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MARJANE

Les dettes successorales

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Bonjour,

 

Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante?

 

- tous les héritiers connus ont renoncé à la succession

 

- il y a un legatur à titre universel (30% du bien suite a un testament olographe), mais son legs n'a pas

 

été délivré pour le motif d'absence des héritiers

 

Merci par avance de votre réponse.

 

Sincères salutations

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Tous les héritiers connus ont renoncé, mais la recherche des héritiers suivants a-t-elle été faite ? Il peut y avoir des héritiers dans les branches collatérales jusqu'au 6ème degré.

 

Sans ça, le légataire à titre particulier devrait pouvoir demander la nomination d'un curateur de la succession. Les créanciers aussi.

 

Mais ce légataire est-il conscient d'être redevable des dettes à hauteur de son legs ?

Modifié par Rambotte

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