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eucalyptus40

Non paiement des honoraires à l'avocat (protection juridique)

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Bonsoir, j'ai appris très tardivement que ma protection juridique (je ne suis plus assuré là) n'a pas payé sa part pour une procédure à Me....... Cette dernière n'a pas continué, certainement pour cela mais ne m'a pas prévenu. Pourtant il y a bien eu un courrier, donc un écrit. Que faire dans un tel cas ? j'ajoute que j'ai bien réglé la somme qui me revenait. Merci.

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bonjour

 

voir conditions générales Protection juridique, libre choix de l'avocat

"les honoraires de l'avocat sont acquittés directement par l'assureur dans la limite ci-après"

j'ajoute que j'ai bien réglé la somme qui me revenait.
Elle vous a réclamé la totalité et vous avez payé votre part à charge. Avez-vous transmis la facture totale à votre assureur? ou a-telle donné copie à votre assureur?

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Bonjour Chaber, merci pour votre amabilité. Il y avait telle somme à régler..... dont les 3/4 pour moi - qui ont été réglés -, malgré des relances jamais aucune facture, ce qui est contraire à la loi. La part de la PJ (assurance) n'était pas inscrite dans la convention d'honoraires, ce qui est tout aussi irrégulier . Malgré avoir demandé la rectification, j'ai eu droit à un appel particulièrement antipathique, contraire à la déontologie.

L'assureur a refusé l'arbitrage et le Médiateur de l'assureur n'a jamais daigné répondre.

Ceci aussi pour témoigner dans quelle situation on peut plonger des personnes. J'ai lu qu'il existait une procédure "in sodium" si je me souviens bien car je pense que les deux intervenants ne pouvaient qu'être d'accord. Aucun travail n'a été effectué. Merci à vous, bonne journée.

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Bonjour Chaber, à deux ans, après quelques mois, j'ai dû saisir M. le Médiateur de la profession, puis la médiation ayant été refusée, M. Le Bâtonnier. C'est très difficile alors que je n'ai rien fait. C'est ainsi que j'ai appris l'information (je m'en doutais mais aucune précision à ce sujet de la part de Me....). donc ma question est la suivante : que faire dans un tel cas (en sachant que le Médiateur Assurance, relancé, n'a toujours pas répondu) ? merci à vous

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Bonsoir,

 

Cette dernière n'a pas continué, certainement pour cela mais ne m'a pas prévenu. Pourtant il y a bien eu un courrier, donc un écrit.

 

Un courrier de qui et de quoi?

 

Aucun travail n'a été effectué. j'ai dû saisir Le Bâtonnier.

 

Et donc ? résultat ?

 

La part de la PJ (assurance) n'était pas inscrite dans la convention d'honoraires

 

C'est-à-dire?

 

Que dit la convention exactement? son objet, le cadre, les honoraires?

 

Il faut raisonner sous l'angle de la convention et uniquement de la convention. C'est un contrat. Si celui-ci ne prévoit pas un paiement de l'assureur.. et bien il n'en prévoit pas, point.

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Bonjour Chaber, justement pas d'avis, alors qu'il est obligé de répondre : négatif ou positif, c'est seulement ce qui est demandé. Cela retarde. La prise en charge de la PJ était bien prévue et précisée dans un courrier mais non reprise dans la convention, ce qui n'est pas normal, j'ai trouvé un texte là-dessus. A bientôt, merci.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Chaber, je viens de répondre à votre message de 15 h 49.

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