Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
SinopeDeDiogène

Problème de prélèvements bancaires après avoir résilié une adhésion à un syndicat

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai un problème depuis plusieurs mois. J'ai été adhérent à un syndicat dans le cadre d'un travail salarié et j'ai demandé une résiliation de mon adhésion au mois de février.J'ai fait cela par e-mail.

 

 

Un mois après je reçois un e-mail comme quoi ma demande a bien été prise en compte.

 

 

Depuis je continue être prélevé sur mon compte bancaire.

 

 

Je les ai appelés & ai écrit plusieurs fois. On me dit que cela va t'être pris en compte mais rien ne se passe au niveau de mon compte bancaire (les retraits mensuels continuent).

 

 

Je voulais savoir si le fait d'avoir fait les démarches par e-mail est suffisamment solide juridiquement en tant que preuve.

Je voulais savoir si il y a un délai légal d'arrêt des prélèvements bancaires après une confirmation de résiliation (et notamment dans le cadre d'un syndicat de travailleurs).

 

 

Quel est le statut d'un syndicat de travailleurs comme la CFDT, CGT, FO... ? : Associations, entreprises, sociétés,...

ou est-ce que cela est un statut particulier?

 

 

Une personne me répond qu'ils ont droit de me prélever six mois après la résiliation... je pense que vous comprendrez mon scepticisme. Est-ce que cela est vrai? Si oui, sur quelle texte de loi s'appuie cette personne?

 

 

Si je fais arrêter les prélèvements bancaires à ma banque, est-ce qu'au niveau juridique je suis dans les clous (en sachant que j'ai un e-mail écrit par le secrétaire général comme quoi ils ont bien pris en compte ma résiliation) ?

 

 

Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos apports.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Une résiliation c'est par courrier RAR. Vous pouvez confirmer votre résiliation par courrier RAR et faire opposition en même temps.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour

Un mois après je reçois un e-mail comme quoi ma demande a bien été prise en compte.
heureusement pour vous qu'il y ai eu réponse de prise en compte (à conserver copie précieusement). Oui mais à quelle date?

 

la réponse de Yapasdequoi est justifiée. un e-mail de résiliation n'a pas de valeur.

 

Avez-vous fait, dans la foulée de votre demande, une suppression des prélèvements auprès de votre banque?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Une résiliation se fait par recommandé ou à la limite par lettre remise en main propre. Avez vous précisé une date de résiliation dans votre mail?

Si vous payez votre adhésion par prélèvement il faut aussi faire la démarche auprès de votre banque pour stopper l'autorisation de prélèvement. Si vous avez un accès internet sur vos comptes ça se fait en deux ou trois clics.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Si vous payez votre adhésion par prélèvement il faut aussi faire la démarche auprès de votre banque pour stopper l'autorisation de prélèvement. Si vous avez un accès internet sur vos comptes ça se fait en deux ou trois clics.

Non : c'est vrai si c'est un virement périodique, mais pas pour un prélèvement qui est à l'initiative du syndicat.

Il faut donc aussi faire un courrier RAR à la banque (ou le faire au guichet) pour résilier le mandat SEPA.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mais pas pour un prélèvement qui est à l'initiative du syndicat.

Il faut donc aussi faire un courrier RAR à la banque (ou le faire au guichet) pour résilier le mandat SEPA.

 

Par internet on peut bloquer tous ceux qui ont des autorisations de prélèvement. Peut être que ça dépend des banques, mais celles que je connais proposent toutes des options liste blanche, liste noire, etc

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Par internet on peut bloquer tous ceux qui ont des autorisations de prélèvement. Peut être que ça dépend des banques, mais celles que je connais proposent toutes des options liste blanche, liste noire, etc

alors oui : ça dépend des banques. Je suis cliente de 4 banques différentes et aucune ne propose ce que vous mentionnez.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

je n'ai que 2 banques mais je suis dans le même cas de Yapasdequoi

Par internet on peut bloquer tous ceux qui ont des autorisations de prélèvement. Peut être que ça dépend des banques, mais celles que je connais proposent toutes des options liste blanche, liste noire, etc
par internet pourquoi pas s'il y a confirmation par la banque imprimable que je peux conserver

Qu'appelez-vous liste noire et liste blanche?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Faite un courrier à votre banque pour lui demander de retourner les prélèvements effectués au cours de 8 dernières semaines (a priori, il s'agit de prélèvements pour lesquels vous aviez donné une autorisation de prélèvement). Prelevement bancaire | service-public.fr

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Qu'appelez-vous liste noire et liste blanche?

 

Liste blanche vous devez autoriser ceux qui peuvent prélever sur le compte. Pas forcément pratique.

Liste noire vous bloquez ceux que vous ne voulez plus voir prélever. Pratique dans le cas présent par exemple. Si le syndicat "oublie" de stopper le prélèvement après avoir reçu la résiliation, en les mettant sur liste noire ils ne peuvent plus prélever même s'ils présentent une autorisation de prélèvement en bonne et due forme.

Perso j'utilise systématiquement la liste noire pour stopper un prélèvement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Article L2141-3 (du Code du travail)


Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant, même en présence d'une clause contraire.

Le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.

 

 

Code du travail - Article L2141-3 | Legifrance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Article L2141-3 (du Code du travail)

Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant, même en présence d'une clause contraire.

Le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.

 

 

Code du travail - Article L2141-3 | Legifrance

 

ça c'est clair au moins, une réf. d'un code, c'est ce que je voulais. Merci aux autres également, je reviendrai pour la suite.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...