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Le forum juridique de Juritravail

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Bonjour

Je me permet d'écrire ici pour avoir quelques réponses aux questions que je me pose:

Mon ex m'a informé ce jour qu'elle déménageait avec notre enfant de 5 ans. Elle ne m'a donné aucun lieu et aucune date de déménagement.

Sous quel délai doit elle m'informer de sa nouvelle adresse? Je pense qu'elle va quitter la région, ce qui changera tout concernant mon DVH. Puis-je saisir le JAF? Mon enfant a toutes ses attaches ici (école, famille, s½ur...).

De plus elle menace de porter plainte contre ma femme et moi pour une photo de notre enfant postée sur les réseaux sociaux sur laquelle son visage est caché. Peut elle vraiment le faire? Je cache son visage systématiquement et ma femme également.

Je vous remercie d'avance pour vos lumières.

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Bonsoir

 

SI votre ex ne vous dit rien sur le déménagement, sans cause réelle et sérieuse, alors que c'est une obligation surtout en prime s'il modifie vos DVH, je vous invite à saisir le JAF via un avocat le plus tôt possible en la forme des référés. Vous pourrez demander alors la résidence. Vous porterez également plainte pour éloignement géographique volontaire.

 

Quant aux photos sur les réseaux sociaux, laisser tomber, rien à craindre car vous avez l'autorité parentale conjointe et donc le droit de le faire.

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Bonjour,

 

Avez vous contacter l'école pour prévenir que vous refusiez tout changement d'école?

Contactez les si ce n'est pas le cas, si elle n'a pas déjà obtenu le certificat de radiation, ëlle ne pourra plus inscrire votre enfant dans une autre école.

 

Si elle l'a déjà obtenu, saisissez le JAF en urgence avant qu'elle déménage

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Bonjour,

Craignez vous un départ à l'étranger ? Si oui, il faut faire rapidement une interdiction de sortie du territoire.

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Bonjour et merci pour votre réponse.

Je lui ai envoyé un mail pour lui demander si son déménagement modifiera mon DVH. Pas de réponse pour le moment. Je lui laisse le temps de répondre mais si elle ne me donne aucune information je me rapprocherai de mon avocat rapidement.

Pour ce qui est des photos je voulais vérifier que ma femme et moi n'étions pas en tort.

Bonne fin de journée.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Ma fille est bien inscrite dans son école habituelle pour la rentrée scolaire de septembre... si elle change d'école, et je pense que ça sera le cas, ca sera en cours d'année...

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonjour et merci pour votre retour,

Je ne crains pas un départ à l'étranger mais mon ex a de la famille à 500km de son lieu de vie actuel. Je crains un départ la bas

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Bonjour

si vous ne voulez pas vous faire "avoir" et conserver la possibilité d'avoir votre mot à dire, il est IMPERATIF que vous préveniez l'école de votre enfant, par LRAR, que vous vous opposez à tout changement d'école.

Sinon votre ex va déménager, inscrire votre enfant dans une autre école et le JAF, mis devant le fait accompli ne pourra rien faire et vous n'aurez plus qu'à vous "adapter"...

Cordialement.

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Merci pour vos réponses. Si je n'ai pas de réponse à la fin de la semaine, je contacterai mon avocat afin d'avoir un Rdv et qu'il puisse s'occuper de tout.

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Bonjour,

Les écoles ferment à la fin de la semaine ! Envoyez un mail doublé d'une LRAR immédiatement à l'école, Après il sera trop tard.

Ainsi vous êtes protégé partiellement.

Elle peut avoir fait l'inscription et demander un changement à la suite.

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Bonjour

Je viens vous donner des nouvelles.

Madame ne voulant pas répondre à mes demandes par mail, j'ai pris contact avec mon avocat qui m'a dit de lui envoyer un recommander en exigeant une réponse sous huitaine. Si pas de réponse je prendrai rdv avec lui pour qu'il se charge des démarches.

