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Bonjour

j'habite une copro ou chaque résident doit faire tous les 15 jours son tour de nettoyage de son palier

je ne veux pas le faire : peut on m'y obliger ? Le syndic m'informe qu'une société de nettoyage va etre appelée et que je serais refacturé est ce légal ?

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Bonjour,

 

Ben non, c'est pas légal. Le STO, ou les travaux forcés, c'est fini depuis longtemps...

 

Rien n'empêche les copropriétaires de s'organiser comme ça, s'ils sont tous d'accord. Mais aucune loi ne peut vous obliger à le faire, comme aucune loi ne peut vous obliger à être bénévole.

 

Si le syndicat des copropriétaires embauche quelqu'un pour nettoyer le palier à votre place, la dépense sera répartie sur tous selon les tantièmes.

 

Si le syndic vous dit le contraire, demandez lui le texte de loi.....

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le cout d'une société de nettoyage est très élevé car on paye les intermédiaires et pas seulement la personne qui fait le ménage.

quand les personnes qui habitent font le ménage à tour de rôle elles font donc une économie.

personnellement j'ai du mal à qualifier cela de sto ou de travaux forcés.

si une personne ne veut pas faire son tour de ménage car elle préfère payer , c'est son droit et elle peut facilement payer sa femme ou son homme de ménage pour le faire;

par contre , je ne comprends pas le concept (mais bon vous avez peut être un texte législatif que j'aimerai connaître) qui dit que la personne qui ne veut pas faire son tour de ménage , eh bien , la personne qui fera le ménage à sa place sera payée par les voisins.

j'ai vu une fois sur ce forum quelqu'un dire que passer le balai sur son palier serait assimilable à du travail au noir , je suis surprise.

un jugement dans ce sens a-t-il réellement été prononcé par un juge?

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j'ai vu une fois sur ce forum quelqu'un dire que passer le balai sur son palier serait assimilable à du travail au noir , je suis surprise.

Oui, je sais, je connais cette théorie absurde et sans fondement ... qui considère comme du travail une tâche pour laquelle on n'est pas payé...

 

Par contre si vous commencez à dire que celui qui balaie lui même paiera moins de charges que les autres, la théorie devient moins absurde...

 

je ne comprends pas le concept (mais bon vous avez peut être un texte législatif que j'aimerai connaître) qui dit que la personne qui ne veut pas faire son tour de ménage , eh bien , la personne qui fera le ménage à sa place sera payée par les voisins.

Il vous faudrait plutôt trouver le texte qui vous permet de la faire payer toute seule si elle refuse de nettoyer elle-même... Les seules répartitions de charges possibles sont celles du RC...et le ménage, c'est des charges générales... Ou alors il vous faut faire de chaque palier une partie commune à jouissance privative... mais du coup les voisins pourront plus y passer...

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Bonjour,

 

Si un prestataire extérieur doit être mandaté pour faire le ménage, ce sera pour tous les paliers (+ escaliers selon configuration).

Ne risquez vous pas de vous mettre les autres copropriétaires à dos, si à cause de votre refus, il sont contraints de payer un prestataire pour faire le ménage ?

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je vais essayer de reformuler plus clairement.

absolument personne ne peut obliger Toche à faire un peu de ménage.

cela je crois que nous serons tous d'accord.

donc la question est : est-ce que tous les copropriétaires doivent payer le ménage qui sera fait par un salarié au tour de Toche sachant que les autres copropriétaires eux continueront à faire leur tour de ménage?

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Le problème, c'est que vous la formulez mal votre question... Vous la formulez du point de vue moral et pas sous l'angle juridique.

 

Répondez plutôt à ces questions là:

 

Existe-t-il une loi vous permettant d'obliger Toche à faire le ménage ? NON. Parce que les parties communes sont propriété indivise entre tous les copros. Vous pourriez obliger via le juge LE SYNDICAT à faire faire le ménage, mais pas toche tout seul.

 

- QUI doit entretenir et décide de l'entretien des parties communes ? Le syndicat, via son AG

- Lorsqu'un salarié ou une entreprise fait le ménage sur une partie commune, QUI, selon la loi, doit l'engager et le payer ? Le syndicat, puisque c'est une partie COMMUNE.

- Comment les dépenses du syndicat DOIVENT-ELLES être réparties ? Selon ce qui est prévu par le règlement de copropriété.

