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Bonjour,

 

J'ai une entreprise de batiment basé en Corse, à ce titre les travaux que j'effectue en corse dans le neuf sont facturés a 10% de TVA.

 

Ma question étant, j'ai un client qui me demande de réaliser un chantier en Bretagne.

Quel taux dois je appliqué 10% ou 20% ?

 

Le taux de TVA est il en fonction de la localisation du chantier ? ou de l'entreprise qui les réalisent ?

 

Merci

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Bonjour

 

Dans le neuf le taux est à 20%...sauf en Corse.

En l'espèce, c'est fonction de la localisation. Sinon, c'est la nature des travaux (dans le neuf ou l'ancien) qui détermine le taux.

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Bonjour,

 

La TVA à 10% ne porte pas sur tous les travaux dans l'ancien, c'est à dire achevé de plus de 2 ans.

Pour bénéficier de la TVA réduite à 10% il ne faut pas réaliser des travaux qui entraine

 

- agrandir la surface

- plus de 50 % du gros oeuvre

- plus de 6 travaux de second oeuvre

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Si on en est à enfoncer les portes ouvertes, il faut préciser que le local doit aussi être à usage d'habitation, et on peut aussi exclure la fourniture d'ascenseur, de système de climatisation, les travaux concernant les espaces verts...

 

Allez, un petit lien vers les textes : TVA - Prestations de services imposables au taux reduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux a usage d'habitation acheves depuis plus de deux ans - Locaux concernes

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