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Le forum juridique de Juritravail
Milie31

Création d’une association - Question à propos du bureau

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je ne suis pas sûre de la section du forum à choisir, du coup, je choisis un thème “Création d’une structure” même s’il ne s’agit pas d’une entreprise 😏

Admin n’hésitez pas à déplacer mon message en cas de besoin.

 

Avec 3 amies nous souhaitons créer une association.

nous avions rédigés les statuts en précisant que le premier bureau aurait une “durée de vie” de 3 ans et qu’il serait ensuite renouvellé tous les ans. L'idée était de pérenniser l’état d’esprit de l’association avant de la laisser voler de ses propres ailes.

 

Cependant sur le modèle de déclaration que nous avons trouvé, se trouve une ligne disant que le bureau sera renouvelé au prochain exercice. Or l’exercice comptable est annuel.

 

Peut-on légalement avoir un premier bureau avec une “durée de vie” plus importante ou pas ?

 

Merci d’avance. Et à disposition pour des précisions.

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Bonjour,

 

Une association a une totale liberté dans son organisation, décision et fonctionnement.

Donc c'est comme vous voulez.

 

avec ou sans bureau

avec ou sans commité d'administration

 

seule obligation c'est un président

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Vraiment ? Je croyais qu’il fallait un président et un trésorier.

Bon du coup nous on a ajouté le secrétaire de toute façon :proud:

 

- - - Mise à jour - - -

 

Merci à vous 2.

On va pouvoir envoyer nos statuts du coup.

 

Belle journée.

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Une association n'a pas obligation de manipuler de l'argent, les adhésions peuvent être gratuites, donc on ne voit pas où serait l'obligation d'un trésorier.

La question serait plutôt du côté du secrétaire (en tout cas du temps où il existait le registre des délibérations).

 

Cela dit, d'où résulterait l'obligation du président : nulle trace dans la loi de 1901 ni dans le décret, dans leurs versions en vigueur. Quid des "collectifs" sans chef ou où tout le monde est chef ?

Modifié par Rambotte

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