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Coco11

Changement de chenaux : faut il une déclaration de travaux?

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Bonjour,

Je fais procéder à un changement de chenaux à l'identique, chenaux zinc contre chenaux zinc. Le service de la voirie soutient qu'il faut une déclaration de travaux.

Je ne trouve aucun texte qui impose une déclaration préalable pour des tels travaux. Je lis notamment la notice explicative Cerfa R1434-07, chapitre 5, travaux d’entretien ou de réparation ordinaire liés à l’article R421-1.

Est ce que ce travail nécessite une telle déclaration, un accord ou une non réponse, 30 jours d'attente en plus ?

Merci

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Il semble que le service compétent use (abuse ?) de son pouvoir, puisqu'il faut aussi fermer la rue une demie journée. Donc pas de fermeture de la rue si vous n'avez pas de déclaration préalable de travaux.

Le maire est un un ex avocat.

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bonjour

 

s'il y a échafaudage sur le trottoir une déclaration en maire est normalement nécessaire.

Personnellement j'ai fait effectuer les mêmes travaux il y a un an avec échafaudage, mais sans déclarer en mairie. Aucun commentaire de la municipalité

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A priori pas de déclaration préalable au titre de l'urbanisme.

Par contre s'il y a occupation du domaine public pendant les travaux il vous faut un arrêté de voirie et donc déposer une demande en mairie.

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