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Lillinois

Une société sans Comité d'entreprise ?

Messages recommandés

Bonjour 😀

Voilà je travaille dans une société de plus de 50 salariés.

Malgré tout on se borne à nous dire qu'il n'y a pas de CE.

Est ce qu'il y a un moyen de savoir quelle est la vérité sans passer par la hiérarchie ?

En sachant que nous n'avons pas non plus de délégués du personnel...

Merci par avance

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...Et la mise en place du Comité social et Economique, sorte de fusion des DP, CE et CHSCT ne devrait pas changer la donne, tant qu'il n'y a pas de candidats aux élections professionnelles.

 

Pourquoi, compte tenu de vos interrogations, ne pas vous présenter ?

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Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l'employeur organise tous les 4 ans l'élection des membres du CSE.

Code du travail - Article L2311-2 | Legifrance

Code du travail | Legifrance

Code du travail | Legifrance

Code du travail | Legifrance

 

Donc, il n'y a peut-être "pas de ça ici", mais c'est une obligation à laquelle l'employeur ne peut pas se soustraire.

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Non jamais d'élections.

Le RH c'est pas la peine, il me répondra qu'il n'y a pas de ça chez nous.

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Pas de ça chez nous...ça me rappelle une belle chanson de Pierre Perret ;)

 

Mais si vous cherchez à "connaître la vérité" pas sûr qu'on puisse vous donner une réponse satisfaisante...

Que cherchez-vous à savoir, par exemple ?

 

Il est important de rappeler que le droit d'expression (directe) des salariés est prévu par le code du travail et que, symétriquement, l'employeur doit les informer de temps de temps de la marche de l'entreprise.

Par exemple lors du pot de fin d'année, mais pas seulement...

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Bonjour,

 

Vous dites "jamais d'élections". Depuis combien de temps à votre connaissance?

Si effectivement il n'y a "jamais" eu d'élections vous pouvez demander à l'inspection du travail d'obliger l'employeur à organiser les élections.

Ça c'est la partie la plus simple. Après il faut des candidats et un employeur qui est d'accord pour jouer le jeu.

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Je dirais plutôt : Le code du travail prévoit qu'un salarié peut demander à son employeur d'organiser des élections.

Ce qui en fait d'ailleurs un salarié protégé.

L'inspecteur du travail pourra ensuite intervenir, si rien ne bouge.

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Oui bien sur Dura. Vu l'ambiance apparente dans cette entreprise j'ai brulé une étape ^^

Quand le DRH répond "pas de ça chez nous" je crois que c'est assez clair

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Si les salariés ou des organisations syndicales en font directement la demande, par courrier recommandé de préférence, l'employeur doit obligatoirement organiser des élections professionnelles dans le mois suivant la réception de cette demande (C. trav., art. L. 2314-8).

Si l'employeur ne répond pas à la demande d'organisation des élections professionnelles présentée par un salarié, celui-ci peut saisir le tribunal d'instance qui ordonnera la tenue des élections

 

(Cass. soc., 14 févr. 2007, no 06-60.120).

 

On va dire que l'inspecteur du travail peut intervenir en "pré-contentieux"...

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D'accord donc quoiqu'il arrive je dois passer par ma société. Chose impossible pour moi puisque quand on aborde le sujet, c'est source de problème et de licenciement.

Ici c'est bien clair : si on aborde le sujet, on prend la porte de sortie.

L'inspection du travail est passée parce que nous travaillons dans l'amiente; rien à été fait et les supérieurs se ventent d'avoir fait du "bisness" avec eux : tout est dit:sad:

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Ouh là-là, c'est grave ce que vous dites...:confused:

Qu'est-ce que vous entendez pas "nous travaillons dans l'amiante" ?

Attention : Ce n'est pas parce qu'il y en a dans des locaux de travail qu'il faut forcément quitter les lieux ni même faire des travaux ; tout dépend du risque d'exposition.

 

Un peu surpris quand même de lire que l'inspectrice du travail n'aurait pas agi : Que savez-vous d'un éventuel courrier d'observations de sa part ?

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