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Blondiou

Responsabilité accident périscolaire

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Bonjour.

Ma fille de 4 ans a été blessée pendant le temps périscolaire du midi à son Ecole. elle était dans une salle de motricité avec des petits de son âge et des grands.

- elle y était présente alors qu elle ne devait pas l'être dans la mesure ou 3 jours avant elle avait été blessée aux dents.

- selon les autres enfants ils faisaient un épervier. Or il s'avère quon m'a appelé 3/4 d'heure après sa blessure pour me dire qu elle pleurait

- visite aux urgences : clavicule cassée.

- interrogation des Pédiatres: que sest il passé ? Pourquoi ses vetements ( gilet et manteau ont ils été remis ? )

ma réponse : je ne sais pas LA maîtresse me LA rendu sans explication elle ne savait pas.

Le soir le directeur du périscolaire sur ma demande me rappelle et me dit entre autres choses que LA personne en charge de la surveillance na pas vu l'accident.

Dire confirmé par ma fille et d'autres enfants car elle s'est faite piétiner par plusieurs eleves et face à ses cris ce sont les eleves eux mêmes qui l'ont redressé.

Or je m'étonne de lire sur la déclaration d'accident plusieurs omission.

La premiere déclaration que l'on m'a transmise est celle que LA mairie adresse à son assurance : ils font mention d'une bousculade

la deuxième est un tableau qui renseigne le nom de lz personne en charge de l'activité, précisant qu'il a vu l'accident (c'est faux) et précise que plusieurs enfants lui ont marché dessus a 4 pattes.

Evidement Jai bcp d'interrogations?

Que faire contre ces déclarations fausses et incomplètes?

La mairie ne va pas chercher le nom des enfants pour mettre en cause 1/3 car pour elle il n'y a pas de 1/3: elle sest FAIT ca tte seule.

Que faire?

Jzi pour le moment déclaré le sinistre et ete reçue par LA directrice de l'école qui ne comprend pas pourquoi ma fille était dans cette salle et pourquoi ce protocole d'urgence ou de non protocole a ete fzit.

Merci de m'aider.

Cordialement.

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Bonjour

 

Vous pouvez rappeler à cette directrice que les responsables sont ceux qui étaient censés surveiller votre fille de 4 ans ; pas votre fille, pas les autres enfants ; donc il n'y a pas lieu à chercher des noms.

A cet age le devoir de surveillance doit être constant et il n' y a aucune excuse à ne pas l'appliquer .

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/guide_pratique_directeurs_d_ecole/41/3/Guide_direction_ecole_4_fiche_accueil_et_surveillance_360413.pdf

Ce service de surveillance est réparti entre les maîtres lors du conseil des maîtres de l'école, conseil qui est compétent pour formuler des avis et suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants tant dans le cadre scolaire que dans le cadre périscolaire. De même, la circulaire n° 97-178 (BOEN du 2 octobre 1997) sur la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles publiques rappelle la responsabilité et le devoir de surveillance qui incombent à l'institution scolaire à l'égard des élèves qui lui sont confiés dans ce cadre. Lorsqu'il s'agit d'accueils périscolaires au cours desquelles la commune a décidé d'organiser, durant le temps périscolaire, des activités éducatives, culturelles ou sportives telles qu'elles sont définies par l'article R. 227-1 du CASF, ces accueils de loisirs, déclarés auprès du préfet de département, sont placés sous la responsabilité de la commune, durant la totalité de ce temps. Il en va de même, lorsque la commune décide de mettre en place un service de restauration scolaire. Dans ces cas, les directeurs d'école et les enseignants n'ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s'ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée.

Donc la responsabilité peut etre celle de l'école, ou celle de la marie, selon qui gère ce temps périscolaire .

Avez vous fait constater les blessures ? Avez vous un certificat médical?

A votre place je contacterai votre assurance pour savoir ce que peut faire votre protection juridique à ce sujet au plus vite, et j'envisagerai de porter plainte contre X pour coups et blessures, puisqu'une enfant de 4 ans ne peut pas se blesser seule sans qu'une négligence d'adulte censés la surveiller soit recherchée.

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Merci bcp pour cette réponse.

Je n'ai pas de certificat médical car LA Pediatre qui a recu ma fille aux urgences à dit qu'elle n'en délivrait pas. Cest au Medecin de l'assurance de l'école de le faire ( du coup si Jzi bien compris Cest au Medecin de l'assurance de la mairie ) car Cest sur le temps périscolaire.

Jen ai un pour son accident 3 jours auparavant du dentiste montrant un avis tres réservé sur les séquelles esthétiques et fonctionnelles présentes et futures.

Les deux ( mairie et Ecole ) se renvoient la balle.

Je tâcherai d'en savoir plus Avec l'assurance.

Comment dois je réagir face à ces déclarations d'accidents qui sont minimisées et fausses?

Dapres vos écris je n'ai pas besoin de faire mentionner les 1/3 dans les déclarations ?

Merci encore.

Modifié par Blondiou

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qu'en dit votre assureur ? Il faut le contacter et demander de l'aide

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Merci bcp pour cette réponse.

Je n'ai pas de certificat médical car LA Pediatre qui a recu ma fille aux urgences à dit qu'elle n'en délivrait pas. Cest au Medecin de l'assurance de l'école de le faire ( du coup si Jzi bien compris Cest au Medecin de l'assurance de la mairie ) car Cest sur le temps périscolaire.

la pédiatre qui l'a vue en consultation peut délivrer un certificat des lésions qu'elle a constaté.

Mais rien sur les circonstances.

 

Par contre le médecin de l'assurance scolaire, que pourrait-il certifier ? mystère

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Bonjour

mon fils a eu une clavicule cassée en moyenne section à cause d'un autre élève, et il se l'ait re-fracturée en faisant l'imbécile alors que ça n'était pas consolidé. Et l'instit. avait mis 2 heures avant de m'appeler parce qu'elle pensait que c'était de la comédie. Tout ça pour dire que franchement, si la fracture n'est pas "compliquée" ça se remet très bien. N'allez pas vous lancer dans une recherche de responsabilité, ça ne vous apportera rien. Il s'agit d'un accident, ça arrive. C'est malheureux quand c'est un enfant, bien sur, mais je répète, sauf si la fracture est compliquée, ce que l'on vous aurait dit, ne cherchez donc pas la faute inexcusable... qui n'existe sans doute pas. Et si ce n'est pas déjà fait veillez plutôt au confort de votre en fille en lui procurant une bonne attelle qui ne gratte pas ;) à se procurer en pharmacie.

Cordialement

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