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nhatvinh

Convocation d'audition libre concernant les faux papiers

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Bonjour,

 

Je suis étranger et je n'ai aucun faux papier mais je viens de recevoir une convocation d'audition libre concernant les faux papiers.

 

Je pense à deux situations dans la période mentionnée :

 

1/ J'ai demandé à rénouveller mon titre de séjour avec un passeport (le seul que j'en ai eu pour ce moment-ci). En suite, j'ai retiré le nouveau titre avec un nouveau passeport (comme le premier a eu sa validation moins de 6 mois et j'ai changé).

 

2/ Mon ami est venu en France comme un étudiant et il n'a pas eu un RIB. Nous avons utilisé mon RIB pour ouvrir un compte xxxxxx (c'est pour faire une premier virement) mais xxxxxx n'a pas accepté comme le titulaire de nouveau compte n'est pas le même avec celui de RIB.

 

Je voudrais vous demander si une de deux cas me gêne dans cette convocation.

 

Je tiens à vous remercier.

 

Cordialement,

Modifié par Modérateur 10
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Bonjour,

 

Où avez vous fait renouveler votre passeport ?

 

Mon ami est venu en France comme un étudiant et il n'a pas eu un RIB. Nous avons utilisé mon RIB pour ouvrir un compte

xxxxxx

(c'est pour faire une premier virement) mais

xxxxxx

n'a pas accepté comme le titulaire de nouveau compte n'est pas le même avec celui de RIB.

Je n'ai rien compris :eek:

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Bonjour,

 

Le nouveau passeport a été fait par l'ambassade de mon pays en France.

 

Pour ouvrir un compte en ligne, il faut avoir un compte bancaire physique pour alimenter le nouveau compte depuis le compte actuel.

J'ai dé claré mon RIB comme un compte bancaire physique pour demander ouvrir un compte en ligne de mon ami.

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Bonjour

 

Quel est le rapport entre une présomption (par vous apparemment) de 'faux papiers', et l'ouverture d'un compte en banque (que l'on tente de comprendre)?

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Bonjour,

 

C'est pour l'ouverture d'un compte d'une autre personne avec mon RIB.

Je ne peux penser à aucune activité pour le moment car je n'ai que les vrais papiers.

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C'est pour l'ouverture d'un compte d'une autre personne avec mon RIB.
Ca ne veut rien dire;

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Bonjour,

 

Un document faux est un document qui a été falsifié ou fabriqué. Il n'y a pas de "faux papiers" dans les faits que vous relatez, tout au plus je vois une personne un peu maladroite qui a souhaité ouvrir un compte bancaire avec des documents non recevables, pas de quoi fouetter un chat. On ne peut vous accuser d'une tentative de fraude quelconque dès lors qu'il n'y a pas de faux ni rien de réellement subreptice dans la démarche que vous avez effectué auprès de la banque. Je ne vois pas où le Code pénal prévoit ça. Si on vous convoque pour ça, vous pouvez opposer le fait que que vous pensiez de bonne foi qu'il vous était possible de "parrainer" votre ami.

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Bonjour,

 

Je vous remercie pour cette explication.

Je reviendrais vers vous après mon audition libre mardi prochain.

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