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sergiou66

Voisin qui bouche mon égout volontairement ! responsabilité Maire ou Gestionnaire eaux usées,???

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Récemment un voisin a volontairement bouché mes égouts Responsabilité du Maire ou Gestionnaire réseau eaux usées,???

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Bonjour, et merci sont gratuits, de même que les points, les virgules et les verbes.

Vous les avez payés chers vos 3 ?

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Bonjour,

 

Comment et pourquoi votre voisin a-t-il pu boucher "vos égouts" ? Et pourquoi serait-ce le maire ou le gestionnaire du réseau des eaux qui seraient responsables ?

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bjr,

l'article 1240 du code civil que, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la fauta duquel il est arrivé à le réparer.

vous devez donc vous adresser à votre voisin.

mais je suppose que la situation n'est pas aussi simple, il doit exister une histoire de servitude que n'indique pas sergiou dans son message, mais apparemment il était limité en nombre de lettres pour écrire son message.

cdt

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