 

A partir de là, vous savez que, quelle qu'en soit la raison, vous ne pouvez pas faire payer à Toche seul la dépense d'entretien d'une partie commune. Il payera sa quote-part, et pas plus.C'est aussi simple que ça.

 

En revanche, aucune loi ne vous oblige non plus à faire faire le ménage quand c'est le tour de Toche. L'AG peut très bien décider que ce jour là c'est pas fait.

 

Ne risquez vous pas de vous mettre les autres copropriétaires à dos, si à cause de votre refus, il sont contraints de payer un prestataire pour faire le ménage ?

 

Si réellement les gens sont contents de cette organisation, c'est certain.

 

Si cette organisation a été installée à la seule initiative de quelques-uns, et que les autres n'ont accepté que sous la menace du syndic de leur faire payer la facture à eux seuls, il se fera peut-être des amis.

 

On sait même pas si Toche est propriétaire, d'ailleurs.

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Dans un topic similaire, le résultat avait été : le locataire ne veut pas faire le ménage ni sortir les poubelles mais exige que cela soit fait. Une personne avait donc été embauchée, pour répondre à cette exigence. Et le locataire se plaignait que ses charges avaient été considérablement alourdies.

 

Sur beaucoup de lots, la charge est mieux répartie que sur quelques-uns.

Et qui dit employé de ménage dit aussi : lui payer ses congés, embaucher quelqu'un pour remplacer pendant ces-dits congés etc....

 

De manière générale, ce sont les résidents (surtout les locataires, puisque les propriétaires vont répercuter cette charge) aux plus petits revenus qui font les frais de l'embauche d'un salarié.

 

Il faut donc bien calculer le coût de sa non-participation au ménage. Ménage qui on est bien d'accord, n'est pas obligatoire.

Calculer : au regard de sa trésorerie propre. Mais aussi du relationnel avec les voisins.

Modifié par Floréane

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Bonjour,

Nous ne savons pas si Toche est locataire ou propriétaire !

S'il est propriétaire, il a voix au chapitre pour le vote du budget prévisionnel.

S'il est locataire, il est vrai que le propriétaire récupère les charges d'entretien, et donc certains bailleurs ne se posent pas la question du coût.

Il faut évaluer le coût du ménage par un employé, et aussi prévoir le surcoût d'honoraires que le syndic imputera (car gérer un employé n'est pas gratuit).

Il est aussi possible de faire appel à une société spécialisée, et contrairement à ce que certains disent, ce n'est pas plus cher, au contraire, et permet une certaine souplesse d'ajustement et une remise en concurrence périodique.

 

C'est typiquement une étude que le Conseil Syndical peut faire et proposer à la prochaine AG. En attendant, le syndic est chargé

d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien

et dans ce cadre, il peut faire venir un prestataire pour un nettoyage ponctuel ou régulier, et le coût s'impute dans les charges générales, réparties aux tantièmes et récupérables.

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Merci à toutes et tous pour ces info. En clair, je résume si j'ai bien compris toutes vos interventions :

- malgré l'obligation mentionnée sur le règlement de copropriété de l'immeuble de nettoyer son palier, le Syndic ne peut pas facturer la totalité à mon propriétaire si je refuse de le faire ; le Syndic peut facturer l'intervention d'une société pour faire mon tour mais la facture sera répartie aux tantièmes sur tous les propriétaires;

 

c'est bien cela ?

Merci de vos retours

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Merci à toutes et tous pour ces info. En clair, je résume si j'ai bien compris toutes vos interventions :

- malgré l'obligation mentionnée sur le règlement de copropriété de l'immeuble de nettoyer son palier, le Syndic ne peut pas facturer la totalité à mon propriétaire si je refuse de le faire ; le Syndic peut facturer l'intervention d'une société pour faire mon tour mais la facture sera répartie aux tantièmes sur tous les propriétaires;

 

c'est bien cela ?

Merci de vos retours

On comprend donc que vous êtes locataire.

Le syndic va missionner une société pour faire le ménage dans la résidence, sans que ce soit nécessairement "votre palier".

Les charges de ménage étant des charges récupérables, votre bailleur vous refacturera sa quote-part.

 

Lorsque les autres résidents auront réalisé, il va y avoir des discussions ... préparez vous.

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merci de votre réponse moi je voudrais juste qu'il facture mon palier mais pas tout l'immeuble

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merci de votre réponse moi je voudrais juste qu'il facture mon palier mais pas tout l'immeuble

Puisqu'on vous explique que ce n'est pas possible !