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Bonjour

 

Il va falloir quand même réfléchir à ce que vous souhaitez et pouvez faire pour la suite .

Comprenez que vous ne pourrez pas empêcher un déménagement , et donc une scolarisation dans une autre commune si elle déménage .

Ce que vous pouvez faire c'est

- demander des DVHs plus adaptés à la distance ( plus longs mais moins souvent) et la prise en charge des trajets ( ou la baisse de la PA)

OU

- demander la résidence habituel de l'enfant, si tout est réuni pour lui à ce sujet .

Bien évidemment vu son mutisme, je plussoie le fait de faire tomber la présomption d'accord concernant une radiation auprès de l'établissement qui le suit urgemment .

 

De toutes les façons une procédure est inéluctable, donc je vous conseille de bien verrouiller vos réseaux sociaux, histoire de ne pas lui en laisser libre accès ( et puis mettre une photo d'enfant sur un profil public ce n'est pas super pour son droit à l'image géré avec l'accord des deux parents ...) et de faire le tri concernant d’éventuels " amis" qui lui transmettent les infos .

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Merci pour votre réponse.

En effet vu le silence de madame a ce sujet je ne pense pas qu'un accord a l'amiable pourra être trouvé...

Concernant les réseaux sociaux, tout est déjà verrouillé et nous n'avons aucun ami en commun. Je ne poste rien la concernant non plus comme ça...

Pour les photos de la petite c'est pas récurrent et je floute son visage quand je met une photo de profil ou elle apparaît avec ma compagne et moi par exemple. Elle est systématiquement floutée ou cachée par un emoji ou de dos lorsqu'elle apparaît

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Donc laissez là parler au sujet de la photo ; par contre si elle la voit,la photo c'est que le profil n'est pas verrouillé .

 

Faire tomber la présomption d'accord n'est qu'une assurance pour ouvrir le dialogue car rien ne vous empêche par la suite d'etre d'accord avec Madame .

Et de toute façon, si elle déménage et que vous ne demandez pas la garde, votre enfant devra bien est scolarisé quelque part .

Il faut vraiment vous presser pour ce courrier ; contactez l'établissement et la mairie à ce sujet, car après, il sera trop tard , vous devrez subir sa décision et faire votre requete là ou vit l'enfant .

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Si le profil est verrouillé c'est au niveau de ma photo de profil ou de ma photo de couverture que la petite est visible visage flouté...

Vous savez la situation est très conflictuelle, surtout depuis que j'ai refais ma vie. Si elle reste silencieuse c'est qu'elle ne compte pas régler ça à l'amiable... je connais que trop bien le spécimen malheureusement...

Pour l'école mon avocat ne m'a pas dit de leur écrire pour le moment donc j'hésite à le faire mais vu les différents conseils que je reçois je pense qu'il est mieux de prévoir...

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Le problème c'est que les établissements ferment leur portes dés demain pour la plupart ; un coup de fil dés le matin est plus prudent pour savoir à qui adresser le courrier car un recommandé à l'établissement, c'est risqué vu les délais .

 

Faire tomber la présomption d'accord ne vous nuira en rien , puisque cela veut juste dire que vous n’êtes pas d'accord avec votre ex pour une radiation : donc à moins que vous soyez d'accord pour que votre fille soit radiée sans savoir pour où, ce serait un peu bizarre de s'en dispenser .

 

Et je doute qu'en une consultation l'avocat pense à tout vous dire ( car je suppose qu'il ne vous pas prévenu du fait que l'affaire sera jugé au TGI dont dépend le lieu de résidence de l'enfant si elle déménage et vous en informe cet été)

 

- - - Mise à jour - - -

 

Changez de photo de profil et mettez bien votre nouvelle compagne en valeur à la place de votre fille floutée ; l'affaire sera réglée ;-)

Et/ou bloquer son profil : elle ne verra plus rien ...

Modifié par kang74

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