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Le forum juridique de Juritravail
Jean Gabriel

mon assurance , peut elle refuser les droits de sorties libres prescrites par le médecin?

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Bonjour,

mon cousin, salarié dans une entreprise d'abattage d'arbres à la tronçonneuse,; à la suite d'un accident il a eu un os brisé au niveau des doigts; l'hopital lui a fait un premier arrêt accident d'un mois puis après radio, un deuxième arrêt d'un mois, car l'os brisé de travers ne s'est pas soudé.( son arrêt accident est avec sortie libre.) Mais son assurance vient de lui écrire que son autorisation de sorties libres n'est pas justifié et désormais, ne devra pas s'absenter de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

Doit il en avertir son médecin?

je vous remercie.

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Bonjour

 

Qu'appelez vous " assurance"?

Cocher la case " sortie libre" doit être motivé par des raisons médicales et sorties libres, ou pas, toutes activités autres peut etre considérées comme non autorisées .

Qu'il voit avec son médecin prescripteur.

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Bonjour

 

Qu'appelez vous " assurance"?

Cocher la case " sortie libre" doit être motivé par des raisons médicales et sorties libres, ou pas, toutes activités autres peut etre considérées comme non autorisées .

Qu'il voit avec son médecin prescripteur.

 

Bonjour, et merci pour votre réponse. son assurance c'est la Msa. ( il est bûcheron.) la case sortie libre est cochée sur son 1ier arrêt et ensuite sur la prolongation.

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Dans ce cas là, votre médecin doit justifier de la raison médicale liée à ces sorties libres .

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Le praticien indique sur l'arrêt de travail :

- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.

 

 

Voilà sur quoi se repose la MSA

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