 

Ou alors, vous embauchez vous même une personne pour faire ce ménage et vous la payez vous-mêmes sans passer ni par le syndic ni par le bailleur.

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Sauf que ce que vous voulez et ce qui sera possible sont deux choses différentes. Faire venir quelqu'un juste pour nettoyer VOTRE palier risque d'être difficile, voire aussi cher que faire tout l'escalier. Donc vous payerez ce que le syndic commandera.

 

Ensuite, vous ne nous aviez pas dit que cette obligation figurait au RC. Ce qui change tout. Un juge pourrait très bien analyser ça comme un mode de répartition et dire que oui, si vous ne le faites pas, la dépense pour le faire faire est à imputer entièrement à votre proprio qui la répercutera sur vous....

Modifié par Ermeline

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Je précise que si vous ne le faites pas, ou le faites mal, il est aussi possible que les copropriétaires décident de ne pas vous laisser le choix, et vous impose un employé de ménage, ainsi qu'à toute la résidence.

 

- - - Mise à jour - - -

 

J'ai retrouvé le topic dont je parlais, je pense que sa lecture vous éclairera :

 

https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/707954-explosions-charges-conflit-proprietaire-nos-droits.html?highlight=poubelles

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Toche : moi je voudrais juste qu'il facture mon palier mais pas tout l'immeuble

 

Yapasdequoi : Puisqu'on vous explique que ce n'est pas possible !

 

Toche : ok merci ne vous énervez pas

je quitte le forum

 

Yapasdequoi se contente de vous décrire une réalité.

Nettoyer un seul palier doit prendre quoi ? Un quart d'heure ? 20 mn si vous passez la serpillière ?

 

Sachant qu'en moyenne ce travail est payé au smic ou à peine plus, soit 7,72 net de l'heure ça veut dire vous déplacer pour gagner même pas 4 euros ?

 

Aucune entreprise n'acceptera de vous envoyer un salarié, et d'effectuer toute la paperasse de facturation, encaissement des chèques, etc, pour si peu.

 

Aucun individu, même en CESU et payé par vous même n'acceptera non plus, sauf si vous le payez très très largement au dessus des minimums syndicaux

 

Le syndicat n'embauchera pas non plus quelqu'un avec un tel contrat. De mémoire, un contrat où on gagnerait 4 euros tous les 15 jours, ce ne serait même pas légal... il y a tout de même -et heureusement- un code du travail et des conventions collectives en France..

 

Mais vous pouvez quitter le forum, pas de souci pour nous. Pour le coup, nous on a pas de contrat du tout puisqu'on est bénévoles, alors ma foi, je pense pas que le patron va nous virer pour ça..;)

Modifié par Ermeline

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Bonjour Ermeline

je lis votre message ce matin et je ne comprends pas cette conclusion assez virulente : quand je dis "je quitte le forum" pour moi , pas habitué à ce type de communication, cela signifie "j'ai eu ma réponse et je clôture le dossier" ; j'ai bien pris note de vos conseils et je vais y réfléchir mais vous êtes bénévoles c'est tout à votre honneur d'aider les gens lambda comme moi avec votre savoir juridique mais il n'y a pas de quoi être aussi vindicative . Yapasdequoi m'avait quelque peu refroidi avant vous avec sa réponse hyper sèche et vous, vous en rajoutez une couche . Désolé si je suis susceptible mais encore une fois merci pour vous précieux conseils. Je quitte donc le forum ayant eu réponses à mes questions bonne journée à toutes et tous

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"je quitte le forum" pour moi , pas habitué à ce type de communication, cela signifie "j'ai eu ma réponse et je clôture le dossier" ; j

 

Dont acte. Mais tel que vous l'avez écrit, ça n'est pas du tout ce qu'on comprend. On voit régulièrement des gens qui nous expliquent qu'ils "quittent le forum" . Et c'est toujours lorsque les réponses données ne correspondent pas vraiment à ce qu'ils espéraient. Les autres se contentent de dire : ok, merci à tous, au revoir.

 

C'est pourquoi nous avons (à tort, donc) pris "aussi mal" votre réponse que vous avez (à tort également) mal pris celle de Yapasdequoi....

 

Donc bonne réflexion, et n'hesitez pas à revenir, personne ici n'est rancunier.;)

Modifié par Ermeline

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