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Bonsoir

gros soucis avec mon voisin qui plante à distance réglementaire tout un tas d arbres dont pommiers noyer qui plongent mon potager dans l’ombre une bonne partie de la journée. Très sûr de son bon droit il m a dit de déplacer mon potager. Par ailleurs sa haie de thuyas est morte et il refuse de l enlever prétextant son âge, je lui ai proposé mon aide mais il a même pas répondu. Merci pour vos réponses

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Bonjour

 

Pourquoi votre voisin n'aurait pas droit de planter son pommier et son noyer chez lui du moment que c'est à distance réglementaire?

 

En quoi contestez vous son bon droit ? (Sur quel fondement?)

 

Par ailleurs sa haie de thuyas est morte
Elle est chez lui?

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Bonjour,

 

il n'existe pas de "droit au soleil"...

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Bonjour,

 

il n'existe pas de "droit au soleil"...

 

Bonjour,

 

près de chez moi une histoire a pourtant fait grand bruit : je ne pense pas pouvoir mettre d'articles de presse, mais il suffit de taper "sa maison fait de l'ombre Meurthe et Moselle" pour trouver nombre d'articles où la justice (cour de cassation) a tranchée sur la destruction d'une maison qui fait de l'ombre à la voisine.

 

De manière générale on parle de perte d'ensoleillement due à un trouble anormale de voisinage.

 

Mais cette dernière est très compliquée à caractériser... Et à moins que les arbres ne plongent durablement et quotidiennement votre jardin dans l'obscurité, il n'y a guère de chance que vous obteniez gain de cause.

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