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Cyrielle375

Erreur de la banque - Déblocage sans autorisation sur 2 crédits différents

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Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-dessous un bref descriptif de ma situation :

 

- Lors de l'acquisition d'un bien pour investissement, la banque a débloqué la totalité de mon prêt et versé le tout au notaire ; y compris les frais de dossier et frais bancaires (erreur de la banque car non demandé dans l'appel du fond du notaire, et sans m'en informer).

 

- Me mettant ainsi à découvert lors du retrait de ces derniers. Pour couvrir son erreur, la banque a décidé (sans information préalable) de réaliser une demande de déblocage sur mon prêt de résidence principale (sans m'en avertir, et ce qui n'est pas légal puisque le montant restant sur ce prêt ne peut être débloquer que sur justificatifs pour des travaux concernant ma résidence principale).

 

- Lorsque j'ai pris connaissance de ce déblocage sans autorisation, j'en ai demandé son annulation. Puisque non légal et m'engendrant des frais supplémentaires.

 

- Annulation effectuée sans en être informée une fois de plus, et mise de nouveau à découvert le temps que le notaire me rembourse le trop perçu.

 

 

 

De ce fait, ma question est la suivante :

 

- Puis-je prétendre à une indemnité auprès de la banque pour préjudice subi et "usurpation d'identité" car ils n'avaient aucunement le droit de toucher à mon prêt immobilier (résidence principale), et encore moins sans autorisation, pour couvrir les frais d'un second prêt pour un investissement immobilier?

 

- Et si oui, sur quel article de loi puis-je me baser ?

 

 

 

En vous remerciant par avance.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

La banque a fait une erreur en virant la totalité du prêt pour investissement locatif : à sa décharge, il est rare de financer les frais de dossier et de garantie en plus du montant de l'acquisition et des frais de notaire. Il faut qu'elle demande le remboursement du trop versé au notaire et, qu'elle vous annule les agios sur le solde débiteur de votre compte pendant cette période.

 

Dès l'instant que la banque a reconnu son erreur et a annulé le déblocage de fonds sur le prêt travaux de votre résidence principale, vous ne subissez aucun préjudice. Je ne vois pas où il y aurait "une usurpation d'identité".

 

En conclusion, il n'y a aucun article de loi à évoquer : lorsqu'il y a une erreur, il faut la réparer, et simplement rembourser les frais ou agios engendrés par cette erreur.

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