Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour

Je travaille depuis maintenant presque 2 ans dans une association d insertion professionnelle avec un statut d auto entrepreneur. L association passe par un collectif de formateur à qui je facture.

L association souhaite m embaucher en cdi mais le contrat la liant au collectif (clause de non concurrence ?) lui impose de payer 6 mois de salaire pour pouvoir me salarier. Du coup le cdi est compromis pour moi !!

Est ce légal et si c est le cas n y a t il pas un délai où cette clause serait caduque (travaillant pour eux depuis 2 ans) ?

Merci d avance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Je travaille depuis maintenant presque 2 ans dans une association d insertion professionnelle avec un statut d auto entrepreneur
Ouh la la, ça pique les yeux...

Vous travaillez sous contrat avec une association.

Votre statut est de travailleur non salarié, et vous faites donc signer des contrats à votre client;

 

Accessoirement mais ca ne regarde pas le client, vous êtes en microentreprise (autoentreprise n'existe plus)

 

L association souhaite m embaucher en cdi mais le contrat la liant au collectif (clause de non concurrence ?) lui impose de payer 6 mois de salaire pour pouvoir me salarier.
A l'association de négocier avec son collectif, c'est le contrat que l'un et l'autre ont signé.

 

 

Accessoirement: Vous n'avez que ce contrat unique?

C'est vous qui décidez de ce que vous faites, ou vous recevez des directives?

Modifié par ribould

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je me suis peut être mal expliquée en fait je suis auto entrepreneur et je facture à un collectif de formateur qui me propose des missions sous forme de bon de commande. En ce moment, et depuis 2 ans, je suis dans une asso qui elle a signé un contrat avec le collectif qui me trouve les missions...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

A l'association de négocier avec son collectif, c'est le contrat que l'un et l'autre ont signé.

 

C'est la solution en effet

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...