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Bonjour,

Je suis membre de l'union européenne. Ayant résidé plusieurs années au Cameroun, je suis en pleine installation en France.

J'ai obtenu mon permis de conduire depuis 1984, j'ai donc un permis étranger.

Le Cameroun ne fait pas partie des pays bénéficiant d'un échange réciproque avec la France.

Ma question est de savoir s'il peut avoir une dérogation vu que le permis a été acquis à une date antérieur à cette loi?

Merci d'avance.

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Bonsoir,

 

À la question posée au sénat la réponse est non, aucune dérogation.

 

 

"M. Michel Guerry attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les Français résidant au Cameroun, ayant passé leur permis de conduire il y a vingt ans ou plus, avec l'application des nouvelles dispositions de la circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006, en ce qui concerne la non reconnaissance de leur permis de conduire camerounais et le refus de l'administration française de procéder à son échange avec un permis de conduire français.

 

La circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006, publiée au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 novembre 2006, suspend les échanges de permis de conduire avec le Cameroun. En conséquence, les titulaires d'un permis de conduire camerounais, quelle que soit leur nationalité, qui établissent leur résidence normale en France, ne pourront obtenir la délivrance d'un permis de conduire français qu'après avoir satisfait aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire. À cet égard, il convient de préciser que pour les candidats titulaires d'un permis de conduire étranger ne satisfaisant pas aux conditions relatives à l'échange, une disposition favorable les dispense de l'obligation de détenir un livret d'apprentissage et du suivi d'un volume minimum réglementaire de vingt heures de formation à la conduite. Aucune disposition spécifique n'est prévue pour les ressortissants français de retour en France."

 

 

Non reconnaissance des permis de conduire camerounais - Sénat

Modifié par hellébore

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