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jpmisio

Déclaration de dons de sommes d'argent

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Bonjour

Nous souhaitons faire un don de sommes d'argent exonérés de droit (article 790 du CGI) à notre fille

(formulaire n° 2735)

Elle est domiciliée en Belgique, nous résidons en France (en Seine St Denis)

Auprès de quel service doit-elle en faire la déclaration, ici en France et/ou aussi en Belgique?

Merci bcp par avance

Modifié par jpmisio

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bonjour,

j'ai trouvé ceci:

 

RECETTE DES NON RESIDENTS

10 RUE DU CENTRE

TSA 50014

93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

 

Téléphone : 01 57 33 82 00

Courriel : recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

 

en principe, il appartient au donataire de faire cette déclaration au trésor public.

 

salutations

 

 

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