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Droit à l'image mannequin occasionel

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Bonjour à tous,

 

Je possède un site e-commerce de vêtements et je souhaite faire des photos commerciales de mes produits porté par des personnes dont le mannequinat n'est pas la profession.

 

Qu'en est-il de leur droit à l'image ?

Dois-je leur faire signer une décharge ou une sorte de contrat pour l'utilisation des images ?

Je suppose que si ils souhaite un jour que leur photo soit retirée, ils en ont le droit ?

Je suis preneur de toutes les infos possibles !

 

Par ailleurs, je vend également sur des marchés et rassemblements. Ai-je le droit de réutiliser la photo d'un photographe professionnel (avec son accord) montrant une personne (que je ne connais pas) portant mes vêtements ? Car il y a là aussi un droit à l'image...?

 

Merci d'avance !

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Bonjour,

 

Question très vaste, je vais donc y répondre de façon TRES synthétisue.

 

Vous ne devez pas confondre droit à l'image (de la personne figurant sur une photo) et droit d'auteur (de la personne qui a pris la photo) :

 

- un mannequin a un droit à l'image fondé sur l'article 9 du Code civil. On ne peut utiliser son image sans son accord. La notion d'image est très large : c'est ce qui rend la personne identifiable. On pense d'abord à son visage ; mais pas seulement : une photo des jambes de [mannequin dont je tairai le nom bicoze la charte mais elle fait des émissions médicales à la télé], identifiables entre mille, nécessiteront son accord ;

 

- un photographe peut être titulaire d'un droit d'auteur en application des dispositions du cpi si la photo présente un caractère d'originalité suffisant ; et c'est souvent le cas pour les photos de mode : le photographe a choisi les décors, l'angle de prise de vue, l'angle de prise de vues, l'éclairage...

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Merci de votre réponse.

 

J'ai bien compris concernant le droit d'auteur et c'est moi-même qui prendrai les photos pour mon site donc c'est bon pour ce point.

 

Pour le droit à l'image des mannequins, je reprécise que ces personnes n'en font pas leur métier : ce sont des amis qui sont d'accord pour le faire (déclarés, rémunérés). Alors, oui les personnes seront identifiables de par leur visage (mais ils ne sont bien sûr pas célèbres). Du coup, pour ces personnes non professionnelles et non connues, je doit leur faire signer un accord ? Est ce que ce document aura vraiment une valeur étant donné que ce ne sont pas de vrais mannequins ?

 

Merci !

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A partir du moment où ces personnes posent pour des photos et où elles sont, selon vos termes, "déclarées et payées" cela devient une prestation à titre professionnel, même si ça reste occasionnel.

Et de toute façon le droit à l'image existe même pour un amateur.

Question subsidiaire : sous quel statut allez-vous les faire travailler ?

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Bonjour Nedelka, pour votre question subsidiaire, ces personnes ne sont pas engagés que pour faire des photos. Ce sont des CDD pour un festival d'une semaine en rapport avec le thème de ma boutique mais je souhaite faire des photos pendant les heures de travail. Savez vous quand même si je doit leur faire signer un accord pour l'utilisation de leur image sur mon site ?

De toute façon, je ne pense pas que la nature de leur statut change les règles de droit à l'image... Si je doit leur faire signer une sorte d'accord, ce serait la même chose si ces personnes n'étaient pas en contrat chez moi ?...

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