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Rrradassse

Sectorisation pour l'école

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Bonjour,

 

J'espère poster dans la bonne section... dsl si je me trompe :-/

 

Mes parents hébergent, pendant la durée de leurs travaux, un couple et leur enfant.

Du coup le couple d'amis souhaitent scolariser leur petit dans l'école située a 100 m de la maison de mes parents, mais la mairie vient de rejeter le certificat d'hébergement établit par mon pere au motif que seules les attestation de domicile issues de la CAF ou de la securité sociale seraient acceptables.

 

Je ne lis rien sur le site du service public (ils parlent juste d'un justificatif de domicile et CAF et Secu ne sont jamais proposées dans les choix de documents que j'ai pu lire sur internet)...

 

La Mairie a-t-elle le droit d'exiger ces documents qui vont prendre du temps a parvenir (et certainement trop de temps pour permettre l'inscription a l'école souhaitée) ?

 

merci d'avance pour votre aide

Modifié par Rrradassse

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Bjr

Les autorités voient là un moyen de détourner la sectorisation.

Et ils ont raison.

S'ils acceptent les enfants une brève période, ils ne pouront plus les refuser par la suite.

Comprenez vous la situation?

Même si ce n'est pas le cas ici, ce sera un prcédent qui fera jurisprudence pour la mairie.

Ils doivent bien encadrer le problème.

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