Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
lolomina2

preuves a apporter par paiement par chèque

Messages recommandés

bonjour, a tous, je voudrai avoir votre avis sur un paiement effectué par chèque a mon fournisseur d'eau:

 

j'ai payé ma facture par chèque celui ci a été encaisser mais parait il aucune trace de paiement dans leurs services il m'ai

 

demandé de leur envoyer la preuve effective du paiement relevé de banque par exemple, ma question est la suivante:

 

est ce a moi d'apporter la preuve du paiement là avec cette organisme je sature, je suis sans arrêt embêter…..

 

merci par avance bonne journée a vous

 

cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

S'il y a un litige, il vaut mieux en effet apporter la preuve, faites une copie de votre relevé en occultant ce que vous ne voulez pas qu'ils savent.

 

Vous n'êtes certes pas obligé, il s'agit la d'une tentative de reglement amiable d'un litige, après le litige se reglera d'une autre manière, et vous serez forcé d'apporter la preuve au lieu d'etre invité.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

L'extrait de compte ne sera pas une preuve : même si un chèque de XX ¤ a bien été débité, rien ne prouve qui était le bénéficiaire.

Pour prouver que vous avez bien payé, il faut demander à votre banque la copie du recto du chèque débité : ce n'est pas gratuit, mais vous pourrez demander à la compagnie des eaux de vous rembourser ces frais s'ils sont à l'origine de l'erreur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Sauf si il a été détourné frauduleusement (= intercepté et raturé), ce chèque a sans doute été mal imputé.

 

Préférez à l'avenir un autre mode de paiement comme un virement (possible à partir de votre espace client bancaire) ou un paiement par carte de crédit (possible sur le site de la compagnie des eaux).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

yapadequoi, yooyoo et ribould, merci pour vos réponses, j'ai envoyé dans un premier temps le décompte journalier de ma banque,

ensuite selon leur réponse j'aviserai,pour le paiement en question c'est une exception car déménageant j'avais arrêter la

mensualisation. comme je dois résilier a la fin du mois, j'espère que ce litige sera élucider avant.

 

merci encore pour vos réponses , bon dimanche a vous

 

cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Préférez à l'avenir un autre mode de paiement comme un virement (possible à partir de votre espace client bancaire) ou un paiement par carte de crédit (possible sur le site de la compagnie des eaux).

 

Oh ! :eek:

Tant que le fournisseur accepte les chèques et que les banques sont tenues de les traiter (correctement), ce conseil est hors de propos.

La perte du chèque par le service postal, le détournement, l'erreur de compte crédité, etc sont des aléas inhérents à ce mode de paiement mais pas imputables à l'émetteur du chèque. S'il s'agit de cela, à lui de faire valoir ses droits avec toute la rigueur nécessaire.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Oh ! :eek:

Tant que le fournisseur accepte les chèques et que les banques sont tenues de les traiter (correctement), ce conseil est hors de propos.

La perte du chèque par le service postal, le détournement, l'erreur de compte crédité, etc sont des aléas inhérents à ce mode de paiement mais pas imputables à l'émetteur du chèque. S'il s'agit de cela, à lui de faire valoir ses droits avec toute la rigueur nécessaire.

Mon conseil est simplement pratique : chacun voit les risques qu'il a envie de prendre et le temps qu'il souhaite passer dans les procédures de contestation.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

ma question est la suivante:

 

"est ce a moi d'apporter la preuve du paiement là avec cette organisme je sature, je suis sans arrêt "

 

telle était ma question donc pas de polémique quant la procédure éventuelle je notai bien que ce paiement était exceptionnel merci.bonne journée

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...