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Dompp

bris de vitre en passant la tondeuse

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Bonjour !

En passant la tondeuse, j'ai brisé la vitre de la voiture du voisin.

J'ai donc appelé mon assurance habitation pour faire fonctionner ma responsabilité civile.

Mon assureur m'a répondu que ce n'était pas du ressort de ma responsabilité civile habitation mais du ressort de mon assurance voiture et qu'il fallait faire un constat entre mon assurance voiture et celle du voisin.

j'en suis encore tout surpris et étonné !

je ne comprend pas pourquoi cet accident de la vie courante serait du ressort d'un contrat auto !

Qu'en est-il exactement?

Cordialement: Dom

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Invité Aiota

Bonjour

Votre démarche était la bonne.

Mais un CAAA perturbe moins certains qu'une declaration papier.

Vous indiquez simplement "tondeuse à gazon" dans votre colonne et les references de votre contrat MRH, avec un joli croquis.

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bonjour

Mon assureur m'a répondu que ce n'était pas du ressort de ma responsabilité civile habitation mais du ressort de mon assurance voiture et qu'il fallait faire un constat entre mon assurance voiture et celle du voisin.
Il faut relire vos conditions générales du contrat Habitation: rubrique Responsabilité civile Exclusions en caractères gras

S'il s'agit d'une tondeuse avec siège il y a obligation d'un contrat spécifique automobile, mais votre contrat voiture n'est absolument pas concerné.

 

Vous faites un constat amiable comme précisé par Diverker

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On va attendre de savoir quel type de tondeuse. Poussée, auto-tractée => assurance civile habitation.

Tondeuse auto-portée (avec siège) comme l'indique Chaber c'est un véhicule à moteur qui doit être assuré comme tout véhicule à moteur (voiture, tracteur, moto etc...)

Il est assez rare que les propriétaires assurent ce genre de "véhicule" qui est pourtant particulièrement dangereux...

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C'est la première fois que je lis qu'une tondeuse autoportee doit avoir une assurance spécifique ! Ce n'est pourtant pas un véhicule. ....

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C'est la première fois que je lis qu'une tondeuse autoportee doit avoir une assurance spécifique ! Ce n'est pourtant pas un véhicule. ....

On en apprends tous les jours…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006795331&dateTexte=&categorieLien=cid

Pour l'application du présent article, on entend par"véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire toutvéhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné parune force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque,même non attelée.

Modifié par July
Ajout

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Invité Aiota

+1 avec chaber et july; j'ai fait l'impasse sur l'autoportee, qui peut être exclue de la MRH.

À consulter, donc, et vérifier éventuellement avec les données constructeur de la tondeuse, si critère de vitesse.

Si tel est le cas (exclusion), la facture sera pour vous.

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Bonjour et merçi .

Je viens juste de prendre connaissance de vos réponses.

La tondeuse coupable de ce bris de glace est une simple tondeuse Poussée.

Si j'ai bien compris, la MRH est donc concernée mais absolument pas mon contrat voiture.

Donc, du coup, je ne devrais pas avoir de franchise à payer.

 

j'envoi donc un constat amiable avec, d'une part, les circonstances et la référence du contrat MRH, et d'autre part, la référence de l'assurance auto du voisin.

 

Cordialement: Dompp

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Donc, du coup, je ne devrais pas avoir de franchise à payer.
pas certain. Certains assureurs appliquent une franchise en sinistre RC vie privée.. Relire votre contrat

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