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Le forum juridique de Juritravail
François24

droit de passage

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Bonjour,

Nous avons une maison située en bord de route à la compagne.

Malheureusement aucun stationnement de véhicule n'est possible dans les alentours.

Notre maison étant située dans un virage de la route, l'accès en voiture à notre terrain nous est interdit par les services municipaux pour cause de dangerosité. Nous ne pouvons donc pas transformer la terrasse se trouvant devant notre maison pour y faire une place de stationnement. Seul l'accès piéton nous est autorisé depuis la route (et il est particulièrement dangereux puisqu'il n'y a aucun espace entre la porte et la chaussée).

 

La parcelle mitoyenne de la notre qui est également le long de la route n'est pas construite et subie les mêmes interdiction d'accès direct que nous. Elle vient cependant de se voir attribuer un droit de passage par la parcelle se trouvant encore un cran plus loin sur la route et qui dispose elle d'un accès autorisé aux véhicules.

 

Pas facile à expliquer sans plan... Finalement il y a trois rectangles (1,2 et 3) le long de la route. L'accès à 1 et 2 n'est pas autorisé depuis la route. Un droit de passage permet d'accéder à 2 depuis 3. Je voudrais pouvoir prolonger ce chemin allant de 3 à 2 pour arriver chez moi (1).

 

Nous disposons derrière la maison d'un espace que nous pourrions transformer en parking. J'ai contacté la propriétaire de la parcelle voisine de la notre (2) en lui proposant de lui racheter une bande de terrain parallèle à la route pour créer cet accès mais elle a refusé car elle souhaite conserver sa propriété complètement vierge pour préserver la nature.

Comment puis je demander à bénéficier moi aussi d'un accès par la parcelle voisine ?

 

Je vous remercie pour vos conseils.

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Bonjour

La parcelle mitoyenne de la notre qui est également le long de la route n'est pas construite et subie les mêmes interdiction d'accès direct que nous. Elle vient cependant de se voir attribuer un droit de passage par la parcelle se trouvant encore un cran plus loin sur la route
Il s'agit apriori d'un droit négocié entre voisins, cela n'a rien à voir avec l'accès à la route principale.

 

Comment se faisait l'accès à votre maison antérieurement et dans les temps plus anciens encore?

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Bonjour

 

Et en complément de ribould, si le navire voisin n'obéit pas au gouvernail à la sagesse et à la conciliation, il obéira aux récifs juges. Votre affaire sent le tribunal.

Les trois parcelles sont-elles issues de la division d'une seule parcelle ?

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Les parcelles ne sont issues d'aucune division.

 

Il n'y a pas eu de négociations pour l'accès qui vient d'être créé sur la parcelle 3 mais un lotissement va y être construit et cela a été imposé par l'urbanisme pour palier l'interdiction d'accès par la route à la parcelle 2.

Historiquement la route était plus étroite et nous pouvions stationner devant chez nous, puis, la circulation grandissant sur un parking communal juste à côté mais qui a été fermé.

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Vous êtes donc en situation d'enclavement. Suivez l'indication de Stéphane B

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Donc action en justice.

Pouvez vous me dire comment faire ?

J'imagine qu'il faut contacter un avocat (quel type ? droit civil ?) ? Comment en choisir/ trouver un ?

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Avez-vous une protection juridique sur un de vos contrats d'assurance ? Si oui, confiez leur le bébé. Si la réponse est non, il vaut mieux avoir un avocat de droit civil. Pour en trouver un, vous pouvez passer par le site: Net-iris : Trouver un cabinet juridique ou un avocat conseil pour défendre vos droits

 

Mais avant cela, il faut un écrit de la mairie disant que vous ne pouvez pas bénéficier d'un accès pour la voiture.

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