune.

Renseignez vous en mairie pour comprendre pourquoi ce doublon.

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bonjour,

la numérotation des rues est de la responsabilité des communes et non du propriétaire.

en plus du nom sur la boite à lettres (ce que tout le monde ne fait pas), il est parfois utile d'avoir le nom sur la porte d'entrée du logement.

salutations

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quand je suis arrivée au mans , j'ai constaté que très peu de personnes ne mettaient leur nom sur la boite aux lettres ou à coté de la sonnette; je pense donc effectivement que ce n'est pas une obligation et que le facteur met le courrier en fonction du numero

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Bonjour,

 

Si j'ai bien compris, la maison que vous habitez a le numéro 1bis et un voisin a lui aussi le numéro 1bis.

Explication possible: la numérotation des parcelles ne se font que lorsqu'elles sont bâtie. Une parcelle non bâtie n'a pas de numéro de rue.

D'après vos explications, il y a 2 bâtiments avec le numéro 1bis. Ils sont sur la même parcelle? Si oui, cela peut s’expliquer par le fait qu'un bâtiment à été construit sur cette parcelle avec l’attribution du n°1 bis puis un 2eme bâtiment est construit qui hérite de la numérotation 1bis.

Allez au cadastre pour vérifier que les 2 bâtiment sont sur la même parcelle. S'il sont sur 2 parcelles différentes (division de la parcelle initiale pour la construction du 2eme bâtiment?) il faut demander à la mairie de mettre à jour la numérotation.

 

Cordialement

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et comment fait le facteur, lorsque au même numéro de rue, il y a plusieurs boites à lettres sans nom ?

 

Les CGV du service du courrier historique indique:

 

L’engagement de la xxxxx à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

• les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas d’aménagement de la distribution en raison de circonstances exceptionnelles dans les conditions prévues à l’article 3.2.7 ;

 

la boite à lettres:

L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boîte aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’envoi postal et celles figurant sur la boîte aux lettres, décharge xxxxxxx de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

 

 

l'absence de nom sur votre boite à lettres décharge le service du courrier de son obligation de distribution.

Modifié par Amatjuris

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et comment fait le facteur, lorsque au même numéro de rue, il y a plusieurs boites à lettres sans nom ?

 

Les CGV du service du courrier historique indique:

 

L’engagement de la xxxxx à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

• les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas d’aménagement de la distribution en raison de circonstances exceptionnelles dans les conditions prévues à l’article 3.2.7 ;

 

la boite à lettres:

L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boîte aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’envoi postal et celles figurant sur la boîte aux lettres, décharge xxxxxxx de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

 

 

l'absence de nom sur votre boite à lettres décharge le service du courrier de son obligation de distribution.

l'article que vous citez précise justement l'obligation de mettre le nom en cas d'immeubles collectifs uniquement.

donc en cas de maison individuelle pas d'obligation d'après cet article

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Ipanama nous a écrit :

Effectivement, j'ai bien indiqué mon nom sur ma boite aux lettres sur une étiquette, avec mon numéro de rue inscrit dessus

Donc ce n'est pas la préoccupation.

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